Retour
Menu utilisateur
Menu

Du nouveau bientôt pour les permis

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.845 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 700 message Isere (38)
en octobre, une réforme des permis devrait être votée et ce par la grosse influence des constructeurs:
voilà donc normalement à compter d'octobre 2007, les permis déposés seront systématiquement autorisés si on passe le délai des 2 mois même sans nouvelles de la DDE
et bien j'imagine que ça va être une grosse pagaille car les collectivités vont se trouver dépasser par les accords de permis

vous en avez entendu parler???
Je viens de croiser mon archi qui me l'a dit...........



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
Citer
Messages : Env. 700
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
c'est pas encore voté ... et après il faudra le décrêt d'application ... bref on a le temps
Cordialement,

Karlito.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Isere (38)
ben ecoute l'archi avait l'air de me dire que dès octobre ce serait le big bazard quand même.........



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
Citer
Messages : Env. 700
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Si , normalement c'est voté. Cela devait entrer en vigueur le 1er juillet mais la date a été repoussée au 1er octobre.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
surprenant que personne n'en parle alors ...
Cordialement,

Karlito.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Isere (38)
c'est clair ........ Crying Crying
bon donc ce n'est pas de l'intox Laugh Laugh
non sérieux de la ârt de mon archi ne me balance pas des trucs en l'air
surtout vu notre vécu et notre attente Mad Mad Mad

mais par contre même lui s'attend à un gros gros bazard car là l'administration va avoir plutot intéret à se grouiller pour étudier les dossiers s'il ne veulent pas tout et n'importe quoi........



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
Citer
Messages : Env. 700
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Agnetz (60)
Bonjour,

Je confirme il va y avoir une réforme des permis, ma belle-mère qui travaille à la DDE m'en a parlé.
J'ai pas tout compris, il faudrait qu'à l'occasion je lui pose des questions. En tout cas, chose sûre le délai d'instruction des permis en zone ABF passera de 3 mois à 6 mois et cela à partir du 1er octobre.
j'ai ouvert un post dessus un peu plus bas.

J'essaye de me renseigner.

A bientôt!
maison à Agnetz (oise)
emménagés depuis le 27 janvier 2008!!
Citer
Messages : Env. 200
De : Agnetz (60)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
Citer
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Isere (38)
juste une question, est-ce qu'aujoud'hui la date d'instruction est aussi la date du dépot en Mairie???
Car mon PC y est depuis novembre 2004........



http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
Citer
Messages : Env. 700
De : Isere (38)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message 06 (6)
Autre modification qui va intervenir a partir de juillet: le delai de recours va passer de 4 mois à 3 mois.
Citer
Messages : Env. 1000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
moi j'ai recu un courrier une semaine après avoir deposé mon pc, qui disait la chose suivante: " le present permis et consideré comme accepté si vous n'avez pas de reponse sous deux mois"....

et c'etait en decembre 2006.


A bientot
ZOZO

demarage le 02 juillet 2007
maison receptionnée le 23 mai 2008
Citer
Messages : Env. 800
De : Leuville Sur Orge ( 91) (91)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 09h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir