Surface de plancher combles (Bouches Du Rhone)

Bonjour

Colibri13 : votre message du 12/09/2021 à 23:26 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Manque de courtoisie

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Bonjour,

Colibri13 a écrit:

Bonjour, Afin d’aménager les combles de mon habitation je cherche à connaître comment estimer la surface de plancher actuelle. Comment la règle des 1m80 s’applique-t-elle au niveau des combles ? Mesure sous les chevrons ? Comment est estimée l’épaisseur de la toiture ?
Existe-t-il une règle claire sur laquelle je puisse m’appuyer ?
En vous remerciant de votre support,
Cdlt

Dans quel cadre posez-vous cette question:
  - Les combles sont-ils aménageables ou pas?
  - Année de construction de votre maison?
  - Est-ce pour savoir si vous aurez de la TA à acquitter (combles transformés non aménageables en aménageables)?
  - Est-ce à titre fiscal? (TVA réduite)?
En tout état de cause, voir croquis 13 page 14 de la circulaire:
https://www.legifrance.gouv.[...]re/id/34719
@+

Bonjour et merci pour ce premier retour,
En fait suivant Le PLU j'ai droit à une augmentation de surface de 15% de la surface existante si ma surface actuelle est d'au moins 80m2. J'ai donc besoin pour cela d'estimer la surface de plancher existante au niveau des combles pour être autorisé à agrandir.
Je cherche donc les textes officiels pour ne pas être critiquable
Cordialement

Bonjour,

Dans la circulaire (opposable), vous disposez:
  - Des textes (articles) du code de l'urbanisme,
  - De l'interprétation/application de ceux-ci dans la circulaire (notamment pages 13 et 14 pour les combles).
Sachant que si les combles sont aménageables, les travaux, sauf surélévation, n'engendreront pas d'augmentation de SDP. Il en est d'ailleurs de même en matière fiscale, pour le bénéfice du taux réduit (10%) de la TVA.
@+