Lotissement privé non réceptionné, à qui l’entretien, propriétaires, lotisseur ??

Bonjour , je suis dans le même cas que vous : lotissement privé , une vingtaine de parcelles , et le message de la mairie était clair : pas de reprise de la voierie tant que tout n'a pas été vendu.

Nous avons donc du créer une association de copropriété composé d'un président , d'un trésorier et d'un secrétaire parmi les volontaires au sein de la copropriétés.

Le lotisseur compte également pleinement pour une part tant que tout n'a pas été vendu .
L'entretien et la trésorerie sont à notre charge et pour les espaces verts nous faisons appel à un entrepreneur( après choix sur présentation de plusieurs devis de prestation).

Nous demandons une cotisation à tous les copropriétaires pour l'entretient des espaces verts et le compteur d'eau.

Concernant le reste des extérieurs du lotissement , nous nous sommes mis d'accord avec la mairie qui accepte de reprendre à sa charge les éventuels dégradations ( barrières en bois par ex) l'entretient de l'éclairage publique , et le nettoyage du bassin de rétention.

olivier B a écrit:

Bonjour , je suis dans le même cas que vous : lotissement privé , une vingtaine de parcelles , et le message de la mairie était clair : pas de reprise de la voierie tant que tout n'a pas été vendu.

Nous avons donc du créer une association de copropriété composé d'un président , d'un trésorier et d'un secrétaire parmi les volontaires au sein de la copropriétés.

Le lotisseur compte également pleinement pour une part tant que tout n'a pas été vendu .
L'entretien et la trésorerie sont à notre charge et pour les espaces verts nous faisons appel à un entrepreneur( après choix sur présentation de plusieurs devis de prestation).

Nous demandons une cotisation à tous les copropriétaires pour l'entretient des espaces verts et le compteur d'eau.

Concernant le reste des extérieurs du lotissement , nous nous sommes mis d'accord avec la mairie qui accepte de reprendre à sa charge les éventuels dégradations ( barrières en bois par ex) l'entretient de l'éclairage publique , et le nettoyage du bassin de rétention.

Bonjour,

Ici, après la création devant notaire de l’association, nous avons pris en charge les factures EDF du lotissement car plusieurs impayés de la part du lotisseur qui nous a valu une coupure (coupure et pompe de relevage ne fait pas bon ménage).

Nous avons également fait intervenir un auto entrepreneur pour les espaces verts et le bassin de rétention étant à l’abandon depuis notre emménagement.

Nous avons mis en place une cotisation annuelle, mais pour l’instant nous sommes en attente d’ouverture du compte (le président prend en charge les factures EDF et les propriétaires prennent en charge les factures du jardinier en part égale).

Aujourd’hui, le lotisseur nous demande de payer une facture pour un changement de la pompe de relevage qui n’a jamais correctement fonctionné depuis notre emménagement.
D’où ma question, l’entretien incombe au lotisseur ou aux propriétaires jusqu’à réception du lotissement…

Effectivement dans le temps nous pensons faire comme vous et demander à la commune de prendre en charge au moins l’entretien de la pompe de relevage, tout en restant un lotissement privé.

Bonjour Marjo&Co84

D’un lotissement à l’autre, le contexte peut varier, mais je suis étonné qu’à ce stade vous n’ayez pas encore la réponse à ces questions. Le notaire, le lotisseur et le Syndicat maintenant créé devraient savoir tout ça… 

• Le lotisseur a bien obtenu un permis d’aménager ? Chaque vente de parcelle, en principe, devait être assortie d’une copie d’un cahier des charges avec un calendrier ou du moins un programme à suivre par le lotisseur. En principe encore, parmi les documents fournis à la vente, doivent figurer également les obligations des colotis, telles que celle de constituer une ASL et de prendre en charge progressivement les parties communes et équipements communs au fur et à mesure de leur achèvement. Jusque-là, dans un contexte normal, le lotisseur en a la charge.

Le lotisseur a forcément la réponse, mais j’ai l’impression qu’il est défaillant…

• Sauf erreur de ma part, le Syndicat créé devrait avoir également les réponses. A mon avis, tant que les espaces communs ne sont pas rétrocédés aux colotis, les statuts de l’association doivent mentionner les obligations bilatérales issues du cahier des charges. Des statuts provisoires, un premier règlement du lotissement ont-ils été édités par le lotisseur ?

             Difficile de répondre dans ce contexte particulier. Dans tous les cas le lotisseur vous doit un équipement de relevage opérationnel au moment de vous le livrer. Pourquoi la voirie, les espaces verts ne sont-ils pas encore livrés ? La création de l’ASL me semble bien tardive, ce qui pourrait être une complication supplémentaire.

             Pour la question de la rétrocession à la commune, ce n’est pas systématique. Quelquefois elle reprend tout, ou juste la voirie ou les espaces verts. Dans d’autres cas rien du tout…J’ai habité précédemment dans un petit lotissement (7 lots) dans le Var. La mairie à repris tous les espaces communs, mais pas le relevage d’E.U. !

Cordialement

mimosa4 a écrit:

Bonjour Marjo&Co84

D’un lotissement à l’autre, le contexte peut varier, mais je suis étonné qu’à ce stade vous n’ayez pas encore la réponse à ces questions. Le notaire, le lotisseur et le Syndicat maintenant créé devraient savoir tout ça… 

• Le lotisseur a bien obtenu un permis d’aménager ? Chaque vente de parcelle, en principe, devait être assortie d’une copie d’un cahier des charges avec un calendrier ou du moins un programme à suivre par le lotisseur. En principe encore, parmi les documents fournis à la vente, doivent figurer également les obligations des colotis, telles que celle de constituer une ASL et de prendre en charge progressivement les parties communes et équipements communs au fur et à mesure de leur achèvement. Jusque-là, dans un contexte normal, le lotisseur en a la charge.

Le lotisseur a forcément la réponse, mais j’ai l’impression qu’il est défaillant…

• Sauf erreur de ma part, le Syndicat créé devrait avoir également les réponses. A mon avis, tant que les espaces communs ne sont pas rétrocédés aux colotis, les statuts de l’association doivent mentionner les obligations bilatérales issues du cahier des charges. Des statuts provisoires, un premier règlement du lotissement ont-ils été édités par le lotisseur ?

             Difficile de répondre dans ce contexte particulier. Dans tous les cas le lotisseur vous doit un équipement de relevage opérationnel au moment de vous le livrer. Pourquoi la voirie, les espaces verts ne sont-ils pas encore livrés ? La création de l’ASL me semble bien tardive, ce qui pourrait être une complication supplémentaire.

             Pour la question de la rétrocession à la commune, ce n’est pas systématique. Quelquefois elle reprend tout, ou juste la voirie ou les espaces verts. Dans d’autres cas rien du tout…J’ai habité précédemment dans un petit lotissement (7 lots) dans le Var. La mairie à repris tous les espaces communs, mais pas le relevage d’E.U. !

Cordialement

Bonjour,

Je vais essayer de répondre correctement à vos questions.
À savoir que mon mari est vis président de l’association.

J’imagine que le lotisseur a eu un permis d’emménager… Sinon comment expliquer que 8 lots soient sortis de terre et un lotissement de crée.
D’autant plus que nous sommes dans l’obligation de passer par un chemin pour nous rendre dans notre lotissement (chemin avec droit de passage), dont pour ce point, oui, il a en mon sens eu les autorisations nécessaires.

La vente des parcelles a été effectivement faites avec un cahier des charges des obligations de construction, mais aucun autre document n’est ou n’a été en notre possession concernant le lotissement.
Ou du moins en ce qui concerne les obligations du colotis.

L’ASL a mis autant de temps à se créer, convocation chez le notaire car ils attendaient selon leur dire la vente et la construction du dernier lot (lot qui a mis du temps à trouver preneur), puis la COVID donc confinement.

Les voiries ne sont pour l’heure actuelle pas encore réceptionnées…
Pourquoi? Ni le notaire ni le lotisseur nous ont déjà parlé de cette réception, jamais.
L’ASL ne voulait pas en entendre parler tant que la pompe de relevage n’était pas fonctionnelle, chose désormais réglée depuis peu.

Le notaire - Le président a essayé de le joindre à plusieurs reprises pour connaître les obligations d’entretien des voiries, espaces verts, pompe de relevage. Il semblerait qu’il soit toujours en rendez-vous donc dans l’impossibilité de nous répondre et ne répond pas à nos mails.
Nous avons déjà eu bien des difficultés à récupérer auprès du notaire les pièces nécessaires pour l’ouverture du compte ASL.

Premier règlement du lotissement édité par le lotisseur?
Je suis désolée, je ne comprends pas bien cette question - Désolée, première construction dans un lotissement, j’apprends le jargon de tout cela petit à petit.

Bonsoir,
Merci pour votre retour et désolé pour le pavé ci-dessous.

       La question pour le permis d’aménager était ironique. J’ai vu sur un texte du Service Public, que Le permis d’aménager est une opération ne laissant pas la place à l’amateurisme. Il semblerait que les mailles soient encore trop grandes.

      Entre le lotisseur et le notaire au moment de l’achat de votre parcelle vous auriez dû avoir toutes les informations sur le déroulement à suivre jusqu’à la cession des parties et équipements communs à l’ASL. Autrement dit les réponses aux questions que vous vous posez aujourd’hui.

      C’est un autre sujet, mais il n’était pas nécessaire pour le lotisseur d’attendre de vendre le dernier lot pour permettre de constituer une ASL. Au contraire, à terme cela pénalise les colotis en retardant l’organisation de l’association. Du coup vous n’avez pas pu anticiper les problèmes ni les démarches.
 
        Le notaire est le référent. Maintenant, s’il n’est pas joignable depuis si longtemps (?), il faut vous rendre physiquement à son étude et arracher un rendez-vous en y incluant le lotisseur.  Si vous approuvez la conformité de la voirie, de l’éclairage, des espaces verts et de système de relevage, demandez en la cession à l’ASL maintenant. Sinon exigez la mise en conformité des points litigieux avant cette démarche.

     Et dans l’intervalle, en l’absence de tout texte et de toute cession même partielle (si j’ai bien compris), les frais sont pour le lotisseur. Sauf s’il s’agit de dégradations causées par les colotis ou toute autre personne ne travaillant pas dans le cadre de l’aménagement du lotissement. Si par exemple, un livreur abime un lampadaire mais sans témoin ne le déclare pas, cession faite ou pas, le lotisseur ne mettra pas la main à la poche.

Je suppose qu’un seul notaire a géré les ventes pour le lotisseur. Vous pouvez aussi demander conseil à votre propre notaire en arrière-plan, ou à un juriste peut-être.

Un dernier point, dès que l’ASL est propriétaire de l’ensemble des communs, demandez-en la rétrocession à la mairie, si toutefois c’est un souhait de la majorité des colotis en A.G. bien sûr.
Cdlt

mimosa4 a écrit:

Bonsoir,
Merci pour votre retour et désolé pour le pavé ci-dessous.

       La question pour le permis d’aménager était ironique. J’ai vu sur un texte du Service Public, que Le permis d’aménager est une opération ne laissant pas la place à l’amateurisme. Il semblerait que les mailles soient encore trop grandes.

      Entre le lotisseur et le notaire au moment de l’achat de votre parcelle vous auriez dû avoir toutes les informations sur le déroulement à suivre jusqu’à la cession des parties et équipements communs à l’ASL. Autrement dit les réponses aux questions que vous vous posez aujourd’hui.

      C’est un autre sujet, mais il n’était pas nécessaire pour le lotisseur d’attendre de vendre le dernier lot pour permettre de constituer une ASL. Au contraire, à terme cela pénalise les colotis en retardant l’organisation de l’association. Du coup vous n’avez pas pu anticiper les problèmes ni les démarches.
 
        Le notaire est le référent. Maintenant, s’il n’est pas joignable depuis si longtemps (?), il faut vous rendre physiquement à son étude et arracher un rendez-vous en y incluant le lotisseur.  Si vous approuvez la conformité de la voirie, de l’éclairage, des espaces verts et de système de relevage, demandez en la cession à l’ASL maintenant. Sinon exigez la mise en conformité des points litigieux avant cette démarche.

     Et dans l’intervalle, en l’absence de tout texte et de toute cession même partielle (si j’ai bien compris), les frais sont pour le lotisseur. Sauf s’il s’agit de dégradations causées par les colotis ou toute autre personne ne travaillant pas dans le cadre de l’aménagement du lotissement. Si par exemple, un livreur abime un lampadaire mais sans témoin ne le déclare pas, cession faite ou pas, le lotisseur ne mettra pas la main à la poche.

Je suppose qu’un seul notaire a géré les ventes pour le lotisseur. Vous pouvez aussi demander conseil à votre propre notaire en arrière-plan, ou à un juriste peut-être.

Un dernier point, dès que l’ASL est propriétaire de l’ensemble des communs, demandez-en la rétrocession à la mairie, si toutefois c’est un souhait de la majorité des colotis en A.G. bien sûr.
Cdlt

Merci pour vos réponses:

Effectivement, il me semble que la moitié seulement des lots est nécessaire pour monter l’ASL, laxisme total du notaire et lotisseur.

Oui, un seul notaire a géré les ventes des lots…
Nous allons y aller directement, enfin cela sera la prochaine étape s’il n’y a pas de retour de sa part d’ici peu.

Comment connaître, faire la différence entre une dégradation faites par les propriétaires et une dégradation qui survient simplement par manque d’entretien??
-Je suis désolée, mais nous sommes en plein dedans à cause de notre pompe de relevage…
Pompe de relevage qui a dû être changé + réparation sur l’écoulement = facture salée.
Aujourd’hui: Le lotisseur renvoie la facture à l’ASL (il est notifié dans le diagnostic une présence de lingettes, pas plus, pas moins), le lotisseur estime que la cause de ces dégradations est dû à cette présence de lingettes = notre responsabilité.
L’ASL estime que la présence de lingettes comme stipulé dans le diagnostic est une notification et non une conclusion qui aurait provoqué des dégradations sur la pompe de relevage (estimant que la cause de ses dégradations aurait pu subvenir après 2 ans de non entretien) = sa responsabilité.

La rétrocession à la mairie va être demandé dès la réception des voiries.

 Bonjour Marjo&Co84

Votre système comprend un relevage d'eaux usées et un relevage d'eaux pluviales ? Est bien ça ? Parce-que comme vous évoquez, en cause possible de panne, un mauvais entretien du  bassin de rétention (donc du pluvial), je n'ai pas compris la présence de lingettes à ce niveau.

Le service technique de l'installateur de cette pompe peut déterminer si elle est grillée après une surchauffe. Et oui typiquement, des lingettes pourraient en être la cause et pour le coup à votre désavantage, si elles ont été jetées (volontairement) dans le réseau d'eaux usées.

 Mais si on parle bien de la pompe d'un relevage  pluvial, oui, le mauvais entretien, voire aucun entretien du bassin est aussi une cause probable de désordre. Des déchets végétaux (ou autres d'ailleurs) par leur calibre ou leur nature (plastique...) peuvent bloquer la pompe. Il faut à à minima installer un filtre à l'entrée du puits de relevage pluvial pour arrêter les déchets de cette nature. Pour vous défendre dans ce sens, il faudrait par exemple lister les pannes (datées) de la pompe. De son côté, le lotisseur doit pouvoir justifier des interventions d'entretien réalisées...

J'allais vous proposer de faire marcher l'assurance de l'ASL. Mais j'ai cru comprendre que le compte bancaire n'était pas encore ouvert. Donc l'ASL n'est pas assurée ? Si ce n'est déjà fait, ne trainez pas à souscrire un contrat.

Cdlt

mimosa4 a écrit:

 Bonjour Marjo&Co84

Votre système comprend un relevage d'eaux usées et un relevage d'eaux pluviales ? Est bien ça ? Parce-que comme vous évoquez, en cause possible de panne, un mauvais entretien du  bassin de rétention (donc du pluvial), je n'ai pas compris la présence de lingettes à ce niveau.

Le service technique de l'installateur de cette pompe peut déterminer si elle est grillée après une surchauffe. Et oui typiquement, des lingettes pourraient en être la cause et pour le coup à votre désavantage, si elles ont été jetées (volontairement) dans le réseau d'eaux usées.

 Mais si on parle bien de la pompe d'un relevage  pluvial, oui, le mauvais entretien, voire aucun entretien du bassin est aussi une cause probable de désordre. Des déchets végétaux (ou autres d'ailleurs) par leur calibre ou leur nature (plastique...) peuvent bloquer la pompe. Il faut à à minima installer un filtre à l'entrée du puits de relevage pluvial pour arrêter les déchets de cette nature. Pour vous défendre dans ce sens, il faudrait par exemple lister les pannes (datées) de la pompe. De son côté, le lotisseur doit pouvoir justifier des interventions d'entretien réalisées...

J'allais vous proposer de faire marcher l'assurance de l'ASL. Mais j'ai cru comprendre que le compte bancaire n'était pas encore ouvert. Donc l'ASL n'est pas assurée ? Si ce n'est déjà fait, ne trainez pas à souscrire un contrat.

Cdlt

Bonjour,
Merci de prendre le temps de me répondre.

Je vais essayer de vous répondre, sachant que je ne connais pas trop, voir pas du tout les mots correct appartenant au problème qui a été rencontré sur notre pompe de relevage.

Nous avons bien un bassin de rétention - bassin à l’abandon depuis peu car nous avons fait intervenir un jardinier (qui a effectivement retrouvé dans le bassin des déchets avec 2 petits canetons vivants dans le bassin).

Nous avons deux pompes de relevage car le total à l’égout est éloigné de notre chemin, les deux pompes servent pour tout le lotissement…
-Emménagement fait, nous constatons que les pompes de relevage ne sont pas câblées (le lotisseur fait le branchement lui même).
-La pompe durant 2 ans se met constamment en alarme, le lotisseur vient lui même à chaque fois faire la relance de la pompe.
-La pompe s’arrête nette car coupure d’électricité suite à des impayés du lotisseur (l’ASL a mis du temps à s’en apercevoir).
Donc, beaucoup de défaut sur ces pompes, mais aucune facture en notre possession pour preuves.

Nous avons donc demandé au lotisseur de faire intervenir une entreprise 2 ans après notre emménagement pour effectuer un diagnostic sur ces pompes qui ne fonctionnent pas correctement.

Diagnostic de l’entreprise: -Présence de lingettes dans le panier des pompes + entourant les pompes (photos à l’appui dans le diagnostic, elles ont dû être jetés dans les WC régulièrement durant 2 ans par un propriétaire), une pompe est HS, l’écoulement ne s’effectue pas… Il faut vidanger, nettoyer, changer une pompe, débouché l’écoulement, puis remise en service.

Nous avons demandé toutes les factures d’entretien + les papiers administratifs de la bonne mise en service des pompes avant notre emménagement, mais jusqu’à présent, rien après 2 mois.

Non, l’ASL n’a pas encore d’assurance… Là, j’avoue que c’est un autre problème. Le vis président peut-il faire ces démarches ou seul le président du lotissement peut ouvrir un compte??

Aujourd’hui, les pompes fonctionnent correctement, il n’y a plus de problème, mais la facture court toujours et l’entreprise qui cherche à récupérer son dû commence à s’impatienter.

Bon,

Si les relevages fonctionnent, c'est déjà bien !
 
On peut trouver un historique des pannes de pompes si elles ont été signalées au lotisseur par mail, si c’est par téléphone, c’est fichu.

Je comprends le contexte, et je ne peux que vous conseiller un compromis avec ce lotisseur-bricoleur. S’il est de mauvaise fois il vous faudra faire arbitrer la situation par un médiateur, ou voir avec le notaire comment « arranger » la situation.
Je me répète mais le contexte de chaque ASL est différent. Pour preuve, dans le cas d' olivier B  (en début du post), ils se sont même déjà arrangés avec la mairie. Dans votre cas, il y a ce litige de facture à résoudre. Une fois ce verrou de paiement sauté et la cession à l’ASL réalisée, la situation pourrait bien s’éclaircir. Ce que je sous-entends, c’est que ce contexte très ennuyeux à court terme, ne me semble pas si grave que cela.
 
Je réside en lotissement récent (et privé pour longtemps). Ma situation ne vous correspond peut-être pas mais voici ce que je conseillerais de faire, en urgence :

Réunir le Syndicat de l’ASL complet : Président, Vice-pdt, Trésorier, Secrétaire pour:

•  ouvrir rapidement un compte bancaire au nom de l’ASL avec la signature des Pdt /vice-pdt et Trésorier et faire un appel de fonds. (Imaginez si une pompe venait à lâcher encore...)

• souscrire un contrat auprès d’une assurance. Toutes ne proposent pas de contrat pour les associations. Nous avons opté (sans pub…) pour Groupama. Ils proposent un contrat bien adapté à l’ASL. Ça peut aller très vite. I

Pour les deux (banque + assurance), il faut entre autres un exemplaire des statuts et le récépissé de déclaration de l’ASL en Préfecture ou parution au Journal Officiel.
 
Cdlt

mimosa4 a écrit:

Bon,

Si les relevages fonctionnent, c'est déjà bien !
 
On peut trouver un historique des pannes de pompes si elles ont été signalées au lotisseur par mail, si c’est par téléphone, c’est fichu.

Je comprends le contexte, et je ne peux que vous conseiller un compromis avec ce lotisseur-bricoleur. S’il est de mauvaise fois il vous faudra faire arbitrer la situation par un médiateur, ou voir avec le notaire comment « arranger » la situation.
Je me répète mais le contexte de chaque ASL est différent. Pour preuve, dans le cas d' olivier B  (en début du post), ils se sont même déjà arrangés avec la mairie. Dans votre cas, il y a ce litige de facture à résoudre. Une fois ce verrou de paiement sauté et la cession à l’ASL réalisée, la situation pourrait bien s’éclaircir. Ce que je sous-entends, c’est que ce contexte très ennuyeux à court terme, ne me semble pas si grave que cela.
 
Je réside en lotissement récent (et privé pour longtemps). Ma situation ne vous correspond peut-être pas mais voici ce que je conseillerais de faire, en urgence :

Réunir le Syndicat de l’ASL complet : Président, Vice-pdt, Trésorier, Secrétaire pour:

•  ouvrir rapidement un compte bancaire au nom de l’ASL avec la signature des Pdt /vice-pdt et Trésorier et faire un appel de fonds. (Imaginez si une pompe venait à lâcher encore...)

• souscrire un contrat auprès d’une assurance. Toutes ne proposent pas de contrat pour les associations. Nous avons opté (sans pub…) pour Groupama. Ils proposent un contrat bien adapté à l’ASL. Ça peut aller très vite. I

Pour les deux (banque + assurance), il faut entre autres un exemplaire des statuts et le récépissé de déclaration de l’ASL en Préfecture ou parution au Journal Officiel.
 
Cdlt

Malheureusement, la plupart des pannes ont étaient signalées par téléphone… Donc de ce côté-ci, nous avons déjà tout faux.

L’appel de fond à déjà été fait lors de l’achat des lots.
Enfin, je ne sais pas si cela s’appelle un appel de fond, mais tous les propriétaires ont déjà versés 500€ pour les fonds de l’association. Cette somme est gardée par le notaire jusqu’à ouverture du compte et sera ensuite, versée sur le compte de l’association.
Nous allons également après ouverture du compte directement demander à tous les propriétaires le versement cotisation pour qu’on puisse avoir un fond restant plus ou moins stable (il faudra rembourser le président qui paie actuellement l’électricité, le lotisseur pour les factures électricités avant les impayés, les propriétaires pour leur participation au paiement du jardinier).

Honnêtement, un compromis me semble être plus intelligent qu’une confrontation de testostérone, qui va lâcher le plus facilement est payer (j’ai l’impression d’être dans un match de Ping Pong où l’ASL et le promoteur se renvoient la balle pour cette facture à payer).
J’ai demandé que nous parlions de ce point lors de l’assemblée, un compromis avec le paiement de la moitié de la facture, à voir si cela est mis à l’ordre du jour lors de la convocation.

Les banques nous avons déjà des propositions de deux banques différentes, mais le président souhaite s’entretenir avec tous les propriétaires avant de lancer quoi que ce soit.

Un vis président peut-il convoquer l’assemblée?
Le président est très pris et cela fait 2 semaines qu’il nous dit convoquer l’assemblée dans les prochains jours, mais pour l’instant rien du tout.

La somme mise sous séquestre à l'étude notariale doit être bien définie sur les documents de vente. Regardez bien !

Il peut s'agir aussi d'une provision pour constituer l'ASL;ou encore d' une provision pour dégradation potentielle des espaces communs par les intervenants de chaque lot. Si c'était le cas, j'attire votre attention sur le fait que le lotisseur pourrait, selon les circonstances, en ponctionner une partie au moment de la cession à l'ASL.

C'est une remarque personnelle, mais le Président doit être une locomotive et pas un frein à l'association. Depuis le dernier aménagement de lot,  dans le lotissement, il y a un an, l'administratif a pris assez de retard. Vous n'avez plus une semaine à perdre.

S'il y a un Vice-Président, les statuts de l'ASL ont en principe un paragraphe dédié à son rôle, comme pour chacun des membres du Syndicat . Et normalement il y est alors défini qu'il peut convoquer une AG en cas de défaillance du Président.
Si vous entendez bien le président peut très bien déléguer cette tâche au vice-pdt tout en en gardant la décision. Il suffit de bien communiquer .

Et tant qu'à demander l'avis des colotis pour la banque, autant présenter aussi les infos de l'assurance et le rajouter donc à l'ordre du jour.

Bonne fin de journée !

mimosa4 a écrit:

La somme mise sous séquestre à l'étude notariale doit être bien définie sur les documents de vente. Regardez bien !

Il peut s'agir aussi d'une provision pour constituer l'ASL;ou encore d' une provision pour dégradation potentielle des espaces communs par les intervenants de chaque lot. Si c'était le cas, j'attire votre attention sur le fait que le lotisseur pourrait, selon les circonstances, en ponctionner une partie au moment de la cession à l'ASL.

C'est une remarque personnelle, mais le Président doit être une locomotive et pas un frein à l'association. Depuis le dernier aménagement de lot,  dans le lotissement, il y a un an, l'administratif a pris assez de retard. Vous n'avez plus une semaine à perdre.

S'il y a un Vice-Président, les statuts de l'ASL ont en principe un paragraphe dédié à son rôle, comme pour chacun des membres du Syndicat . Et normalement il y est alors défini qu'il peut convoquer une AG en cas de défaillance du Président.
Si vous entendez bien le président peut très bien déléguer cette tâche au vice-pdt tout en en gardant la décision. Il suffit de bien communiquer .

Et tant qu'à demander l'avis des colotis pour la banque, autant présenter aussi les infos de l'assurance et le rajouter donc à l'ordre du jour.

Bonne fin de journée !

La somme mise sous séquestre, provision pour constituer l’ASL.

Vice président et non vis président, excusez-moi de cette erreur depuis le début de mes messages

On s’entend très entre propriétaires du lotissement, c’est un petit lotissement, donc forcément plutôt convivial et familial...
Je suis bien d’accord avec vous, il faut vraiment se dépêcher et faire les choses dans l’ordre des priorités.

Le vice président demande à l’ordre du jour:
-L’ouverture du compte et assurance en urgence
-Discussion sur la facture des pompes de relevage: Amiable, paiement de la facture, médiateur (vote)
On attend plus que la convocation.

Bonne fin de journée également à vous, je vous tiendrai au courant de l’avancement des démarches

mimosa4 a écrit:

La somme mise sous séquestre à l'étude notariale doit être bien définie sur les documents de vente. Regardez bien !

Il peut s'agir aussi d'une provision pour constituer l'ASL;ou encore d' une provision pour dégradation potentielle des espaces communs par les intervenants de chaque lot. Si c'était le cas, j'attire votre attention sur le fait que le lotisseur pourrait, selon les circonstances, en ponctionner une partie au moment de la cession à l'ASL.

C'est une remarque personnelle, mais le Président doit être une locomotive et pas un frein à l'association. Depuis le dernier aménagement de lot,  dans le lotissement, il y a un an, l'administratif a pris assez de retard. Vous n'avez plus une semaine à perdre.

S'il y a un Vice-Président, les statuts de l'ASL ont en principe un paragraphe dédié à son rôle, comme pour chacun des membres du Syndicat . Et normalement il y est alors défini qu'il peut convoquer une AG en cas de défaillance du Président.
Si vous entendez bien le président peut très bien déléguer cette tâche au vice-pdt tout en en gardant la décision. Il suffit de bien communiquer .

Et tant qu'à demander l'avis des colotis pour la banque, autant présenter aussi les infos de l'assurance et le rajouter donc à l'ordre du jour.

Bonne fin de journée !

Bonjour,
Retour de la réunion:

Le compte est ouvert depuis la semaine dernière, il sera actif en fin de semaine. Une bonne chose de faites.

L’assurance, ça coince… Notre bassin de rétention n’est pas clôturé dans sa globalité, donc pour l’instant pas encore d’assurance.
Le lotisseur, nous a dit devoir se renseigner avec son assurance et revenir vers nous, il clôturera en totalité s’il est dans l’obligation de la faire.

La pompe et cette facture, et bien notre lotisseur également présent à la réunion ne nous en a pas parlé… Plus de nouvelle de l’entreprise qui pourtant nous appelait constamment.
Nous n’avons pas engagé la conversation attendant qu’il parle de la facture, chose qu’il n’a jamais faites en 1h30 de réunion.
Aurait-il pris finalement la facture à ses frais? Se serait-il renseigné, rendu compte qu’il était en faute et aurait fait profil bas?

L’autre point était pour l’entretien des pompes, demander dans le temps à la mairie de pouvoir prendre en charge au moins ceci…
Là dessus nous devons nous renseigner.
Nous devons passer par un petit chemin privé avec droit de passage pour nous rendre dans notre lotissement… De ce fait là, nous ne savons pas si la mairie peut prendre en charge quoi que ce soit à cause de ce passage.

Nous avons également parlé de la cotisation annuelle et pris la décision de l’augmenter, 300€ contre 150€ qui était prévu, le montant se fera directement une fois le compte actif (paiement par mois ou d’un coup suivant les désirs des propriétaires), la trésorière se chargera de tout ça

Ça avance, ça avance…

Merci en tout cas pour vos renseignements.

Bonjour,

Désolé de déterrer un peu le sujet, mais pour répondre à vos questions :

Marjo&Co84 a écrit:

L’assurance, ça coince… Notre bassin de rétention n’est pas clôturé dans sa globalité, donc pour l’instant pas encore d’assurance.
Le lotisseur, nous a dit devoir se renseigner avec son assurance et revenir vers nous, il clôturera en totalité s’il est dans l’obligation de la faire.

Il faut regarder dans le programme des travaux du Permis d'Aménager (PA) du lotissement (pièce PA8 du cerfa 13409*07 à jour en ce moment suivant art.R442-5c) du Code de l'Urbanisme. Tout ce qui est mentionné dans cette pièce DOIT être réalisé. Elle peut-être découpée en plusieurs parties (une graphique = plan et l'autre littérale par exemple) mais c'est une pièce contractuelle ! Ce qui me fait rebondir sur une autre de vos questions (j'y reviendrai plus tard). Si rien n'est mentionné au sujet de clôturer le bassin, vous ne pourrez pas contraindre le lotisseur à la réaliser à ses frais. En revanche rien ne l'empêche de "monter en gamme" en la faisant mais vu ce que j'ai compris, il n'a pas l'air de vouloir payer plus que nécessaire (cf facture pompe relevage).

Marjo&Co84 a écrit:

La vente des parcelles a été effectivement faites avec un cahier des charges des obligations de construction, mais aucun autre document n’est ou n’a été en notre possession concernant le lotissement.

Vous n'avez aucune pièce du dossier de PA du lotissement dans votre acte ? je trouve cela très étonnant, vérifier dans les pièces annexes, généralement les notaires les mettent par là. Il y a vraisemblablement votre dossier de PC également (selon vos clauses obtention d'un PC par exemple).

Marjo&Co84 a écrit:

Les voiries ne sont pour l’heure actuelle pas encore réceptionnées…

Qu'entendez-vous par là ? La voirie (enrobés ,bordures,etc...) ne sont pas réalisées ? Car la réception, en théorie, il s'agit d'un marché privé entre un lotisseur et une entreprise. Par contre, si vous parlez de la Déclaration Attestant l'Achèvement des Travaux (DAACT) totale ou partielle, ça change beaucoup de choses ! Dans l'hypothèse, Je ne vais pas écrire un pavé là-dessus, il y a déjà assez à lire, mais ça serait positif pour vous car c'est très réglementé.

Marjo&Co84 a écrit:

La pompe et cette facture, et bien notre lotisseur également présent à la réunion ne nous en a pas parlé… Plus de nouvelle de l’entreprise qui pourtant nous appelait constamment.
Nous n’avons pas engagé la conversation attendant qu’il parle de la facture, chose qu’il n’a jamais faites en 1h30 de réunion.
Aurait-il pris finalement la facture à ses frais? Se serait-il renseigné, rendu compte qu’il était en faute et aurait fait profil bas?

Au risque de paraitre un peu brusque, ne pas mentionner le sujet qui fâche lors d'une réunion pourtant prévue à cet effet entre autre, c'est mettre la poussière sous le tapis si vous me permettez l'expression. C'est d'autant plus dommageable qu'en cas de contentieux, ce que je ne vous souhaite pas, pour saisir le tribunal judiciaire ou de proximité, il est nécessaire de justifier d'une tentative de règlement amiable. Et en n'abordant pas le sujet, vous ne remplissez pas les conditions pour le faire ! J'ai pour habitude de dire lors de réunions de chantier houleuses, mieux vaut un bon accord qu'un mauvais procès...

Marjo&Co84 a écrit:

L’autre point était pour l’entretien des pompes, demander dans le temps à la mairie de pouvoir prendre en charge au moins ceci…
Là dessus nous devons nous renseigner.
Nous devons passer par un petit chemin privé avec droit de passage pour nous rendre dans notre lotissement… De ce fait là, nous ne savons pas si la mairie peut prendre en charge quoi que ce soit à cause de ce passage.

Parlez-vous de la voie d'accès ou d'un cheminement piéton ? En règle générale, ce que je constate dans mon secteur, c'est que très peu de communes acceptent ces rétrocessions car elles en récupèrent la charge et l'entretien (déneigement par exemple chez moi) et dans X temps, l'enrobé et les bordures à refaire,etc, etc... Et selon la taille ou l'endettement de la commune, ils n'ont pas forcément les finances le permettant tout simplement.