Vice caché sur notre terrain.

Je tiens juste à rajouter que le commercial du constructeur nous a dit à l'oral malheureusement que le terrain était bon et que si il y avait un problème c'était pour eux (le constructeur).
Le constructeur n'aurait-il pas dû faire également une étude de sol au lieu de s'appuyer sur celle faite par le vendeur ?
Le vendeur est une entreprise qui gère l'accession à la propriété.

Bonjour,
La promesse de vente est signée.
Côté CCMI, est-ce qu'il est signé ou non ? C'est bien un CCMI d'ailleurs ?

La promesse de vente est signée oui et un ccmi a été signé en juillet 2020. Par ailleurs le constructeur nous as augmenté de 7000 eu la construction malgré le prix ferme et définitif car ça fait plus d'un an que nous avons signé et la construction n'a pas commencé...

Bonjour Youts,
L'étude de sol du vendeur n'est pas adaptée à la construction de la maison, elle est trop succincte par rapport à celle requise pour la construction et dont la représentation du projet permet de déterminer l'implantation et les contraintes du projet en raison de sa volumétrie.
Etrange également que l'étude fournie par le vendeur soit passé à côté du vice semble-t-il caché, car il semblerait que ce vice relève de la qualité des sols à vous lire.

Bonjour, il s'agit d'une ancienne décharge et a priori pour notre terrain il y aurait une souche d'arbre et pas mal de remblais. Le constructeur nous a dit qu'il devait aller chercher de la bonne terre à 2 mètres en profondeur.

Youts29 a écrit:

La promesse de vente est signée oui et un ccmi a été signé en juillet 2020. Par ailleurs le constructeur nous as augmenté de 7000 eu la construction malgré le prix ferme et définitif car ça fait plus d'un an que nous avons signé et la construction n'a pas commencé...

Si le CCMI est signé, alors seule la clause BT01 peut faire monter le prix.
Voir avec l'AAMOI pour le reste.

Bonjour,

le lot de terrassement est au constructeur ou vous l'avez sorti du CCMI ?

Si il a le lot c'est pour sa pomme.

Je ne saurai que vous conseiller d'adhérer à l'AAMOI pour votre construction.

Youts29 a écrit:

Bonjour, nous avons signé une promesse de vente pour un terrain dans un lotissement, un vice caché a été découvert sur le terrain voisin et sur notre terrain également avant même le début de la construction.

Le constructeur a estimé à 21000 euros le surcout et le vendeur du terrain nous propose 15000 euros de dédommagement.

J'aurais aimé savoir si je ne dois pas demander la totalité du surcout car mon constructeur ne veut pas payer les 6000 restants. Est ce que ça vaut le coût d'emmener une affaire comme ça au tribunal ? Le vendeur ne doit t il pas nous dédommager de la totalité ? Le faite qu'il prenne déjà 15000 euros est un aveu surtout qu'il aurait dit à notre constructeur que vu le prix du terrain on aurait du se douter qu'il y avait un problème.

Nous avons signé qu'une promesse de vente mais nous ne voulons pas nous rétracter surtout avec le prix de l'immobilier qui augmente fortement et la belle occasion qui nous ai offerte.

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Bonne journée.

Bonjour
quel est le vice caché ?
un bunker de la seconde guerre mondiale ?
une déchèterie cachée ?
En avez vous parlé avec votre notaire ? celui que vous avez choisi pour vous accompagner dans l'achat du terrain.
un conseil : en CCMI, toujours adhérer à l'aamoi avant la signature du CCMI.
www.aamoi.fr

Le terrassement est bien pour le constructeur et il s'agit d'une ancienne decheterie. Je vais appeler L'AANOI pour plus d'informations. Merci à vous tous.

Et toujours envie de construire sur une décharge ?

Bonjour Youts29,
Nous avons fait une étude de sol qui révélait un bon sol.
Nous avons signé le compromis (puisque un bon sol était une clause).
Nous avons commencé le terrassement.
Une cavité a été découverte.
Nous avons contacté le vendeur pour l'informer. Pas de réponse.
Nous avons contacté son notaire. Pas de réponse.
Dans l'acte de vente il est noté que nous prenions le bien en l'état sans recours possible contre le vendeur en cas de vice caché.
Résultat: +50% au budget initial, tout à notre charge

Youts29 a écrit:

Le terrassement est bien pour le constructeur et il s'agit d'une ancienne decheterie. Je vais appeler L'AANOI pour plus d'informations. Merci à vous tous.

Vous allez construire sur une déchetterie ?
C'est au vendeur ? promoteur ? de nettoyer le terrain, ce n'est pas à vous de le financer.

mrgreth a écrit:

Bonjour Youts29,

Dans l'acte de vente il est noté que nous prenions le bien en l'état sans recours possible contre le vendeur en cas de vice caché.

Renseignez vous auprès de VOTRE notaire, mais cette clause n'est pas opposable au code civil :
article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Donc déchets cachés (et sans doute bien cachés) -> vice caché
C'est un peu trop facile : je suis promoteur, j'achète des terrains invendanbles, je balance 30 cm de terre sur tout la surface et hop je vends avec une clause m'exonérant de toute poursuite pour vice caché
trop facile l'*******


en plus maintenant que c'est connu qu'il y a des déchets, ce n'est plus caché, donc si, avec VOTRE notaire (pas celui du vendeur) vous cassez la vente du terrain, ça devra être indiqué dans les prochaines annonces ...

adhérez à l'aamoi, vous devriez obtenir de l'aide pour vous dépatouiller du vendeur du terrain, et de votre CMI qui a oublié que CCMI = prix ferme et définitif

Citation:

ccmi a été signé en juillet 2020. Par ailleurs le constructeur nous as augmenté de 7000 eu la construction malgré le prix ferme et définitif car ça fait plus d'un an que nous avons signé et la construction n'a pas commencé...

Pourquoi la construction n'a pas commencée auparavant ?

PS : les adaptations du terrain, dans un CCMI, sont à la charge du CMI, pas du du client maitre d'ouvrage.
PS2 : CMI = Construction de Maison Individuelle, l'entreprise qui fait signer les CCMI : Contrat de Construction d'une Maison Individuelle

mrgreth a écrit:

Bonjour Youts29,
Nous avons fait une étude de sol qui révélait un bon sol.
Nous avons signé le compromis (puisque un bon sol était une clause).
Nous avons commencé le terrassement.
Une cavité a été découverte.
Nous avons contacté le vendeur pour l'informer. Pas de réponse.
Nous avons contacté son notaire. Pas de réponse.
Dans l'acte de vente il est noté que nous prenions le bien en l'état sans recours possible contre le vendeur en cas de vice caché.
Résultat: +50% au budget initial, tout à notre charge

Oui mais vous n'étiez pas en CCMI lors de la découverte de cette cavité. Vous aviez tout bien fait comme il faut, je ne sais pas si vous auriez pu éviter ça, c'est pas de chance, un manque de chance qui coûte très cher. Mais dans rapport avec le sujet car pas le même contexte.

Woofy a écrit:

Mais dans rapport avec le sujet car pas le même contexte.

Chaque situation est différente et rien n'est vraiment comparable dans ce cas là.
Je voulais juste dire qu'il y a toujours (hélas) pire...

Bonjour.

Vous etes vous renseigné concernant la pollution presente sur ce terrain?
Vous parlez de decharge mais est ce une decharge de terre, de bloc inerte type bloc de demolition ou une decharge type sauvage qui a plusieures dizaine d'année et qui peut contenir toute sorte de choses possible.

Car suivant le cas, les travaux et l'impact ne sera pas le meme.
Dans le cas d'un depot de terre, pas de probleme de pollution (sauf si la terre deposé viens d'un site pollué).

Dans le cas d'un remblai de materiaux de demolition, tres peu de chance de pollution mais de multiple vide peuvent etre present dans le terrain provoquant par la suite des sapes du a la migration des fines en surface vers ces vides. au niveau des travaux, le terrassement risque d'etre compliqué, en cas de travaux de pieux ou de renforcement de sol, les foreuses risquent de ne pas passer a travers ces bloc ce qui imposera soit une purge soit la pose de plusieures longrine de redressement.

Dans le cas d'un remblai de type poubelle, presence possible de divres gaz pouvant s'accumulé dans la maison ou le vide sanitaire, pollution du terrain fortement possible avec certainement une interdiction de culture potagere qui doit etre indiqué par votre notaire, un terrain dont personne ne peut predire l'evolution future.

En cas de pollution on vous dira certainement "ce n'est pas grave ont a mis 30cm de terre par dessus" sauf que lors de votre terrassement vous allez remuer tout cela et la pollution reviendra en surface, les "terres" extraites devront etre traitées.

Quel etait le terrain avant cette decharge?
Est ce un trou creusé puis remblayé par de la "merde"?
Ou est ce un terrain en contrebat d'une route qui a simplement etait mis a niveau par ajout de "merde" ?
Car dans le deuxieme cas, les charges s'exercant sur le terrain sont a la fois les charges de la decharge et celles de votre future construction.

Bref renseigné vous en profondeur sur le probleme en question car suivant sont type l'impact ne sera pas le meme.

Apres si comme vous dites ne souhaitez pas renoncer a ce terrain faudra faire avec tout ces inconvients.

Si le ccmi est signé c'est à la charge du cst.
+1 avec tout ceux qui recommandent de vous inscrire sur l Aamoi...
Si le terrain vous plaît ne découragez pas

Bonsoir à tous,
Ce post m'interpelle moi qui suis à la recherche d'un terrain.
Comment et auprès de qui obtenir des infos fiables sur l'historique d'un terrain?

Demander des études au vendeur, ou à défaut, insérer des clauses dans l'acte sous seing privé, et faire les études avant de procéder à l'acquisition du terrain.

Missila a écrit:

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pjtCourdimanche a écrit:

Demander des études au vendeur, ou à défaut, insérer des clauses dans l'acte sous seing privé, et faire les études avant de procéder à l'acquisition du terrain.

Missila a écrit:

Bonsoir à tous,
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Sans oublier d'avoir SON notaire et pas uniquement le notaire du vendeur, y compris pour la rédaction du compromis de vente !
La mission de l'agence immo c'est de vendre le terrain pas la défense du consommateur

Missila a écrit:

Bonsoir à tous,
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Georisques.gouv.fr
Ça peut aider dans certains cas si une pollution a été identifiée officiellement.