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Modification d'un CCMI avant signature

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.639 fois
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Env. 40 message 13340 (13)
Bonjour a tous,
Nous devons signer trés prochainement un CCMI avec fourniture de plan.
Nous voudrions savoir s'il est possible de faire modifier/changer certaines clauses de ce meme contrat type.
En effet ,a la lecture de ce forum,certains articles nous semblent proches de "clauses abusives".
Merci.
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Messages : Env. 40
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
bonjour

Nous avons apporté des rectifications au niveau du descriptif que nous avons fait modifié par écrit avant la signature définitive du CCMI.

A+
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
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Env. 40 message 13340 (13)
Nous aussi.
Je parle de modification des articles du contrat que va nous faire signer le constructeur.
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Messages : Env. 40
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Ploplop,

Les articles du CCMI sont tous d' ordre public.

Les modifications et aménagements risquent fort d'être illégaux.

Pourquoi ne pas envisager une adhésion préventive à l'AAMOI et transmettre le contrat proposé par vôtre constructeur à l'AAMOI.
http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
+1
Les conseils de Mafioso sont toujours aussi excellents...
Et puis les contrats CMMI ont beaucoup de clauses illégales (cf jurisprudence sur ces contrats)
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextra[...]logspot.fr/
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
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Env. 40 message 13340 (13)
merci pour vos reponses.
Si je comprend bien , même si le constructeur est d'accord pour modifier , par exemple, l'échelonnement des paiements en ne prenant rien jusqu'a l'ouverture du chantier (en cumul 15%),je ne peux pas le faire mettre par écrit.
Ceci n'étant qu'un des articles à "corriger"...
Encore merci.
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Messages : Env. 40
De : 13340 (13)
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Ploplop a écrit:Bonjour a tous,
Nous devons signer trés prochainement un CCMI avec fourniture de plan.
Nous voudrions savoir s'il est possible de faire modifier/changer certaines clauses de ce meme contrat type.
En effet ,a la lecture de ce forum,certains articles nous semblent proches de "clauses abusives".
Merci.

Tu as tout intérêt à faire modifier les clauses qui ne sont pas conforme aux règles CCMI et/ou qui ne te plaisent pas avant la signature du CCMI.

Sinon, même si les articles ou les clauses que tu souhaites modifier sont abusives ou illégales, tu auras toujours plus de mal à les traiter après la signature du contrat.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 18 ans
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
selon moi :

il s'agit d'un contrat de droit privé, donc tu peux modifier l'échelonnement des paiements si cela est plus avantageux que ce que préconise la loi.

la loi est le minimum sur lequel tu ne peux revenir

tout article abusif ou toute clause illégale le restera et donc là il convient de les faire enlever.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 15h45
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