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Paiement de la TLE

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
la loi dit que "toutes les taxes et participations à acquitter doivent figurer sur la notification du permis de construire".

pour ma part, il ne figure rien sur l'arrête du PC. est ce que cela revient à dire que je n'aurais pas de TLE ?


il est vrai qu'il s'agit d'une ZAC et que d'après ce que j'avais lu, il n'y avait pas de TLE mais comme le directeur du service de l'urbanisme m'avait prétendu le contraire, alors je doute

merci
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
J'ai reçu le PC et quelques mois après (3 mois si je me souviens bien), un document émis par la trésorerie du coin m'indiquant l'ensemble des taxes à payer avec les montants correspondant.
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Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
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Env. 100 message Haute Garonne
fmt a écrit:J'ai reçu le PC et quelques mois après (3 mois si je me souviens bien), un document émis par la trésorerie du coin m'indiquant l'ensemble des taxes à payer avec les montants correspondant.


tu ne dois payer la moitié de la TLE :
- 18 mois après l'obtention du PC
- puis l'autre moitié 18 mois après : c'est la loi, les impôts n'ont rien à dire tu peux leur dire cela avec un gros bras d'h......ur
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Désolé, mais je n'ai pas à leur faire de bras...

Je me suis même féliciter de leur démarche, car ils ne réclamaient pas d'argent, mais m'informaient seulement de ce que j'aurai à payer le moment venu Smile
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Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
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Env. 100 message Haute Garonne
fmt a écrit:Désolé, mais je n'ai pas à leur faire de bras...

Je me suis même féliciter de leur démarche, car ils ne réclamaient pas d'argent, mais m'informaient seulement de ce que j'aurai à payer le moment venu Smile


tu ne l'avais pas précisé


et moi je ne suis pas content de payer des taxes, des taxes, et encore des taxes TRE, TLE (cette taxe là est vraiment inadmissible vu que l'on paye des raccordements tout à l'égout etc... et après des IMPOTS FONCIERS). ce sont nos propres deniers qui paient tout, la mairie ne fait rien et après on lui doit une TLE ... Mad
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le mercredi 19 février 2025 à 07h16
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