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Servitude de passage et de réseau

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Nous sommes intéressés par un terrain à bâtir de 450 m2 dans lequel sera créée une servitude de passage et de réseau (chemin) afin que les 2 futurs acquéreurs derrière le terrain puisse accéder chez eux. Cette servitude diminue notre terrain de presque 100 m2, soit on se retrouve avec un terrain de 377 m2. 

Le vendeur nous dit qu'on peut vendre cette servitude aux deux futurs acquéreurs des terrains situés derrière. Ma question : pourquoi les acquéreurs des 2 terrains achèteraient notre servitude de passage puisqu'elle existe : ils ont donc l'autorisation de passage sans payer quoique ce soit. Le vendeur ne sait pas trop quoi nous répondre, tout simplement parce que c'est son géomètre qui lui a dit... lol

J'ai rendez-vous semaine prochaine avec mon notaire mais en attendant je voulais connaitre votre avis, si vous connaissez cette situation.
Merci.

béatrice
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 898 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 300 message Tours (37)
bea_and co a écrit:Le vendeur nous dit qu'on peut vendre cette servitude aux deux futurs acquéreurs des terrains situés derrière. Ma question : pourquoi les acquéreurs des 2 terrains achèteraient notre servitude de passage puisqu'elle existe : ils ont donc l'autorisation de passage sans payer quoique ce soit.

Bonjour,
Vous avez donné vous même la bonne réponse à votre question
Un terrain NE PEUT PAS être enclavé. S'il découpe un terrain, il créé obligatoirement une servitude.
Par contre, vous pouvez négocier le prix à la baisse. Les m² grevés d'une servitude ne valent pas le même prix que les m² de terrain à bâtir.
C'est le vendeur qui doit adapter son prix.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Env. 10 message Haute Garonne
Merci de votre réponse Michel37...nous avons évoqué le prix avec le vendeur lors de notre dernier entretien qui n'a rien voulu entendre, même pas eu le temps de faire notre proposition.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
bea_and co a écrit:Bonjour à tous,

Nous sommes intéressés par un terrain à bâtir de 450 m2 dans lequel sera créée une servitude de passage et de réseau (chemin) afin que les 2 futurs acquéreurs derrière le terrain puisse accéder chez eux. Cette servitude diminue notre terrain de presque 100 m2, soit on se retrouve avec un terrain de 377 m2. 

Le vendeur nous dit qu'on peut vendre cette servitude aux deux futurs acquéreurs des terrains situés derrière. Ma question : pourquoi les acquéreurs des 2 terrains achèteraient notre servitude de passage puisqu'elle existe : ils ont donc l'autorisation de passage sans payer quoique ce soit. Le vendeur ne sait pas trop quoi nous répondre, tout simplement parce que c'est son géomètre qui lui a dit... lol

J'ai rendez-vous semaine prochaine avec mon notaire mais en attendant je voulais connaitre votre avis, si vous connaissez cette situation.
Merci.

béatrice

Bonjour
Peut être que la solution serait ne n'acheter que 377 m2, et de le laisser se débrouiller avec son chemin.
quelles surfaces font les deux autres parcelles ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour, non car l'emprise au sol est très faible : 15 % donc avec 377 m2 de terrain on serait à 47m2 : invendable...donc le vendeur a mis la servitude dedans pour avoir minimum 65 m2 au sol.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
bea_and co a écrit:Bonjour, non car l'emprise au sol est très faible : 15 % donc avec 377 m2 de terrain on serait à 47m2 : invendable...donc le vendeur a mis la servitude dedans pour avoir minimum 65 m2 au sol.


Même 65 m2 au sol, c'est très très peu. Petite maison à 2 étages, impossibilité ensuite de faire une extension. Avec la servitude en plus, j'espère que vous avez fortement négocié à la baisse le prix du terrain.
aamoi8428
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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
Bonjour
A qui incombera l'entretien de cette partie ? Du coup il faudra que ça soit carrossable, que vous clôturiez pour ne pas avoir les voitures qui passent à côté des enfants qui jouent et la construction des maisons va être sympa niveau nuisances et entente voisinage
Si vous avez une autre possibilité de terrain, faut pas hésiter à aller voir ailleurs W00t
Ce qui me surprend c'est qu il y a trois terrains et pas de lotissement, le proprio « magouille » pour que ça lui coûte moins cher ?
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour Kapucine, l'entretien des servitudes de passage incombe aux acquéreurs qui empruntent le chemin, pas moi puisque mon entrée principale n'est pas à cet endroit.
Aucune contrainte de bruits sur ce type de servitude qui dessert uniquement 2 terrains. Ma première construction était du même type (construction en 2ème couronne) : je n'ai jamais eu aucun problème de nuisances ni de voisinage...bien au contraire. Mes enfants sont grands, ils ne jouent plus au pâté de sable et la clôture est indispensable pour notre tranquillité qu'il y ait une servitude ou pas.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour kapucine, l'entretien des servitudes de passage incombe aux acquéreurs qui empruntent le chemin pour entrer chez eux...pas moi puisque nous avons positionné notre entrée principale hors chemin en connaissance de cause. il s'agit d'un terrain diffus situé dans un quartier très très calme. J'ai déjà réalisé une construction en 2ème couronne il y a 15 ans: je n'ai jamais rencontré de problème en 10 ans. Mes enfants ont presque 20 ans, ils ne jouent plus au pâté de sable. La construction d'une cloture est indispensable pour nous et notre tranquillité visuelle qu'il y ait ou non de servitude.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mercredi 23 avril 2025 à 17h10
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