Revente avant 5 ans et TVA

bonsoir,

tu devras reverser la TVA résiduelle (19.6%) au Trésor public (elle est retenue par le notaire lors de la vente) :

TVA Prix de Vente - TVA Prix d'Achat ... donc uniquement si tu fais une plue-value

vincent51 a écrit:

bonsoir,

tu devras reverser la TVA résiduelle (19.6%) au Trésor public (elle est retenue par le notaire lors de la vente) :

TVA Prix de Vente - TVA Prix d'Achat ... donc uniquement si tu fais une plue-value

Non non... et quid du terrain? Il faut payer la TVA sur le terrain, donc pas que sur la plus value!

Et oui il faut payer la tva sur terrain + maison ,c'est ce que j'ai du payer lors de la vente de ma premiere maison,j'ai trouvé cela pas tres logique mais c'est comme çà..........alors qu'à la construction on ne pae la tva que sur la maison!!!

Et moi je vends dans un mois et idem

Tu n'as qu'à répercuter cette somme sur le prix de vente comme ça c'est ton acheteur qui la paiera.

Lui, il bénéficie de frais de Notaire réduits donc il peut bien faire un effort s'il veut la maison.

olivier7cles a écrit:

Tu n'as qu'à répercuter cette somme sur le prix de vente comme ça c'est ton acheteur qui la paiera.

Lui, il bénéficie de frais de Notaire réduits donc il peut bien faire un effort s'il veut la maison.

Oui c'est si simple dit comme cela! Je vais rappeler les acheteurs

benoitb a écrit:

vincent51 a écrit:

bonsoir,

tu devras reverser la TVA résiduelle (19.6%) au Trésor public (elle est retenue par le notaire lors de la vente) :

TVA Prix de Vente - TVA Prix d'Achat ... donc uniquement si tu fais une plue-value

Non non... et quid du terrain? Il faut payer la TVA sur le terrain, donc pas que sur la plus value!

oups, dans mon cas c'etait un appart, donc pas de terrain
mais dans son cas ... effectivement

Merci, merci pour toute ces réponses...

Pour ce qui ont été ou sont dans mon cas, faites vous confiance à l'estimation des agences immobilières ?
Je regarde régulièrement le marché, j'ai fait venir 3 agences différentes t leurs estimations me semblent cohérentes mais bon c'est "ma" maison... Je ne voudrais pas une mauvaise surprise... Exemple : une vente qui traine...pour cause de sur-estimation. Car mon futur projet se base sur cette estimation (80% en tout cas)


Autre chose,
Quelles sont les obligations du vendeur ?
étude amiante ou plomb on n'est pas concerné mais d'autres peut-être ? Pour quel coût?


et encore,
Comment se passe le transfert d'assurances DO et décennale ?

Merci à tous pour vos lumières

ll te faut faire un diagnostic termite (en tout cas c'etait obligatoire dans ma region...)et depuis peu il faut faire une etude thermique.

Merci Lulo

d'autres reponses peut être ?
merci

Nous aussi on va revendre et on a fait estimer notre maison par un notaire du coin.
La banque préfère se baser sur l'estimation d'un notaire plutôt que d'une agence (ils collent peut être plus à la réalité).

bonjour,

Je me permets d'utiliser ce fil car j'ai une petite question voisine du sujet.

voila: dans le cas d'une vente appartement de moins de 5 ans.
Supposons que le prix de vente est de 100 000 euros et que sur cela je paye les frais d'agence de 15000 euros;
vais-je payer la tva avec comme base ? 100 000 euros ou 85 000 euros?

En fais, une agence me propose un mandat de vente sans exclu et en indiquant que je paierais les frais d'agence ( prix de vente = frais d'agence + mon prix voulu)

cela me parait bizarre.

qu'en pensez vous?

Merci

jca77 a écrit:

bonjour,

Je me permets d'utiliser ce fil car j'ai une petite question voisine du sujet.

voila: dans le cas d'une vente appartement de moins de 5 ans.
Supposons que le prix de vente est de 100 000 euros et que sur cela je paye les frais d'agence de 15000 euros;
vais-je payer la tva avec comme base ? 100 000 euros ou 85 000 euros?

En fais, une agence me propose un mandat de vente sans exclu et en indiquant que je paierais les frais d'agence ( prix de vente = frais d'agence + mon prix voulu)

cela me parait bizarre.

qu'en pensez vous?

Merci

Si vous avez acheté l'appartement après son achèvement, il n'y a plus de TVA à payer.

Si vous êtes vendeur, vous n'avez rien à payer de votre poche.

Le prix de vente par une agence est toujours Frais d'Agence Inclus : 100 k€. Votre acheteur payera l'appartement 100 k€ dont 15 k€ iront à l'agence.
Le prix de vente par un notaire est toujours Frais de Négociation Exclus : 85 k€. Le vendeur payera l'appartement 100 k€ dont 15 k€ pour le notaire.

Il payera en plus les frais de notaire, dans ce cas les honoraires d'acte seulement.

Il vous reviendra donc 85 k€ TTC.

Comme l'appartement à moins de 5 ans, vous reverserez à l'état la TVA résiduelle selon la règle qui veut que ce soit le consommateur final qui paye (il a payé).

Le prix TTC étant de 85 k€, vous percevrez 71 k€ et l'Etat recevra 14 k€ en TVA. Mais vous avez déjà payé vous-même une partie de cette somme lors de la construction et c'est seulement la différence qui sera versée à l'Etat. Si vous avez acheté cet appartement 60 k€ TTC sur lesquels il y avait une TVA de 12k€, vous ne verserez à l'Etat que la différence c'est à dire 2 k€. Il vous reviendra donc 83 k€.

S'il ne s'agit pas de votre résidence principale, il y a en plus la question de la plus value. Si vous vendez en dessous du prix du marché, l'administration "redresse" pour que les taxes soient correctes.

merci pour ces explications!

Boifan a écrit:

Si vous avez acheté l'appartement après son achèvement, il n'y a plus de TVA à payer.

Il n'y a plus de tva à payer à partir de la deuxième vente dans le délai de 5 ans après achèvement sauf si la première vente après achèvement avait été effectuée par un marchand de biens.

Boifan a écrit:

Si vous êtes vendeur, vous n'avez rien à payer de votre poche.

Le prix de vente par une agence est toujours Frais d'Agence Inclus : 100 k€. Votre acheteur payera l'appartement 100 k€ dont 15 k€ iront à l'agence.

Les honoraires de négociation peuvent parfaitement être mis à la charge du vendeur.

Si la négociation est à la charge du vendeur au compromis/promesse, le prix exprimé à l'acte de vente sera donc un prix TTC de 100.000,00 euros et le calcul de la tva collectée sera donc opéré sur ce prix et non pas sur un prix diminué du montant de la négo

Mettre la négo à la charge du vendeur est une pratique de quelques agences dont laforet mais dans le cas d'une vente en + ou - de 5 ans c'est respectivement défavorable à l'acquéreur (ce n'est pas une charge diminutive du prix et l'acquéreur paye des droits de mutation sur une commission qui concrétement est toujours supportée même si elle n'est pas payée par lui) ou défavorable au vendeur qui collecte plus de tva et devra mécaniquement en reverser plus (tva résiduelle)

Par contre ces agences n'hésitent généralement pas à prélever le montant de leurs honoraires sur le dépot de garantie effectué par l'acquéreur alors qu'à l'avant contrat il est stipulé que ceux-ci sont à la charge du vendeur ce qui peut poser des difficultés techniques pour le notaire en cas de prise de garantie hypothécaire par privilège de prêteur de deniers.

Ces agences justifient parfois cette manière de faire:
1- comme levier psychologique pour emporter la décision de l'acquéreur (que l'on prend manifestement pour un imbécile)
2- pour se contenter du mandat de vente signé par le vendeur et éviter de devoir faire signer un mandat de recherche à l'acquéreur

ah oui alors la, ce n'est pas du tout la meme chose.
Un grand merci d'avoir corrige cela car la difference est importante..

Une nouvelle info!

J'ai entendu dire que très prochainement un diagnostique sur l'instal. du gaz devrait s'ajouter pour la vente d'une maison...Quelqu'un en sait il plus ? Merci

Bonsoir Lyeric,

Diagnostic gaz (installations fixes de plus de 15 ans), lors de la vente, à compter du 1er/11/2007. A priori valable 3 ans, sous réserve sortie des textes d'application. Art. L 271-4 à L 271-6 CCH, L 134-6 CCH. Décrêt du 14/09/2006.
Idem pour les install électriques de plus de 15 ans, sous réserve de la parution des textes.
Bon courage,
@+

Bonjour à tous,

Petit complément sur la TVA à la revente: ne touche pas que le neuf
Voir post sur TVA 5,5 ou 19,6
@+