Servitude gaz non mentionnée dans contrat de réservation

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Vitali95 Picto info

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Le 09/07/2021 à 11h34 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour,

Nous avons signé un contrat de réservation au mois de janvier pour une maison en VEFA avec un terrain de 1700 m2.

Nous avons vendu notre maison pour financer ce projet et dans l'attente nous sommes en location.
La livraison était prévue en avril/ mai 2022.

A 10 jours de la signature théorique , nous apprenons que la livraison se fera fin septembre 2022 et qu'il y a une servitude pour GRTGaz de 660 m2 où ne pouvons rien construire qui passe au milieu du terrain.
Nous n'en savions rien et c'est en lisant le projet d'acte que nous avons su pour cette servitude.

Nous avions projet de construire un abri de jardin et d'autres aménagements, ce qui sera impossible.

Et surtout, si il y a une revente dans quelques années et une division de lots autorisée, nous ne pourrons pas le faire car pas de construction possible.

Quels sont nos recours vis à vis du promoteur qui ne veut rien entendre et qui nous suggère de renoncer à la vente si ne nous sommes pas contents.
Nous avons quand même vendu notre maison pour financer ce projet, nous sommes en location ce qui représente une charge supplémentaire au vu des délais.

En vous remerciant pour votre aide,

Bien cordialement

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Messages : Env. 10
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Par ForumConstruire.com message

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Le 09/07/2021 à 12h18 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Je présume que vous avez votre propre notaire.
Vous disposez du dossier, donc prenez RdV avec le notaire.
Sur un forum, difficile de vous orienter valablement dans un tel cas!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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