Demande d'avis concernant déclaration préalable.

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Crnt

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Le 15/09/2021 à 21h13 Env. 30 message Nord

Bonjour à toutes et tous,

Je suis en passe de signer un devis pour le changement de ma porte d'entrée et d'une fenêtre avec volet roulant (actuellement en bois, couleur anthracite) par une porte d'entrée en alu anthracite et une fenêtre blanche (même format/disposition) avec volet roulant en PVC blanc.

Je n'ai pas fait de déclaration préalable et ne souhaite pas en réaliser.

Quelles sont les risques ?
En dehors d'une délation, comment la mairie peut-elle déterminer l'avant/après de la façade et constater l'infraction ?

Vous en remerciant par avance pour vos retours.

Bien cordialement,

PS : il s'agit d'une maison 1930 non située dans une zone bâtiment de France.

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Par ForumConstruire.com message

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Sebastien91160 Picto info

Le 15/09/2021 à 23h33 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Bonjour,
Mon voisin a fait la même chose, il a une fenêtre blanche et les autres sont foncées. Ce n'est pas beau. Il m'a dit qu'il fera les autres à l'avenir...
Il y a peu de risques d'avoir des pb, a moins d'avoir un voisin pénible.
Il y a tjs des photos qui circulent, ne serait-ce qu'avec google street view.
La DP ne coûte rien, vous seriez quand même plus tranquille en en faisant une.

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salade bio Picto info

Le 16/09/2021 à 09h53 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Juridique c'est une infraction à l'urbanisme (L.480-4 CU).
Pourquoi ne pas vouloir déposer une déclaration préalable ? Surtout que ce n'est pas le genre de dossier le plus compliqué à faire...

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Crnt

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Le 16/09/2021 à 09h58 Env. 30 message Nord

Bonjour,

Car je suis censé le faire avant la signature du devis et que j'ai une offre promotionnelle qui se fini le 25 septembre que je ne peux refuser.

Aussi, la mairie de ma ville est réputée pour être assez contraignante sur les exigences au niveau urbanisme et que je ne souhaite pas m'embarquer dans des échanges administratifs interminables.

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salade bio Picto info

Le 16/09/2021 à 10h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Rien vous empêche de lire le PLU ou de contacter le service urbanisme pour savoir si votre projet est réalisable ou non.
S'il ne l'est pas vous prenez vos responsabilités et faîtes vos travaux sas autorisation et en méconnaissance du règlement.
S'il l'est vous déposez une DP et signez le devis. Le dossier est simple à constituer pour ce type de travaux.

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Membre ultra utile

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