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Questions calcul augmentation prix bt01

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Env. 10 message Tarn
Bonjour, 

J’avais deux interrogations concernant la révision du BT01 dans un contrat de CCMI. 

Le 17/05 j’ai signé le CCMI
Le 13/08 j’ai signé le contrat de crédit 
Le 10/09, la mairie m’a délivré le permis de construire 

Dans le contrat de CCMI, la mention suivante figurait sur le contrat « le prix global est révisé en fonction de la variation du BT 01 entre la date de la signature du contrat et le délai d’un mois qui suit, soit la date d’obtention des autorisations administratives, indispensables à l’ouverture du chantier, soit la date de réalisation de la condition suspensive d’obtention du prêts. Dans tous les cas, la date la plus tardive sera retenue ». 

Sachant que je n’ai pas encore purger le recours des tiers de 2 mois après affichage du panneau, est-ce que la date d’obtention du permis au sens de cette clause est le 10/09 ou le 10/09+2mois (permis définitif) ? 

Est-ce que le prix sur lequel doit s’appliquer cet indice prend en compte l’assurance dommage ouvrage ou seulement la construction pure ? 

Merci de vos réponses. 

Esil. 
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Messages : Env. 10
Dept : Tarn
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

Le prix indexé est le prix du contrat avec tout ce qui est compris dedans. La DO si c'est le cas, comme les avenants.

Ensuite, pour la date à retenir, c'est la date du permis à laquelle vous ajoutez un mois et vous prenez l'indice connu à cette date.
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forum[...]struire.com
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
De : Courdimanche (95)
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Env. 10 message Tarn
Bonsoir, 

Merci de votre réponse. 

Donc si je comprends bien la date à retenir est le 10-09 + 1 mois. Et non 10-09 + 2 mois d’affichage + 1 mois. 

Esil 
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Messages : Env. 10
Dept : Tarn
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En cache depuis le mardi 18 février 2025 à 09h30
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