Notre maitre d'oeuvre vient d'être mis en redressement judiciaire : quelles conséquences et risques possibles pour nous?

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Cristalblue Picto info

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Le 13/09/2021 à 11h10 Super bloggeur Env. 50 message Marne

Bonjour à tous,

je sollicite aujourd'hui vos lumières sur un problème qu'on avait pas vu venir...

Nous en sommes à la phase de dépôt de permis de construire : nous avons fait un dépôt le 30/07 et avons eu une demandes de pièces complémentaires le 27/08.
Nous sommes actuellement dans l'attente d'un plan remodelé par l'architecte avant de déposer lesdites pièces complémentaires.

Devant la non réactivité de notre maître d'œuvre la semaine dernière, j'ai vérifié (une fois de plus) les infos de la société sur infogreffe.
Et là qu'elle ne fut pas ma surprise (et mon effroi) de découvrir que notre maitre d'œuvre a été mis en redressement judiciaire mardi dernier.

Du coup je me pose plein de questions sur les conséquences possibles pour nous et notre projet ?!?

Nous avons reçu une bonne offre de prêt, nous sommes en train de contractualiser, notre dossier est parti chez Verifimmo la semaine dernière (donc prêt par encore signé, nous avons juste fait toutes les démarches nécessaires (changement de banque etc...)).

La dommage ouvrage n'est pas encore contractualisée : notre maitre d'œuvre nous avait indiqué qu'il faudrait qu'on la prenne après l'acceptation du permis de construire mais avant le début de la construction à proprement parler.

Pour l'instant nous avons déjà réglé +/- 9 000€ (sur nos fonds) en avant projet, plans pour l'architecte, rédaction du dossier de permis de construire, etc...

Avez-vous des idées des conséquences possibles pour nous ? Que pouvons nous faire ?

Merci d'avance de vos réponses, nous sommes un peu perdus.

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Le 13/09/2021 à 19h26 Membre utile Env. 700 message Nord

Bonjour,

Spoonman vous répondra mieux que moi.

Tout ce que je peux dire, c'est que tant qu'il est en redressement judiciaire, il n'est pas encore en cessation d'activité. Donc il continuera normalement de suivre votre chantier jusqu'à (pire scénario) qu'il soit placé en liquidation judiciaire.

Donc pas d'inquiétude pour vous pour l'instant.

S'il est placé par la suite en liquidation, il ne pourra plus assurer le suivi de votre chantier. Il vous faudra donc trouver un autre MO pour la fin du chantier, ou le suivre vous-mêmes si vous en avez les compétences et le temps (et surtout si la construction est pratiquement terminée, qu'il ne reste par exemple que le carrelage à poser.)

Les honoraires du MO sont précisés au contrat et sont versés en fonction de l'avancée du chantier. Tout ce que vous avez déjà payé correspond à ce qui a été réalisé (étude préliminaire, PC, devis, ...) Donc s'il ne peut par exemple qu'assurer 50% du suivi du chantier, vous lui devrez 50% des honoraires correspondant au suivi. Le reste ne sera pas dû et vous servira pour le MO qui prendra la relève.

Les devis signés avec les artisans restent valables puisque c'est vous qui les avez signé, vous êtes le client.

Parlez-en avec lui, il vous doit la transparence de la situation.

EDIT : je viens de relire votre post, le prêt n'est pas encore finalisé, la banque pourrait très bien refuser. Mais encore une fois, un autre MO peut reprendre le projet réalisé par l'actuel, les 9.000€ ne seraient pas perdus.

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Cristalblue Picto info

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Le 15/09/2021 à 11h21 Super bloggeur Env. 50 message Marne

Bonjour,

merci Nibache pour votre réponse qui nous a un peu rassurés.
Mon compagnon a eu un rendez-vous avec notre maître d'oeuvre.

Il a effectivement été assez transparent sur les difficultés qu'il rencontre actuellement.
Nous pensons donc continuer étape par étape à travailler avec lui : la construction ne devrait pas commencer avec de nombreux mois, ce qui laisse le temps de faire un point sur sa situation avant de rentrer dans le "vif du sujet".

Nous avons pris quelques renseignements auprès du mandataire judiciaire désigné qui nous a indiqué ne pas avoir encore tous les éléments du dossier mais nous a également rassuré dans la possibilité pour la société de continuer à travailler...

Comme vous le précisez les fonds que nous avons déjà dépensés ne le sont pas "en vain" puisque tout ce qui sera fait ne sera plus à faire...
Donc nous allons suivre l'affaire de près tout en préparant un éventuel plan B.

Pour ce qui est de la banque, c'est un peu le coté flou de la chose, d'après le maitre d'oeuvre Verifimmo vérifie les artisans mais pas le maitre d'oeuvre (ce que je trouve un peu bizarre...).
La banque n'a pas l'air de trop savoir ce qui est vérifié ou non : quand on leur pose la question, ils nous répondent que si Verifimmo à des questions ils reviendront vers nous directement...
C'est peut être là que ça va coincer... les semaines qui viennent nous le diront !

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