Clause suspensive pour achat de maison

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chris241182 Picto info

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Le 10/09/2021 à 11h15 Env. 80 message Haute Marne

Bonjour à tous,

Voici le mail que ma femme a envoyé au notaire, je voulais avoir votre avis sur ce sujet.
Bien entendu, tous les lieux et noms ont été modifiés

Bonjour Maitre,

Je vous contacte pour avoir une information sur le compromis de vente de notre maison de LILLE.
Je voulais m'assurer que sur notre compromis de vente entre M et Mme DURAND (acheteur de notre maison) et nous il y avait bien une clause suspensive d'annulation de vente en cas de non possibilité d'achat de notre future maison de LENS appartenant à M. DUPONT.
En effet le délai de rétractation de 10 jours permet à l'acheteur de se rétracter mais le vendeur ne bénéficie pas de ce droit.
En conséquence il ne faudrait pas que notre achat ne se concrétise pas et que nous soyons dans l'obligation de vendre sans pouvoir nous rétracter. Dans ce cas nous serions sans domicile...

Dans l attente de votre retour et vous remerciant par avance pour votre réponse.

Cordialement

Un avis les copains ???

Merci beaucoup

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Lichar44 Picto info

Le 10/09/2021 à 11h34 Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique

Bonjour,

Vous l'avez déjà signé ce compromis?

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chris241182 Picto info

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Le 10/09/2021 à 11h42 Env. 80 message Haute Marne

Lichar44 a écrit:Bonjour,

Vous l'avez déjà signé ce compromis?

Nous signons dans la semaine

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etoile33 Picto info

Le 10/09/2021 à 18h47 Membre utile Env. 600 message Bordeaux (33)

Mais vous voulez pouvoir vous rétracter pendant combien de temps?

En tant qu'acheteur, hors de question que je signe une clause de ce type. Imaginez la réaction en chaine si tout le monde fait ça, ça devient du n'importe quoi. Au pire vous prenez une location le temps de trouver quelque chose. Sinon vous ne mettez en vente qu'une fois que vous avez acheté en faisant un prêt relai...

Notre nouveau projet!

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mpm73

Le 10/09/2021 à 19h43 Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)

Effectivement à ma connaissance ce n'est pas une clause recevable dans un compromis de vente.
Seul l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation.
Le vendeur ne peut se rétracter, sauf à indemniser l'acheteur à hauteur de ce qui est indiqué dans le compromis.

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Alyénor Picto info

Le 11/09/2021 à 08h37 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

mpm73 a écrit:Effectivement à ma connaissance ce n'est pas une clause recevable dans un compromis de vente.
Seul l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation.
Le vendeur ne peut se rétracter, sauf à indemniser l'acheteur à hauteur de ce qui est indiqué dans le compromis.

Autant indiquer un montant assez faible dans le compromis alors, du genre 1% ?

aamoi8428

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mpm73

Le 11/09/2021 à 16h31 Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)

Citation: Autant indiquer un montant assez faible dans le compromis alors, du genre 1% ?

Pas possible , parce que l'acheteur n'acceptera jamais.
Imaginez que lui également il a peut être vendu sa maison et qu'il compte sur la votre...

Comme dit précédemment ce serait une chaine sans fin.

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Alyénor Picto info

Le 11/09/2021 à 17h08 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

mpm73 a écrit:
Citation: Autant indiquer un montant assez faible dans le compromis alors, du genre 1% ?

Pas possible , parce que l'acheteur n'acceptera jamais.
Imaginez que lui également il a peut être vendu sa maison et qu'il compte sur la votre...

Comme dit précédemment ce serait une chaine sans fin.

L'auteur du post n'a pas dit s'il était dans une zone tendue. En zone tendue, ce ne sont pas les acheteurs qui manquent : le candidat acheteur refuse les conditions ? Next !

aamoi8428

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