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Notice descriptive + questions

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 181 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,
Premier message sur ce forum, que je suis depuis quelques mois maintenant.
J'ai quelques questions concernant le CCMI et la notice descriptive :

- Parapher sans date la notice descriptive en avance de la signature du CCMI est-il légal ?
Cela a-t-il une valeur juridique que le constructeur peut utiliser contre moi si je décide à posteriori, mais avant de signer le CCMI, de modifier cette notice ?

- Le constructeur doit-il assurer le surcoût des fondations ? A quelles conditions ?

Merci pour votre aide !
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Adhésion AAMOI !
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,
Oui j'ai fait la demande. En attendant je me demandais si un membre pouvait déjà m'éclairer peut-être...
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Bonjour,
Si on vous demande de parapher sans dater, partez en courant ...
Les dates peuvent tout simplement être ajouté à posteriori, et vous l'aurez dans le baba...
CCMI = prix ferme et définitif, donc si surcout il y a alors que vous n'avez rien demander, le constructeur se débrouille.
https://www.forumconstruire.[...]t-38334.php
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

+1 avec Apokozo. De manière générale dites-vous que tout chèque signé peut être encaissé à tout moment et que toute chose signée vous engage.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,
La notice descriptive fait partie intégrante de votre CCMI, il n'y a aucune raison de la signer avant.
Et de manière générale ne signez rien sans dater.
Et pas non plus de "petits trous" dans le contrat qui seront comblés plus tard...
Il est mignon Monsieur Pignon
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses fortement utiles.
Bonne journée
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le jeudi 24 avril 2025 à 11h31
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