Travaux réalisés 17 ans après l'autorisation accordée par la mairie

Bonjour,

Mon voisin a ouvert un deuxième portail sur sa clôture pour un accès véhicule (bateau) depuis la voie public à l'automne 2020.

Je me suis rendu en mairie afin de consulter l'autorisation/permis, mais je n'ai pas eu la possibilité d'y accéder,  il m'a été demandé de faire ma demande par mail, ce que j'ai fait en rentrant.

Une petite semaine après mon mail, la responsable du service urbanisme me répond que le propriétaire a obtenu l'autorisation d'ouvrir un deuxième accès pour véhicule en 2003 et que par conséquent, il était dans son bon droit, mais rien m'invitant à consulter la demande dans le service.

J'ai fait remarquer en réponse à mon interlocutrice qu'il s'était quand même écoulé 17 ans (dix sept ans) entre la demande et la réalisation des travaux (screenshot Google Maps à l'appui) et que par conséquent l'autorisation était caduque, les travaux auraient du être réalisés dans les trois années suivant la demande avec éventuellement prolongation de 2 fois un an et dans ce cas là nous serions aux alentours de 2008.

Elle me répond ; "Je vous informe néanmoins qu’il n’y a pas de date limite dans l’exécution des travaux : seule une interruption de chantier de plus d’un an permet d’établir la péremption d’une autorisation."

Des travaux d'agrandissement ont bien été effectués sur la maison entre 2009 et 2011, puis la maison est restée vacante jusqu'en 2018, à peu près !

Qui dit vrai ? La mairie ou les textes de lois !

Merci par avance pour les informations et précisions que vous pourrez m'apporter à ce sujet.

Cordialement