Recours retard livraison chantier et malfaçons

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napo93290 Picto info

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Le 03/09/2021 à 09h40 Env. 50 message Longperrier (77)

Bonjour,

Nous avons entamé des travaux de rénovation début juin 2021 dans notre domicile (devis signé le 23/04/21). Les travaux devant être terminés dans un délai de 3 mois (spécifié sur le devis signé).
Lors du début de chantier on nous à annoncé une fermeture non prévue au mois d'aout et de fait un décalage dans la livraison.
Par la suite, au dire de l'entreprise, la livraison des fenêtres à été repoussée à mi septembre, le fournisseur aurait eu un problème d'approvisionnement.
Au cours du chantier nous avons constaté des malfaçons qui ont été reprise en partie (câble électriques non gainés lors du passage des murs, défaut de finition sur la peinture, fissures à la jonction de cloison, joint de carrelage)

Le 27/07 j'ai échangé avec le dirigeant de l'entreprise lui signifiant les défaut de peinture constatés, l'échange s'étant mal passé il m'a proposé que je mette un terme au contrat, ce qui n'a pas été fait. Les défauts devant être repris début septembre.

Le 03/09 l'entreprise est repassé corrigé les défauts de peinture, suite à notre demande de protection des meubles afin d'éviter que de la poussière se répande partout le chef de chantier à quitté les lieux.

Plusieurs problèmes se posent:
- Dépassement du délai prévu début septembre
- Malfaçons
- Abandon de chantier par l'entrepreneur
- Il reste environ 22000 euros de travaux à réaliser (selon le devis) et il nous reste environ 14000 euros à payer, l'entreprise ayant donc un trop perçu de 8000 euros

Les relations étant extrêmement tendus nous ne souhaitons pas poursuivre avec cette entreprise si cela est faisable juridiquement.

Que pouvez vous nous conseiller ?
Pouvons nous rompre le contrat ?

Merci

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Nanomélie Picto info

Le 03/09/2021 à 11h44 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,
Pour casser le contrat, il faudra faire les choses proprement et dans l'ordre.
Par contre, récupérer le trop perçu ne me semble pas possible dans votre situation. C'est vous qui avez accepté de payer donc validé par ce fait l'avancement.

Étape 1 : confirmer l'abandon de chantier (et sous entendu la volonté de ne pas respecter le délai du devis qui vaut contrat). Faites un recommandé avec AR, mettant en demeure l'entreprise de poursuivre les travaux sous un certain délai (par exemple 2 semaines).

Si rien ne se passe, la suite devrait être facile pour rompre le contrat.
Je vous conseille à ce moment là de faire passer un huissier pour bien établir la situation au moment de cette rupture (et protéger l'artisan suivant).

(Vous pourriez simplement essayer de casser le contrat pour non respect des délais, sans cette première étape, mais en cas de complication cela vous permet d'avoir une belle carte supplémentaire en main).

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Membre super utile