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Env. 10 message Puy De Dome
Sur la demande d'autorisation de travaux le mur de clôture doit être de 1.50 m mais n'est pas mentionné par rapport
à quoi. Nous recevons une lettre Recommandée de la mairie qui refuse la conformité car la hauteur du mur est à 1.63 m au lieu de 1.50 m.
De bonne foi nous avons un rebord de 10 cm sur le trottoir contre les haies que nous avons supprimées et nous avons 
compté la hauteur par rapport à ce rebord qui a été fait par la mairie et que nous avons toujours vu depuis 1978 date
où nous avons acheté le pavillon. La mairie dit que nous sommes passibles d'une amende de 1200 euros. nous sommes un peu désespérés car nous avons un mur de plus de 30 mètres de long qui nous a coûté très cher et nous ne savons que faire. Quels recours avons nous ? merci de vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

Le point de référence pour la hauteur, j'imagine qu'il apparaît sur le plan de la déclaration de travaux.

Après, que vous ayez raison ou tort, vu comment c'est parti, ça finira en procédure longue et coûteuse. La disqueuse sera moins chère...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Cette hauteur, déterminée sans nuance dans les règlements d'urbanisme; montre toute l'amateurisme des rédacteurs de ces règlements. Cela tend à se répandre dans tout le pays, dans mon village situé à des centaines de km on a le même problème et la même réponse. Normalement un problème minime comme le vôtre devrait se régler par une adaptation mineure puisque justifiée, mais les administratifs qui distribuent les autorisations sont souvent à coté de la plaque. D'autres cas, un demandeur qui a son jardin en limite de propriété qui surplombe la rue d'au moins 2m et qui veut refaire ce mur est en mauvais état, se voit refuser sa demande, j'ai du faire une leçon pour dire qu'un mur de soutènement à vocation d'abord à soutenir les terres et que la clôture doit être comptée à partir du haut de ce mur, question de bon sens et de sécurité . Un autre cas, un habitant avait clos son terrain par un mur de 50 cm de haut et un grillage jusqu'à 1.50m.Il respectait le règlement d'autant qu'au départ il était voisin d'une simple prairie. La commune a créé  une rue le long de sa clôture, terrassant la prairie de 70 cm le long de ce mur, bon prince, l'habitant à voulu refaire son mur qui était décaissé par les travaux de la rue, on lui a opposé la hauteur réglementaire, heureusement j'ai mis la mairie devant ses responsabilités
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Puy De Dome
Merci pour tous vos messages. Demain nous rencontrons un adjoint au maire et nous allons discuter car il est hors de
question de réduire ce mur que nous avons payé très cher du fait qu'il fait 30 m de long et pour enlever les haies qui
étaient bien là depuis 40 ans et qui mesuraient 2.50 m de haut. A suivre
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 19h42
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