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Déplacement canalisation

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.829 fois
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
Bonsoir,

Le terrain dont je me porte acquéreur n'est pas viabilisé. Nous avons fait appel au syndicat du canton afin qu'il nous établisse un devis. Il s'avère que notre futur voisin, a soulevé le problème d'une canalisation d'eau qui passe sur nos deux terrains.

Pour lui, c'est un problème important puisque son entrée va nécessiter d'enlever pas mal de terre afin de faire une pente douce. Après avoir renconté séparemment le syndicat d'eau, nous avons recu des devis assez conséquent pour déplacer cette canalisation.

Or, hier, tout le monde (mairie, syndicat, voisin) était sur le terrain (sauf moi, ne me demandais pas pourquoi Mad ) pour voir ce qu'il était possible de faire. D'après notre voisin, tout ce petit monde s'était concerté avant pour faire payer la facture aux nouveaux propriétaires Mad .

Notre voisin attend un appel du technicien du syndicat d'eau pour voir à quelle profondeur se trouve la canalisation. Ensuite de quoi, il commencera les travaux. Il serait satisfait s'il n'avait pas à déplacer la canalisation... sauf que moi, vu mon entrée qui va nécessiter de dégager quelques mètres cubes de terre, je risque d'avoir le problème de cette canalisation.

J'aimerai savoir à qui puis je me renseigner pour ce genre de question ? et surtout que dit la loi dans ce cas ?

Merci pour vos lumières parceque je suis dépourvu !
Picto recompense Bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 500 message Ille Et Vilaine
Il y a une servitude ou pas ?
Messages : Env. 500
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
nb35 a écrit:Il y a une servitude ou pas ?


si tu entends servitude par le fait qu'elle soit précisée sur le compromis, il me semble que oui. A vérifier car je n'ai pas le document sous les yeux.
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Manche
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Env. 500 message Ille Et Vilaine
Donc tu seras obliger de payer pour le déplacement.
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Dept : Ille Et Vilaine
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
Réctification : sur le CU est indiqué qu'aucune servitude d'utilité publique n'est présente.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 500 message Ille Et Vilaine
y a peut etre moyen que ce soit d'autre qui paye !
Je crois qu'il en a déja été question sur le forum
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
si tu retrouves l'info, je suis preneur ! Cool
Picto recompense Bloggeur
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
Je remonte ce post car je ne trouve nul part cette information...

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Picto recompense Bloggeur
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
A force de taper à plusieurs portes, on finit par avoir des pistes. Les dernières, émises par un élu, sont très claires :

Cas 1 : achat du terrain sans prendre en compte la canalisation et les déboires pouvant être occasionnés. Tracasseries administratives nulles mais en cas de pépin, attention les yeux et surtout le porte monnaie

Cas 2 : achat du terrain avec demande de réduire le prix de vente. Cette baisse permet à l'acheteur d'amortir en partie ou en totalité (faut pas rêver), le coût du déplacement.

Cas 3 : achat du terrain avec aucune démarches administratives si ce n'est un document rédigé par la mairie. Ce document précisera qu'en cas d'ennuis sur le chantier, la Mairie s'engage à réaliser des travaux a ses frais.

Si ca peut en aider certains...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
Dept : Manche
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En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 18h22
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