Retour
Menu utilisateur
Menu

Délais d instruction du permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 152 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Herault
Bonjour
Pourriez vous me dire quel sont les délais entre le dépôt du permis de construire la lettre de demande de renseignements le renvoi des renseignement et du retour du permis de construire accepter ou refuser merci de vos reponses
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Isere
Bonjour,

2 mois si pas de pièces complémentaires demandés.

Si pièces complémentaire demandés, elles doivent être demandé au max 1 mois après le dépôt de permis.

Quand il y a demande de pièces complémentaire le délai repart à zero, à partir du dépôt des pièces.

Après certains service d'urbanisme donnent leurs réponses avant la fin des délai
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Herault
Merci de votre réponse très utile
Et pour moi combien de temps pour répondre lorsque je reçois une demande de renseignements
Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Le délai peut être plus long si vous êtes en zone soumise aux prescriptions ABF
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Isere
Jm34400 Je crois que tu as 3 mois, mais à confirmer par ton service de l'urbanisme
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

le délai de complétude est bien de 3 mois à compter de la notification de la demande de pièces/informations manquantes (art. R.423-39 du code de l'urbanisme).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 11 janvier 2025 à 06h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir