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Du nouveau bientôt pour les permis

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Env. 700 message Isere (38)
en octobre, une réforme des permis devrait être votée et ce par la grosse influence des constructeurs:
voilà donc normalement à compter d'octobre 2007, les permis déposés seront systématiquement autorisés si on passe le délai des 2 mois même sans nouvelles de la DDE
et bien j'imagine que ça va être une grosse pagaille car les collectivités vont se trouver dépasser par les accords de permis

vous en avez entendu parler???
Je viens de croiser mon archi qui me l'a dit...........



http://www.forumconstruire.c[...]c-59440.php

- ouverture chantier le 06 juin 2008
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
c'est pas encore voté ... et après il faudra le décrêt d'application ... bref on a le temps
Cordialement,

Karlito.
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Env. 700 message Isere (38)
ben ecoute l'archi avait l'air de me dire que dès octobre ce serait le big bazard quand même.........



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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Si , normalement c'est voté. Cela devait entrer en vigueur le 1er juillet mais la date a été repoussée au 1er octobre.
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
surprenant que personne n'en parle alors ...
Cordialement,

Karlito.
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Env. 700 message Isere (38)
c'est clair ........ Crying Crying
bon donc ce n'est pas de l'intox Laugh Laugh
non sérieux de la ârt de mon archi ne me balance pas des trucs en l'air
surtout vu notre vécu et notre attente Mad Mad Mad

mais par contre même lui s'attend à un gros gros bazard car là l'administration va avoir plutot intéret à se grouiller pour étudier les dossiers s'il ne veulent pas tout et n'importe quoi........



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Env. 200 message Agnetz (60)
Bonjour,

Je confirme il va y avoir une réforme des permis, ma belle-mère qui travaille à la DDE m'en a parlé.
J'ai pas tout compris, il faudrait qu'à l'occasion je lui pose des questions. En tout cas, chose sûre le délai d'instruction des permis en zone ABF passera de 3 mois à 6 mois et cela à partir du 1er octobre.
j'ai ouvert un post dessus un peu plus bas.

J'essaye de me renseigner.

A bientôt!
maison à Agnetz (oise)
emménagés depuis le 27 janvier 2008!!
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Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
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Env. 700 message Isere (38)
juste une question, est-ce qu'aujoud'hui la date d'instruction est aussi la date du dépot en Mairie???
Car mon PC y est depuis novembre 2004........



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- ouverture chantier le 06 juin 2008
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Env. 1000 message 06 (6)
Autre modification qui va intervenir a partir de juillet: le delai de recours va passer de 4 mois à 3 mois.
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Messages : Env. 1000
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Env. 800 message Leuville Sur Orge ( 91) (91)
moi j'ai recu un courrier une semaine après avoir deposé mon pc, qui disait la chose suivante: " le present permis et consideré comme accepté si vous n'avez pas de reponse sous deux mois"....

et c'etait en decembre 2006.


A bientot
ZOZO

demarage le 02 juillet 2007
maison receptionnée le 23 mai 2008
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Messages : Env. 800
De : Leuville Sur Orge ( 91) (91)
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