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Servitudes help !!!!

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Env. 30 message Charente Maritime
bonjour,
si quelques personnes pouvaient apporter de l'eau à mon moulin :

je m'explique, g un contentieux avec la Mairie de mon village où notre projet de construction a débuté il y a environ 2 mois.

actuellement, notre chantier est arrété. Après que notre terrassier ait cassé une canalisation d'eau principale qui aliment les maisons environnantes et qui se située à l'intérieur de notre parcelle. Bien sur nous n'avions connaissanse de ce réseau, qui ne figurait pas sur le cu et sans grillage avertisseur.

enfin, celle-ci était à environ 80 cm sous le fossé, ce qui fait qu'actuellement celle-ci se situe à environ 20 cm au-dessus du sol empêchant tout passage d'engins.

A ce jour la Mairie nous envoie un courrier qui nous signale que cette canalisation d'eau potable sur notre parcelle constitue une servitude de droit privé ce qui explique qu'elle ne soit pas mentionnée sur le cu.....
Qu'en pensez vous.

La mairie toujours nous préconise de décaler l'entrée principale de notre maison de quelque mètre , ce qui selon elle réglera le problème, mais un autre vient se greffer c que la canalisation est à environ 30 cm sous le sol donc gros soucis pour faire passer les engins..... de plus nous aurions une plus value sur l'accès du chemin, tranchée etc.


[img]http://img176.imageshack.us/my.php?image=imggv0.jpg

[/img][url][/url]
projet de construction sur le Nord de toulouse,
Messages : Env. 30
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 800 message Gers (32)
salut

je suis désolée que t'es pas de réponse, car c'est la m.... ces servitudes

mon interrogation c'est qu'elle appartient bien à quelqu'un cette canalisation!
même si c'est quelqu'un de privé (un lotisseur) ils ont bien du demander à ton vendeur l'autorisation de passer Huh

ça serait trop facile, t'as envie de faire passer un cable chez ton voisin, tu viens lui pelleter son jardin et tu te casses?

ne serait-il pas opportun de se retourner contre l'ancien propriétaire du terrain, pour vice caché? qu'il fasse à ses frais la rectif de la canalisation?

ou alors c'est le maire l'ancien proprio? Blush
Messages : Env. 800
De : Gers (32)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 800 message Loire (42)
toutes les servitudes doivent figurer sur ton contrat de vente du terrain. Demande à ton notaire.
Messages : Env. 800
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 18 ans
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