Aide permis de construire ou déclaration

Bonjour,
Les ouvertures et la création de la surface de plancher de 57m² impliquent un permis de construire, avec recours obligatoire à un architecte si la surface totale après projet atteint ou dépasse le seuil de 150m².
Le permis mentionnera donc les ouvertures et la surface ajoutée au travers des pièces graphiques et écrites/formulaire.

Bonjour,

La totalité de la surface créée au dernier niveau a une hauteur sous plafond de plus de 1,80m ?

Si vous créez une surface de plancher de plus de 40 m² votre projet est soumis à permis de construire (art. R.421-14 du code de l'urbanisme). Si en plus, ce projet entraine à dépasser un total de 150 m² de SDP le recours à un architecte est obligatoire (R.431-1 et 2).

Bonjour à vous 2,

Merci pour vos réponses.
Quand vous parlez de surface totale de plancher, vous parlez de la surface totale de la maison ou seulement de celle de l'agrandissement ?
De plus, le dernier niveau est un grenier non aménagé, rentre-t-il dans le calcul de la surface totale ?

Merci

Bonjour,
La surface créée : celle de l'agrandissement
Le total pour le seuil des 150m² : existant + agrandissement, donc toute la maison.
Pour le grenier, la question est s'il est aménageable ou non, en particulier accessible par un escalier (aménageable et à compter en surface de plancher). Si c'est un comble perdu (visitable par une petite trappe par exemple pour l'entretien), il ne rentre pas dans la surface de plancher à compter.
@Salade bio dont c'est une grande spécialité saura peut-être apporter des précisions ou corrections à ce sujet.

Romain_C a écrit:

Quand vous parlez de surface totale de plancher, vous parlez de la surface totale de la maison ou seulement de celle de l'agrandissement ?

Il s'agit de la SDP (R.111-22 CU) existante + créée.

Romain_C a écrit:

le dernier niveau est un grenier non aménagé, rentre-t-il dans le calcul de la surface totale ?

Si la surface du grenier comprend un plancher capable de supporter des charges liées à l'habitation elle entre dans la SDP si la hauteur sous plafond/charpente dépasse 1,80m (p.16 de la circulaire du 03/02/2012)
Voilà un document qui vous aidera à calculer vos surfaces.

Ok, merci pour ces infos.
J'en conclus que l'espace habitable faisant aujourd'hui 110m2, c'est agrandissement nous fait largement dépasser les 150m2.

Pour info, connaissez-vous le coût moyen de l'appel à un architecte pour cette prestation ?

Mmmhh.. ce sera très variable selon la mission retenue.
Un archi sérieux travaillera à partir de son propre relevé avant de réaliser ses pièces et à terme le permis.
Evidemment un diag peut lui être demandé à l'occasion, ça peut ne pas faire de mal... Et enfin il peut être mandaté pour une mission complète ou partielle.
Joker sur les prix pratiqués.

Bonjour,

  - Romain_C , Ce qui est gênant dans vos réponses, c'est que vous raisonnez en surface habitable, notamment de la maison, alors qu'en urbanisme, seule la surface de plancher sert de base.
  - Or on ne sait pas, par exemple, si un garage est intégré dans votre maison; si c'est le cas, sa surface ne constitue pas de la SDP, et ne viendrait donc pas abonder le seuil de 150m², au-delà duquel l'intervention de l'archi est désormais obligatoire.
@+

Bonjour,

J'ai bien saisi la différence. La SDP dépassera bien les 150m2. Elle les dépasse sûrement déjà...
Chaque niveau de la maison fait env. 100m2 au sol.
Au RDC, la zone sous le future solivage (à gauche sur le croquis est en terre battue, je ne pense pas qu'il compte en SDP), le reste fait env. 70m2.
A ça, on ajoute les 100m2 du 1er étage et 65m2 du 2ème étage (sous charpente donc au dessus de 1,80m).
On arrive donc à un total de 235m2 si je ne me trompe pas.

Pour info, aujourd'hui, je dois être vers 160m2 de SDP.

Re,

Ok.
Précision qui a son importance: Peu importe la nature du sol. Terre battue, dalle, bois... C'est la hauteur du niveau qui a son importance.
Circulaire du 03/02/2012:
"....La nature et la consistance du plancher considéré n’entrent pas en ligne de compte. Il peut par exemple s’agir de terre battue (dans une buanderie ou un sous-sol) ou de graviers..."
@+

deffrey a écrit:

Re,

Ok.
Précision qui a son importance: Peu importe la nature du sol. Terre battue, dalle, bois... C'est la hauteur du niveau qui a son importance.
Circulaire du 03/02/2012:
"....La nature et la consistance du plancher considéré n’entrent pas en ligne de compte. Il peut par exemple s’agir de terre battue (dans une buanderie ou un sous-sol) ou de graviers..."
@+

Bon à savoir, je serais à 265m2 de SDP dans ce cas là .

Re,

On ne sait pas de quand date la maison, ni depuis quand vous en êtes propriétaire, mais vu les différences de surface que vous évoquez:
  - réaction de l'urbanisme, si le service dispose du dossier initial?
  - futur montant de la TA à acquitter,
  - Etes-vous allé dans "mes propriétés" sur votre compte sécurisé des impôts? vous pourrez y voir la situation effectivement déclarée à ce jour et "envisager" les futures augmentations!
Tout ça pour dire qu'il faut prendre du recul!
@+ 

deffrey a écrit:

Re,

On ne sait pas de quand date la maison, ni depuis quand vous en êtes propriétaire, mais vu les différences de surface que vous évoquez:
  - réaction de l'urbanisme, si le service dispose du dossier initial?
  - futur montant de la TA à acquitter,
  - Etes-vous allé dans "mes propriétés" sur votre compte sécurisé des impôts? vous pourrez y voir la situation effectivement déclarée à ce jour et "envisager" les futures augmentations!
Tout ça pour dire qu'il faut prendre du recul!
@+ 

Bonjour Deffrey,
Je te réponds un peu tard...
J'ai fait un tour sur le site des impôts. J'ai actuellement 210m2 déclaré.
Je viens de voir un architecte qui m'a fait réfléchir à mes travaux.
Le plancher des travaux que je souhaite faire au 1er niveau est existant (bien que je le refasse entièrement). En revanche, je dois créer un solivage pour le plafond pour cette zone. Mais si je décide de ne pas mettre de dalle de plancher sur les solives de ce plafond. En soit, je ne crée pas de nouvelle surface de plancher.
Dans cette optique, suis-je toujours soumis à un permis de construire et donc passage chez un architecte ou une déclaration préalable suffit-elle pour la création des ouvertures ?
Merci !

Bonjour,

  - Si vous ne créez pas de plancher, vous n'augmentez pas la SDP.
  - Sur une construction de plus de 150m², si les travaux envisagés n'exigent que le dépôt d'une DP, l'archi ne sera pas obligatoire.
  - Dans votre cas, la création de fenêtres ne nécessite qu'une DP.
@+