Calcul sur plus value : prix oublié ! Résolu

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Védère Picto info

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Le 09/09/2021 à 21h31 Env. 30 message Yvelines

Bonjour ,

mes parents vont revendre un appartement acquis dans les années 90 , nous avons retrouvé l'acte authentique mais pas les autres documents contenant les prix/montants des émoluments du notaire , taxes et compagnie.

Est-ce que c'est possible de mettre la main dessus via l'administration ?

Merci d'avance.

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Par ForumConstruire.com Env. 8000 message La Rochelle (17)

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Alyénor Picto info

Le 10/09/2021 à 07h51 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Un acte authentique sans mention du prix ? W00t

aamoi8428

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Lichar44 Picto info

Le 10/09/2021 à 08h43 Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique

Alyénor a écrit:Un acte authentique sans mention du prix ?

Bonjour,
Cela t'étonne?
Pour la vente de notre appartement comme pour l'achat de notre terrain, nous avons eu une attestation avec prix et une sans.

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Védère Picto info

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Le 10/09/2021 à 09h12 Env. 30 message Yvelines

Lichar44 a écrit:
Alyénor a écrit:Un acte authentique sans mention du prix ?

Bonjour,
Cela t'étonne?
Pour la vente de notre appartement comme pour l'achat de notre terrain, nous avons eu une attestation avec prix et une sans.

Sur la notre il n y a que le cadastre et le nom des ex proprio.
Mes parents ont du paumer la deuxième feuille...je pensais contacter le notaire mais il n'est plus en activité.

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Lichar44 Picto info

Le 10/09/2021 à 09h25 Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique

Je pense que les transactions sont enregistrées, mais où et combien de temps...

Quoi qu'il en soit, peu importe le prix d'acquisition, ce n'est pas lui qui fera le prix de vente actuel?!...

EDIT : OK j'ai relu le titre, l'idée c'est de connaître la plus-value...
Il faudrait peut-être regarder si vous êtes dans le cadre de l'imposition sur la plus-value, non?

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Védère Picto info

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Le 10/09/2021 à 09h44 Env. 30 message Yvelines

Bon finalement , ce n'est pas l'acte authentique que nous avons mais l'attestation.
Je dois contacter le successeur du notaire pour l'obtenir !

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licence4_06 Picto info

Le 10/09/2021 à 15h49 Membre utile Env. 400 message Isere

Bonjour,
Contactez les hypothèques ou le notaire directement.
Cordialement

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laeti37 Picto info

Le 10/09/2021 à 18h57 Membre super utile Env. 2000 message Tours (37)

Demandez un relevé hypothécaire.

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Védère Picto info

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Le 10/09/2021 à 20h10 Env. 30 message Yvelines

Merci pour vos réponses , je l'ai obtenu par mail dans la journée auprès du notaire (sans frais).

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deffrey Picto info

Le 12/09/2021 à 14h24 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Déjà:
- si l'acquisition a eu lieu en 1990, cela ferait plus de 30 ans; dans ce cas, plus de plus-value à calculer.
- de toute façon, depuis ces années là, compte tenu des abattements (impôts et PS), la somme risque être ridicule.
- Toutefois, les frais de notaire, notamment, rentrent bien dans le calcul du prix d'acquisition.
@+

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