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Rétractation ccmi

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 145 fois
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Env. 20 message Orne
Bonjour, je vous explique notre cas. Nous avons signée un ccmi avec un constructeur et avons dépassée le délai de rétractation de 10jours. (Nous étions en vacances et je n’ai ouvert le courrier que as mon retour pensant que le délai de rétractation été de 15jours) bref Nous avions trouvée un terrain dans une commune mais nous avons signée aucun papier chez le notaire concernant le compromis de vente ni de promesse de vente. Nous nous sommes juste mis d’accord avec le maire de la parcelle et qui nous la mettez de côté pour la construction. Nous souhaitons nous rétracter avec le constructeur car nous avons au final d’autre projet. Sauf que elle me dit que je lui doit 10%. Est ce possible? Car en sois je n’ai aucun terrain à moi et je n’ai rien signée ni verser pour le terrain. Ok le maire nous as réservée le terrain et as avertit le constructeur mais aucun papier n’est signée chez le notaire. Comment faire? Nous sommes d’accord que le contrat ccmi peut devenir caduc? Merci de m’éclairer nous sommes un peu en panique Cordialement
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message
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Env. 200 message Calvados
Bonjour,

Pour pouvoir signer un CCMI, il faut au moins un compromis de vente de terrain pour pouvoir passer a l'étape signature du CCMI . Anticipé un contrat de construction sans avoir un terrain est illégal et donc votre ccmi est caduc . Vous n'avez rien a payer
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Env. 20 message Orne
Merci de votre retour.
Du cou comment lui faire comprendre que je ne lui dois pas 10% car elle me soutiens que si.
Qu'est ce qu'il faudrais que je notifie dans mon recommandé?
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Bonjour,
Vous êtes dans ce cas là :
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/
Paragraphe "Vous avez signé le CCMI avant la promesse de vente du terrain ?"

Une simple LR et le tour sera joué, peut être qu'ils seront pas contents, mais il n'auront guère le choix...
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Orne
Apokozo a écrit:Bonjour,
Vous êtes dans ce cas là :
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/
Paragraphe "Vous avez signé le CCMI avant la promesse de vente du terrain ?"

Une simple LR et le tour sera joué, peut être qu'ils seront pas contents, mais il n'auront guère le choix...




Merci de votre retour. Je viens de lire le lien que vous m’avez envoyée. Le problème c’est que elle avais pas datée justement elle nous avais dit que la date ce mettrais plus tard. Et nous comme des abruti on as laisser faire. Mais c’est illégal de faire comme sa?
Nous pouvons nous retournee contre elle?
Et sachant que le terrain c’etais que du « verbal » avec le maire si on se rétracte du terrain en disant que on en veut plus car c’est le cas. On auras plus de terrain donc son ccmi n’est pas valable dans tout les cas?
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Merci de ne pas publier vos questions en double, en interagissant de surcroit dans les deux conversations. C'est un manque de respect.

Woofy a déjà répondu à toutes vos questions sur l'autre post : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-428684-terrain-reservee-compromis-retractation.php

Ce double post peut donc être fermé.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Orne
Alyénor a écrit:Merci de ne pas publier vos questions en double, en interagissant de surcroit dans les deux conversations. C'est un manque de respect.

Woofy a déjà répondu à toutes vos questions sur l'autre post : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-428684-terrain-reservee-compromis-retractation.php

Ce double post peut donc être fermé.

Excusez moi c’est la première fois que je publie sur ce forum. Je ne savais pas que de faire un doublon de post vous manquerez de respect. Je supprime celui ci
Messages : Env. 20
Dept : Orne
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En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 10h50
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