Date de livraison

Bonjour,
En CCMI il n'y a pas de date de livraison mais un délais après conditions suspensives. Il peut être fixé comme le souhaite le constructeur, à vous ensuite de négocier afin de le réduire.

C'est bien la 1ere fois que j'entends parler de délai en fonction du prix... C'est le projet en lui même qui détermine la durée. Un plain pied de 80m2 ne mettra pas du tout la même temps qu'une maison de 200m2 avec un étage. Par contre si le client inclue des prestations ultra haut de gamme dans son plain pied, le prix peut être très très élevé, mais ça n'en modifie pas pour autant la durée d'exécution.

En ce moment avec le COVID qui a bon dos la plupart des constructeurs se protègent et ont tendance à rajouter des délais pas forcément justifiés. Essayez de négocier 14-15 mois max. Et retenez que c'est l'implantation qui déclenche le chrono, pas le 1er coup de pelle (sauf s'ils ont lieu le même jour bien sûr).

Bonjour,

Un CCMI facturé au temps passé, une belle nouveauté...Dans le genre clause de motivation pour ne pas se motiver, c'est pas mal!

"Ensemlble, hâtons-nous...Lentement!", telle serait la devise commerciale d'un tel constructeur.

Bref.
Clause illégale.

Les experts corrigeront, mais il me semble que le CCMI est à délai certain et convenu dans le contrat à sa signature (donc calé et négocié en fonction du projet), et ce à compter de la levée de conditions suspensives (elles-mêmes assorties d'un délai maximum de levée) et d'exceptions limitatives légales (en gros intempéries et force majeure).

Je ne suis pas sûr à 100%, mais il me semble que ce type de tournure n'est pas « légale ».

Vous ne devriez pas à avoir à calculer pour connaître le délai de construction.

Je crois que l'ami WWolf a un contrat du même genre avec une durée fixe qui est augmentée d'un certain temps supplémentaire par tranche de prix, en fonction des avenants  qui interviendront au cours de la vie du contrat

Bobthefrog a écrit:

C'est bien la 1ere fois que j'entends parler de délai en fonction du prix... C'est le projet en lui même qui détermine la durée. Un plain pied de 80m2 ne mettra pas du tout la même temps qu'une maison de 200m2 avec un étage. Par contre si le client inclue des prestations ultra haut de gamme dans son plain pied, le prix peut être très très élevé, mais ça n'en modifie pas pour autant la durée d'exécution.

En ce moment avec le COVID qui a bon dos la plupart des constructeurs se protègent et ont tendance à rajouter des délais pas forcément justifiés. Essayez de négocier 14-15 mois max. Et retenez que c'est l'implantation qui déclenche le chrono, pas le 1er coup de pelle (sauf s'ils ont lieu le même jour bien sûr).

pjtCourdimanche a écrit:

Je crois que l'ami WWolf a un contrat du même genre avec une durée fixe qui est augmentée d'un certain temps supplémentaire par tranche de prix, en fonction des avenants  qui interviendront au cours de la vie du contrat

Il est interdit d'avoir ce type de clause. Par contre sur un avenant demandé par le maître d'ouvrage (autre que les travaux réservés rendu), le constructeur peut ajouter le délais de réalisation qu'il souhaite.

Interdit, c'est à dire?

ça fait partie des clauses abusives  réputées non écrites?

Jean-Louis44 a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Je crois que l'ami WWolf a un contrat du même genre avec une durée fixe qui est augmentée d'un certain temps supplémentaire par tranche de prix, en fonction des avenants  qui interviendront au cours de la vie du contrat

Il est interdit d'avoir ce type de clause. Par contre sur un avenant demandé par le maître d'ouvrage (autre que les travaux réservés rendu), le constructeur peut ajouter le délais de réalisation qu'il souhaite.

Exactement, encore une... 

pjtCourdimanche a écrit:

Interdit, c'est à dire?

ça fait partie des clauses abusives  réputées non écrites?

Jean-Louis44 a écrit:

pjtCourdimanche a écrit:

Je crois que l'ami WWolf a un contrat du même genre avec une durée fixe qui est augmentée d'un certain temps supplémentaire par tranche de prix, en fonction des avenants  qui interviendront au cours de la vie du contrat

Il est interdit d'avoir ce type de clause. Par contre sur un avenant demandé par le maître d'ouvrage (autre que les travaux réservés rendu), le constructeur peut ajouter le délais de réalisation qu'il souhaite.

Bonjour,

Et du coup dans le cadre de la signature d'une telle clause, ça se passe comment la suite ?
En gros le prix convenue et le délais sont ceux sans prendre en compte cette clause ?

Bonjour,

Citation:

Citation:

pjtCourdimanche a écrit:

Je crois que l'ami WWolf a un contrat du même genre avec une durée fixe qui est augmentée d'un certain temps supplémentaire par tranche de prix, en fonction des avenants  qui interviendront au cours de la vie du contrat

Alors pour le coup, ce serait intéressant d'avoir des détails sur la rédaction car, si j'ai lu correctement le récit de WWolf, il a été conseillé par l'AAMOI lors de la négociation du CCMI.
Et comme je ne crois pas que ce soit le genre de la maison AAMOI de rédiger des clauses abusives...
Moi (non-juriste qui essaye de comprendre l'esprit du CCMI) qu'il y ait :
- des délais "à tiroir" (mais fermes hors classiques exceptions légales de toute façon obligatoires)
- conditionnés en fonction de la mise en oeuvre d'options précisement définies ab initio, dans le CCMI
- options dont l'exercice est à la seule discrétion du maître d'ouvrage (par exemple : plancher chauffant plutôt que chauffage électrique),

alors sur le principe, cela ne me paraît pas en contradiction avec l'esprit du CCMI (même logique applicable au prix).
In fine, cela finit certes par conditionner un délai sur le prix du CCMI, mais ce n'est pas pareil car ici c'est indirect, c'est la conséquence de l'exercice ou non d'options par le MOuvrage.

 

C'est vrai que la rédaction dans le message principal est assez floue, il faudrait la rédaction exacte du contrat.

En tout cas, pour être conseillé au mieux, je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI afin de poser votre question.