Fissure - comment fonctionne la décennale et délai ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 185 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Clem33 Picto info

Auteur du sujet

Le 29/09/2021 à 15h41 Env. 80 message Pugnac (33)

Bonjour,

Mon construction qui date de fin 2012 vient de présenter une légère fissure verticale sur un mur (pas d'escalier) et semble suivre un poteau raidisseur.

Je viens de faire une déclaration a la décennale mais je m'interroge sur des questions juridique.

La décennale comme porte son nom, est pour 10 ans.
Je suis dans les délais.

Toutefois, que se passe t'il après les 10 ans, dans le cas ou une déclaration a été effectué ?

Apres 10 ans on ne peut plus rien faire, ou du moment ou une déclaration est ouverte elle prolonge la décennale ?

Si quelqu'un peut me renseigner sur cet aspect juridique ?
Le but est de savoir si je dois mettre la pression sur l'assurance ou si j'ai le temps.

Merci par avance,

Citer

Messages : Env. 80
De : Pugnac (33)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php

mistergues Picto info

Le 29/09/2021 à 15h49 Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)

Salut, oui c' est 10ans..tu as donc 10 ans pour déclarer un sinistre ..c' est la date de déclaration qui compte. le mieux est de déclencher la DO (si tu en as une) car le délai d' expertise est contractualisé (2 mois je crois). au risque de te décevoir il faut une réelle impropriété à destination pour qu' un sinistre soit pris en compte. ( genre faudrait que la maison menace de s' écrouler, que qqn risque de tomber à travers la fissure ou que le froid qui s' y engouffre t'empêche de chauffer..

la performance énergétique pour tous

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 5000
De : Barges 21910 (21)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Leandro16 Picto info

Le 29/09/2021 à 16h13 Membre super utile Env. 900 message Yvelines

Hello, je valide mistergues et je complète en répondant a ta question : tu as 2 ans supplémentaires si les dommages ont été déclarés dans la période de 10 ans. Mais effectivement, une fissure esthétique qui ne nuit pas a la destination de l'ouvrage (non infiltrante par exemple) ni a sa solidité = pas de prise en charge

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

bdevijve Picto info

Le 29/09/2021 à 16h19 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonjour,
Il faudrait en effet commencer par préciser si vous parlez de la DO ou de la décennale...

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Clem33 Picto info

Auteur du sujet

Le 30/09/2021 à 13h54 Env. 80 message Pugnac (33)

Merci pour vos réponses.

Je parle bien de la décennale et pas de DO.

Je me doutais qu'au regard des posts deja émis, qu'une prise en charge sera tres tres compliquée !

D'ou ma question, si dans 10 ans, les fissures ont évoluées et menacent la solidité de la maison, est-ce que la décennale fonctionnera toujours car j'ai ouvert une déclaration avant les 10ans ? ou bien ils diront "désolé mr, ca fait 18 ans, c'est trop tard" malgré une déclaration dans les temps.

Citer

Messages : Env. 80
De : Pugnac (33)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche