DAACT Achèvement de travaux

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 163 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Bob84

Auteur du sujet

Le 09/09/2021 à 18h02 Env. 10 message Bouches Du Rhone

J'ai fait une DP pour une extension de ma maison de 10 m2 et une piscine . J'ai obtenu l'accord de la Mairie.
J'ai terminé les travaux
Dans le formulaire DAACT il y notamment 2 demandes à joindre AT 3 et AT 4
A priori je ne suis pas concerné mais quelqu'un (Defrey par exemple) peut il m'apporter la réponse.
Dans le cas où je dois en fournir une , comment l'obtenir ?
Avec tous mes remerciements

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

salade bio Picto info

Le 13/09/2021 à 09h32 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Si on s'en tient à la pièce AT3, une attestation est bien nécessaire pour les travaux portant sur les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiment (R.172-2 CCH). Comme la codification du CCH n'est plus la même j'espère que le formulaire de DAACT sera mis à jour prochainement.

Dans votre cas l'attestation est générée via l'outil "extension d'un bâtiment existant < 50 m²".

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Bob84

Auteur du sujet

Le 17/09/2021 à 17h40 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Merci de votre réponse,
d'un autre coté on me dit que l'AT3 ne concerne que le Permis de Construire , pour moi c'est une DP et que pour l'AT4 l'article R 131-28-2 est abrogé depuis juin 2021 (ceci dit ma construction est antérieure à l'abrogation).
SI je dois toujours la fournir où trouver cette attestation ou ou se trouve l'outil "extension d'un bâtiment existant < 50 m²" dont vous parlez.
Merci

salade bio a écrit:Bonjour,

Si on s'en tient à la pièce AT3, une attestation est bien nécessaire pour les travaux portant sur les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiment (R.172-2 CCH). Comme la codification du CCH n'est plus la même j'espère que le formulaire de DAACT sera mis à jour prochainement.

Dans votre cas l'attestation est générée via l'outil "extension d'un bâtiment existant < 50 m²".

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 17/09/2021 à 19h48 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bob84 a écrit:SI je dois toujours la fournir où trouver cette attestation ou ou se trouve l'outil "extension d'un bâtiment existant < 50 m²" dont vous parlez.

Il faut vous rendre sur cette page puis sélectionner "attestation bâtiments neufs fin de chantier", renseigner des identifiants de compte puis sélectionner une attestation à l'achèvement des travaux d'extension de moins de 50 m².

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 05 décembre 2024 à 17h49

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement