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Régulariser un sous-sol total non déclaré

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Env. 10 message Essonne
Bonjour à tous,

Je me permets de lancer ce nouveau sujet car j'aurais besoin de vos avis/conseils. Ci-dessous un bref résumé de la situation :

- Nous avons fait construire une maison neuve : superficie 149m2 / un étage / toit plat / élevé sur sous-sol total de 100m2 (non aménagé / trois cours anglaises avec lucarnes et vmc).
- Début de la construction en octobre 2019 / fin de travaux et réception en décembre 2020 -> RAS

Cependant, sur les conseils de notre constructeur pour économiser quelques euros, nous n'avons pas déclaré lors du dépôt de permis de construire que la maison serait érigée sur un sous-sol total. Ce sous-sol n'a donc pas "d'existence légale" au niveau de l'administration.

Avec du recul, nous souhaiterions déclarer et régulariser ce sous-sol auprès de l'administration. Est-ce faisable, et si oui de quelle manière ? Dépôt d'un nouveau permis de construire ?

Merci à vous pour vos conseils

Bien cordialement, 
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Rinece a écrit:Bonjour à tous,

Je me permets de lancer ce nouveau sujet car j'aurais besoin de vos avis/conseils. Ci-dessous un bref résumé de la situation :

- Nous avons fait construire une maison neuve : superficie 149m2 / un étage / toit plat / élevé sur sous-sol total de 100m2 (non aménagé / trois cours anglaises avec lucarnes et vmc).
- Début de la construction en octobre 2019 / fin de travaux et réception en décembre 2020 -> RAS

Cependant, sur les conseils de notre constructeur pour économiser quelques euros, nous n'avons pas déclaré lors du dépôt de permis de construire que la maison serait érigée sur un sous-sol total. Ce sous-sol n'a donc pas "d'existence légale" au niveau de l'administration.

Avec du recul, nous souhaiterions déclarer et régulariser ce sous-sol auprès de l'administration. Est-ce faisable, et si oui de quelle manière ? Dépôt d'un nouveau permis de construire ?

Merci à vous pour vos conseils

Bien cordialement, 

 
  - Hauteur du sous-sol: Supérieure à 1m80?
 - Les tenants:
* Vous avez fait construire une maison de 149m2: de SP? (donc juste en dessous du seuil de l'obligation de passer par un archi). Avec ou sans archi?
* Si vous avez déposé la DAACT, celle-ci est bien non conforme; êtes vous dans le délai de contrôle de conformité?
* En fonction de votre réponse, un PC de régularisation s'impose. Car:
* Dans ce cas, vous passez le seuil de l'obligation d'un archi!
* La mairie est en droit de poursuivre.
  - Les aboutissants:
* Votre déclaration H1, si elle a été déposée, est également fausse,
* Si vous avez été soumis à la PFAC, son montant peut évoluer si son assiette de calcul est la surface de plancher.
* Evidemment, si un jour vous devez revendre cette maison, le mieux est que votre dossier soit net.
En tout état de cause, quel qu'en soit le coût (avec la TA), je pense que votre réaction est la bonne.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Essonne
deffrey a écrit:Bonjour,

Rinece a écrit:Bonjour à tous,

Je me permets de lancer ce nouveau sujet car j'aurais besoin de vos avis/conseils. Ci-dessous un bref résumé de la situation :

- Nous avons fait construire une maison neuve : superficie 149m2 / un étage / toit plat / élevé sur sous-sol total de 100m2 (non aménagé / trois cours anglaises avec lucarnes et vmc).
- Début de la construction en octobre 2019 / fin de travaux et réception en décembre 2020 -> RAS

Cependant, sur les conseils de notre constructeur pour économiser quelques euros, nous n'avons pas déclaré lors du dépôt de permis de construire que la maison serait érigée sur un sous-sol total. Ce sous-sol n'a donc pas "d'existence légale" au niveau de l'administration.

Avec du recul, nous souhaiterions déclarer et régulariser ce sous-sol auprès de l'administration. Est-ce faisable, et si oui de quelle manière ? Dépôt d'un nouveau permis de construire ?

Merci à vous pour vos conseils

Bien cordialement, 

 
  - Hauteur du sous-sol: Supérieure à 1m80?
 - Les tenants:
* Vous avez fait construire une maison de 149m2: de SP? (donc juste en dessous du seuil de l'obligation de passer par un archi). Avec ou sans archi?
* Si vous avez déposé la DAACT, celle-ci est bien non conforme; êtes vous dans le délai de contrôle de conformité?
* En fonction de votre réponse, un PC de régularisation s'impose. Car:
* Dans ce cas, vous passez le seuil de l'obligation d'un archi!
* La mairie est en droit de poursuivre.
  - Les aboutissants:
* Votre déclaration H1, si elle a été déposée, est également fausse,
* Si vous avez été soumis à la PFAC, son montant peut évoluer si son assiette de calcul est la surface de plancher.
* Evidemment, si un jour vous devez revendre cette maison, le mieux est que votre dossier soit net.
En tout état de cause, quel qu'en soit le coût (avec la TA), je pense que votre réaction est la bonne.
@+


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

- La hauteur du sous sol est de 2,25m
- Effectivement 149m2 de SP, sans architecte.
- La DAACT a bien été déposé et le délai de contrôle de conformité est expiré

Refaire une demande de PC serait donc là solution quoi qu'il arrive ?

Merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

  - Votre construction n'est pas conforme, et vous n'êtes donc pas à l'abri de poursuites par la mairie qui peut "avoir vent" de cette non conformité,
  - Votre DAACT a été déposée, 
  - Le dépôt d'un PC de régularisation s'impose, établi par un archi, puisqu'un modificatif n'est plus possible,
Mais puisque vous êtes l'instigateur de la réflexion...
A l'occasion d'une transaction immobilière, les notaires demandent le dossier administratif de la construction et l'acquéreur est à même d'en vérifier la concordance.
@+
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Env. 10 message Essonne
Merci beaucoup pour votre retour !
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
SAUF qu'un architecte n'a pas le droit de signer un permis pour un projet qu'il n'a pas conçu. Donc vous êtes bien partis pour contacter pas mal d'architectes avant d'en trouver un qui veuille bien se mettre hors la loi...
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Env. 10 message Essonne
picchunet a écrit:SAUF qu'un architecte n'a pas le droit de signer un permis pour un projet qu'il n'a pas conçu. Donc vous êtes bien partis pour contacter pas mal d'architectes avant d'en trouver un qui veuille bien se mettre hors la loi...

Bonjour,
Merci bien,
Si toutefois nous arrivions à trouver un architecte voulant apposer une signature de complaisance, cela le mettrait en effet dans l'illégalité avec tous les risques encourus.. 
L'autre solution serait de déclarer moins de 1,80m de hauteur au sous-sol, mais cela reviendrait à une situation équivalente à celle actuelle, une déclaration inexacte..
A vouloir économiser bêtement "quelques" euros, nous nous retrouvons dans une situation où j'ai l'impression qu'il n'existe aucune "vraie bonne solution" de régularisation.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Bonsoir, nous avons eu le cas dans notre ancienne maison avec les vendeurs, la chance pour nous c'est que c'était encore archi à 170 m2..on a (presque) tout régulariser pour vendre, nos vendeurs n'avaient déclaré QUE 120 m2 pour 185 effectifs, on a oublié 15 m2 sciemment pour ne pas dépasser 170 m2, et on s'est pris 400 euros de TF en plusCrying

Il y a aussi le souci assurances en plus des impôts...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour, est ce que vous avez trouvé une solution à votre problème ?
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