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Interrogations concernant la réception et la remise des clés

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 340 fois
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour à tous !
Notre maison est quasiment fini et notre cst nous a donné une date pour la réception de notre maison lors de la réunion lundi dernier. Après des recherches sur le forum, certains choses nous amène à nous poser quelques questions, ne trouvant pas les réponses...

- faut il obligatoirement que la date de remise des clés soit mentionnée dans une lettre A/R? Et qui doit l'envoyer? (Notre cst nous a envoyé la date par mail)

- il nous a dit qu'on ne noterai aucunes réserves, ou il n'y aurait pas de remise de clé, car il ferait les travaux nécessaires avant la remise de clé. J'ai cru comprendre que cela s'appelle du chantage aux clés et que c'est interdit, mais aussi qu'il peut choisir de différer la remise des clés pour faire les travaux nécessaires. Qu'en est-il réellement ? Peut-il garder les clés ?

- s'il doit y avoir des réserves malgré tout, l'argent retenu doit il aller sur un compte particulier, ou doit on juste le garder? Comment calcule t'on le montant?

- si on a des remarques, pas de réserves, mais on pourrait faire une "seconde liste", pour noter des finitions ou petits problèmes (vitres rayées,...), puis il reviendrait traiter cela. Est-ce que cela a une valeur légale ? Je n'ai rien trouvé concernant cela.

- il exige la remise des clés contre le chèque des 5%, mais on sera sans expert. Si j'ai bien compris, je ne dois le payer que 8 jours après la remise des clés, même s'il n'y a aucunes réserves, non? Quelqu'un connait il le texte de loi qui parle de ça ?

- enfin, y a t'il des conseils, erreurs a ne pas commettre, que vous pourriez me donner?

Merci d'avance à tout ceux qui m'ont lu et me répondront!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

C'est qui ce margoulin qui essaie de vous embobiner ?
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Comment ça ??
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
On peut avoir le nom de ce constructeur, qui essaye de d'arranger les termes contractuels et légaux à votre détriment ?

Sinon, le site FC ici regorge de conseils sur la réception, notamment Réussir sa remise de clés : informez vous, et blindez votre attitude face à ce constructeur.
Certain vont peut-être vous répondre plus en détail...
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Membre utile Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,
Petit point qui peut changer beaucoup de chose dans le RDV fixé par mail est-ce que le constructeur parle d'un RDV de réception?
Si oui, venez avec un huissier et il ne pourra pas dire que ce n'était pas la réception (il vous a envoyé un mail avec ce terme).

Si non mais que vous avez reçu la facture de 95%. Vous pouvez le convoquer par RAR à la réception.
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Merci a vous deux pour ces réponses.

Manu d'en haut, je préfère attendre la réception de notre maison avant de communiquer le nom de notre constructeur. J'ai l'impression en parcourant ce forum que c'est très courant, malheureusement...

Jean Louis44,on a pas encore eu les 95%, il reste quelques finitions a faire avant, mais le mail est très explicite, et il est bien noté rendez vous remise des clés et réception de la maison.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
C'est bidon !

La réception peut et doit être provoquée une fois la maison terminée, c'est à dire une fois le stade des 95% atteint, et qu'on vous a envoyé l'appel de fonds des 95%.

Alors c'est bien d'avoir une réunion sur le chantier, mais en l’absence de convocation en bonne et due forme, ça risque bien de ne pas aboutir à une réception, a fortiori si l'appel de fonds ne vous est pas parvenu.
Et donc bien sûr, pas de chéquier, pas de chèque !

Je remets mon message multicité :
Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.


Si après la réception de l'appel de fonds des 95%, vous n'avez toujours qu'un mail évasif pour la réception, confirmez vous-même par LRAR que la réception aura lieu le tant à telle heure : ainsi, vous réceptionnerez effectivement votre maison, sans échappatoire pour le CST. Et avec réserve s'il y a lieu.
Regardez aussi la possibilité d'être accompagné d'un huissier (qui connait ces tâches de réception de CCMI), voire de faire intervenir un serrurier si le CST est récalcitrant (dont vous pourrez défalquer le montant de la facture, barillets neufs compris, de la somme consignée).

Est-ce qu'il y a du retard ? Si oui, vous calculez vous-même les pénalités, pour les retrancher du paiement des 95%.
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
ça c'est du guide !!!

Bravo et merci  Manu-d.en-haut 

Manu-d.en-haut a écrit:C'est bidon !

La réception peut et doit être provoquée une fois la maison terminée, c'est à dire une fois le stade des 95% atteint, et qu'on vous a envoyé l'appel de fonds des 95%.

Alors c'est bien d'avoir une réunion sur le chantier, mais en l’absence de convocation en bonne et due forme, ça risque bien de ne pas aboutir à une réception, a fortiori si l'appel de fonds ne vous est pas parvenu.
Et donc bien sûr, pas de chéquier, pas de chèque !

Je remets mon message multicité :
Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.


Si après la réception de l'appel de fonds des 95%, vous n'avez toujours qu'un mail évasif pour la réception, confirmez vous-même par LRAR que la réception aura lieu le tant à telle heure : ainsi, vous réceptionnerez effectivement votre maison, sans échappatoire pour le CST. Et avec réserve s'il y a lieu.
Regardez aussi la possibilité d'être accompagné d'un huissier (qui connait ces tâches de réception de CCMI), voire de faire intervenir un serrurier si le CST est récalcitrant (dont vous pourrez défalquer le montant de la facture, barillets neufs compris, de la somme consignée).

Est-ce qu'il y a du retard ? Si oui, vous calculez vous-même les pénalités, pour les retrancher du paiement des 95%.
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Merci beaucoup pour cette réponse très complète. Je n'avais pas encore eu l'occasion de la lire sur le forum, et c'est bien dommage, ça nous aurait permis de faire les choses différemment...
Je vais attendre et des que l'appelle des 95% tombe, je fais la lettre dans la foulée !! En espérant que tout se passe bien et que la date prévue soit maintenue, car on a des impératifs.

Quand tout sera terminé et que j'aurai un peu plus de temps, je ferais un récit de construction avec les bonnes et mauvaises choses qui nous sont arrivées, si cela peut enrichir ce forum déjà bien complet, et aider d'autres personnes totalement novice comme moi!!LaughLaugh

Si d'autres personnes ont des retours d'expériences ou autres, c'est avec plaisir que je les lirait!Happy
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Toutouï a écrit:
Je vais attendre et des que l'appelle des 95% tombe, je fais la lettre dans la foulée !! 

Bonjour 
Si vous provoquer la réception, peut être commencer à chercher  un huissier qui veulent bien faire une réception unilatérale (certains sont réticent ). 
désolé pour l'hortographe
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Pardon, mais qu'est-ce qu'une réception unilatérale ?Blush
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
C'est si le constructeur ne vient pas, alors que vous l'avez convoqué en bonne et due forme.

Il faut alors impérativement un huissier, et probablement un serrurier.
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Merci!
Je ne savais même pas que l'on pouvait faire ça...
Est ce que ça marche si on envoie une lettre en A/R et que le constructeur nous dit que la date ne lui convient pas et qu'il veut repousser?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Si c'est lui qui envoi un mail pour soit-disant une "réception", vous confirmez par LRAR que conformément à son mail du tant, vous confirmez la réception. Il ne pourra plus dire sur place "ha mais non c'est juste une réunion", parce que vous voulez émettre une réserve.
Ceci c'est si la date vous convient. Si vous préférez que ce soit plus tard, bah... vous n'avez pas reçu le mail... Wink

Si vous voulez réceptionner rapidement, dès la réception de l'appel de fonds des 95%, vous le convoquez avec une LRAR en proposant 2 ou 3 dates, la première pas avant 10 jours.

Mais je pense que c'est quand même préférable de valider l'achèvement des 95% avec une réunion sur place, qui valide que vous pouvez payer, et ensuite convoquer le constructeur pour la réception.
Les 95% ça signifie que TOUT est fini !

Rappel : c'est VOUS qui réceptionnez votre maison, et c'est votre droit d’émettre des réserves dans les 8 jours suivant la réception. Par contre, vous avez le devoir de consigner les 5% à la CDC.
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Merci encore Manu d'en haut.
Oui, on doit réceptionner rapidement, et son mail est une réponse au notre où on lui demandait confirmation de la date et l'heure pour la réception de la maison et la remise des clés.
J'ai pensé au recommandé, mais comme on a pas encore reçu l'appel de fond des 95%, et je croyais que c'était impossible de le faire avant, d'où un simple mail.

Sinon, doit on obligatoirement consigner les 5% à la cdc si on remet le chèque au bout de 8 jours, où c'est seulement s'il y a des réserves ??
Il me semblait que je devais faire un appel de fond des 5% restant avant la réception, que cet argent irait sur mon compte, et que je ferais un chèque au constructeur au bout de 8 jours, ou consignation au cdc si réserves.
Est-ce que j'ai mal compris?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Tu penses vraiment qu'il n'y aura aucune réserve ?

Est-ce que tu auras déjà le courant de ton fournisseur d'électricité (si non, il faudra mettre en réserve tout ce qui est électrique) ?

Pour le détail des 5% et de la consignation, je ne le connais pas.
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
J'ai déjà le courant, et l'avantage avec ce constructeur, (et oui, il n'y a pas que du négatif !!Laugh) c'est qu'on a eu accès au chantier, donc on a pu suivre le chantier au jour le jour et faire de suite remonter tout ce qui n'allait pas pour qu'il puisse corriger cela.
Les seules réserves qu'on pourrait avoir concerneraient les travaux qui ne sont pas encore terminés, ou une fenêtre rayée, par exemple.

On essayera si possible de faire un tour complet de la maison seul 2 jours avant la remise des clés afin d'avoir le temps de tout bien vérifié en détail.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Hallelujah !!!

un constructeur parfait et une maison réceptionnée sans réserve !!!

Je ne sais pas pourquoi, mais même pas un petit réglage de porte à faire, rien...

Je doute. Ce n'est pas bien, je sais, mais je doute...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, vous pouvez passer 2 jours avant pour vérifier...

Mais je vous recommande vivement de vous laisser la semaine suivant la réception pour signaler des petits désordres, car vous aurez alors le temps de TOUT vérifier, à toutes heures, et à tous niveaux d'éclairage.
Alors que si vous réceptionnez sans réserve et donnez le chèque le jour de la réception, ce sera trop tard. Ça ne veut pas dire que le constructeur ne fera rien pour vous, mais vous n'aurez plus de recours si il y a des petits soucis.

Comme tests à faire pour être bien sûr que tout est parfait, il faut essayer toutes les prises (avec une grosse prise mâle difficile à mettre... et à enlever), toutes les prises info et TV, tous les interrupteurs et va-et-vient, le CESI et sa résistance électrique, toutes les fonctions de la PAC, de la domotique, de la VMC, tous les robinets et mitigeurs, y compris à l'extérieur, faire sonner TOUS les carreaux de carrelage avec une bille d'acier (et les carreaux de faïence aussi), regarder dans le vide sanitaire qu'il n'y a aucune fuite sur les réseaux EU et EP, et qu'ils sont bien fixés, toutes les fermetures et poignées des fenêtres et volets, y compris les OB.... bien essayer toutes les clés à toutes les serrures, bien regarder en lumière rasante tous les murs enduits et/ou peints, intérieur et extérieur, pour déceler des rayures, pareils pour les sols bois et stratifiés, et les vitres et les volets, les portes...

Et toutes autres sujétions auxquels je n'ai pas pensé...
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
C'était bien ce que nous pensions faire. Idéalement, nous aurions voulus réceptionner, et s'il y avait de grosse réserves flagrantes, les noter de suite. S'il n'y avait pas de réserves, nous voulions quand même attendre les 8 jours légaux avant de donner le chèque des 5% afin de voir s'il n'y avait pas de petits défauts plus ou moins apparent, et à ce moment-là, la possibilité de les notifier par lettre recommandée avec accusé réception.

Et c'est là le problème, c'est que notre chef de travaux nous a clairement dit que la remise des clés ce serait contre la remise du chèque.
Et j'ai cru lire hier soir que même si on donnait le chèque le jour de la réception des clés, s'il y en avait des réserves à émettre après, durant la période des 8 jours, on faisait un courrier en accusé réception et en stipulant que nous voulions récupérer ce chèque tant que les réserves ne serait pas lever. Et qu'il est obligation de nous le rendre.
Ai-je bien compris ?
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
PjtCourdimanche, laissez moi rêver encore un peu...Biggrin
Et qui sais, je serais peut-être la première a dire :" on a tellement été chiant avec notre cst qu'ils ont tout bien fait pour ne pas avoir de réserves et se débarrasser de nous le plus vite possible!!LaughLaugh
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Bonjour,

Malheureusement pour le moment vous rentrez plutôt dans la catégorie des CST ayant des pratiques illicites vu qu'ils vous annoncent dès maintenant un beau chantage aux clés.

Ne donnez surtout pas le chèque pour céder à ce chantage, rien ne les forcera à vous le rendre après, à part des années de recours aux tribunaux. Consignez l'argent des 5% et si vraiment il n'y a aucune réserve, alors le CST en verra la couleur au bout des 8 jours.

Par rapport à votre question, le chèque correspondant aux réserves c'est toujours 5% du montant total, avenants inclus (plus-values et moins-values). Ne pas donner le chèque est plus facile que d'exiger ensuite qu'on vous le rende.

Les autres billes (recours à un huissier, visite de l'extérieur puis de l'intérieur, recours à un serrurier si besoin) vous sont données dans les guides.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Merci cheew. Quand vous dites consigné, ça peut-être à notre banque ou c'est forcément à la CDC (même s'il n'y a pas de réserve) en attendant la fin des huit jours ?
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Toutouï a écrit:Merci cheew. Quand vous dites consigné,  ça peut-être à notre banque ou c'est forcément à la CDC (même s'il n'y a pas de réserve) en attendant la fin des huit jours ?

Normalement c'est forcément à la CDC. Et oui même s'il n'y a pas de réserve immédiatement à la réception, vu que vous avez 8 jours pour en trouver. Et si votre CST vous dit que c'est mineur et que ça ne mérite pas de bloquer 5%, la parade est toute trouvée ! Si c'est mineur comme réserve ça ne mettra donc pas longtemps pour être réparé et ils auront donc leur argent très vite. 
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Merci. Je ne connais pas la CDC, ni son fonctionnement, ni son coût (s'il y en a un). Je vais me documenter dessus demain.

Sinon, je me suis aperçu tout à l'heure qu'une marche "crac", et ça ne le faisait pas avant (escalier en hêtre). Est ce que quelqu'un sait si c'est normal ou non? C'est une réserve?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Hêtre ou ne pas hêtre...

Oui c'est une réserve. Tout peut être des réserves, même un simple doute.
S'il s'avère que qu'elle est levée facilement,
ou que finalement ce n'est pas une réserve,
ou que le constructeur vous démontre que ce n'est pas une réserve,
ou qu'il a fait ce qu'il fallait pour la résoudre,
ou qu'il propose un dédommagement qui vous convient...
hé bien pas de problème...
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Ok, merci. Je pensais que c'était que les choses avérées, et pas un simple doute que l'on mettait en réserve.
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Eh bien un escalier qui craque est un fait avéré justement, pas un doute... Si le constructeur vous démontre ensuite que ce craquement est normal, vous pourrez lever cette réserve qui n'a pas lieu d'être, voilà tout.

De toute façon, il vaut mieux mettre en réserve tous les éléments qui vous semblent susceptibles de poser un problème : une réserve se lève très facilement, tandis qu'un élément non mis en réserve dans les 8 jours suivant la réception ne pourra plus jamais l'être par la suite.
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Bonjour à tous,
En relisant avec attention le contrat de construction, j'ai vu qu'il était noté noir sur blanc que lors de la remise des clés, soit on venait avec un expert et on faisait le chèque de suite, soit on venait sans, et on avait 8 jours pour émettre des réserves, et seulement à l'issue de ses 8 jours, on payait.
Donc je vais aller à la réception avec le contrat et s'il me font du chantage aux clés, hop, je le ressors et leur mets sous les yeux!!Rolleyes
Ils seront bien obligés de respecter leur propre contrat!
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Heu... Ne le prenez pas mal, mais c'est très naïf comme vision des choses. Normalement vous avez raison, et dans un monde idéal ça se passerait exactement comme ça !

En pratique, il vaut quand même mieux venir préparé et avec une idée assez précise de ce que vous allez répondre si votre constructeur vous dit que oui, mais ça c'est le cas général, et d'abord ça fait dix ans qu'il fait comme ça et vous n'allez pas lui apprendre son métier, et que puisque c'est comme ça ce ne sera qu'une réunion de chantier et vous ferez la réception une fois toutes les réserves levées, etc.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Toutouï a écrit:Bonjour à tous,
En relisant avec attention le contrat de construction, j'ai vu qu'il était noté noir sur blanc que lors de la remise des clés, soit on venait avec un expert et on faisait le chèque de suite, soit on venait sans, et on avait 8 jours pour émettre des réserves, et seulement à l'issue de ses 8 jours, on payait.
Donc je vais aller à la réception avec le contrat et s'il me font du chantage aux clés, hop, je le ressors et leur mets sous les yeux!!Rolleyes
Ils seront bien obligés de respecter leur propre contrat!

Bah oui, c'est la loi !
Mais si ce n'est pas acté par une convocation opposable (par LRAR), ça ne sera plus une réception...

Et s'il ne vient pas à une convocation émise par toi, il faut un huissier pour en attester.
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour à tous!

Dyan, merci pour votre retour. Je me doute que ce ne sera pas si facile... surtout que je viens de recevoir un mail aujourd'hui disant :
"Bonjour, concernant la réception de votre maison, je vous rappelle que le règlement des 5% peut se faire soit par chèque à nous remettre le jour de la remise des clés, soit par un virement sur notre compte qui devra nous être parvenu au plus tard le jour qui précède la remise des clés."
Là, c'est fort, le virement se ferait carrément avant la réception !!W00t

Manu d'en haut, pour le courrier en AR, on ne peut pas encore le faire, et eux ne peuvent pas nous l'envoyer, car il reste une finitions ou deux à faire et donc, pas d'appel des 95%... on a juste le mail qui confirme bien la date pour cette réception.

On se défendra malgré tout, mais on a absolument besoin de la maison à cette date, et malheureusement, ils le savent bien...

Et j'ai lu hier un post de l'aamoi qui disait que même si on avait donné le chèque et émis aucunes réserves, on avait malgré tout les huit jours pour en émettre en A/R avec demande de nous redonner ledit chèque. Ce qui bloque pour eux l'encaissement. C'est pas top, mais en désespoir de cause, il reste toujours ça...Happy
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Dans votre cas (pas d'appel de fonds, pas de date de réception officielle, chantage aux clés), la meilleure stratégie - et la moins coûteuse en énergie - est celle de la carpette. Mais il vaut mieux éviter de trop détailler votre stratégie ici : si votre constructeur lit ce sujet, inutile de lui dévoiler à l'avance tout ce que vous pensez faire... Wink

Sinon vous avez raison sur le principe : le plus important, quoi qu'il arrive, c'est d'envoyer la liste des réserves en recommandé dans les 8 jours qui suivent pour sauvegarder vos droits, même si vous avez déjà donné le chèque sous la contrainte.
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Ok. Merci du conseil.
C'est quand même malheureux d'en arriver là... et le pire, c'est que se soit monnaie courante !

Sinon, j'ai un copain avec un fusil de chasse, je pourrais lui demander d'être présent à la reception...
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