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Contester le repositionnement d'une borne ? Quels documents demander ?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 418 fois
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Env. 10 message Morbihan
Bonjour,
Notre voisin a mandaté un géomètre pour un projet de division parcellaire sur son terrain contigu au nôtre et à celui de sa sœur.
Le géomètre a établi ce plan se référant au plan de bornage de 1993 des propriétés pour la déclaration préalable et nous a contacté alors que le dossier est à l'instruction pour repositionner la borne commune aux trois terrain.
Suite à son travail il nous demande de repositionner une borne de 7,5 cm (en notre défaveur bien sur) car celle-ci aurait bougé.
Nous avons eu une première réunion au cours de laquelle nous avons demandé à ce que la borne ne soit pas déplacée pour avoir le temps de la réflexion.
Pour nous rien ne prouve que la borne ait bougé depuis notre achat en 1995:
- nous avons toujours connu cette borne à cet emplacement
- la borne est en bon état, elle n’est pas désaxée
- le pieu central n’est ni coudé, ni incliné
- si cette borne s’est ‘déplacée’, elle aurait paradoxalement bougé dans le sens inverse de la pente selon la topographie du terrain et de façon remarquablement linéaire.
Nous constatons aussi que cette borne est restée à l’aplomb de la clôture mitoyenne posée en 1995 entre la propriété de sœur et la nôtre avec notre accord. La clôture mitoyenne en piquet de bois a été installée par les soins de ce voisin à la demande de sa sœur.
Questions:
- Est il légitime de s’opposer à ce repositionnement?
- Quels documents sommes nous en droit de demander au géomètre pour justifier ce repositionnement.
- Le géomètre doit il garantir la préservation de notre unité foncière.
- Que contiendra le PV pour preuve de ce repositionnement.
- Va t'il nous l'adresser automatiquement ce document ou faudra t'il le lui demander?
Merci pour vos réponses afin de nos aider à prendre une décision sans regret.
Bien à vous.
PhK
 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Cette borne a nécessairement été implantée suivant un bornage : disposez vous du plan et du PV de l'époque ?

Si non, contactez le géomètre qui a fait le bornage et demandez lui des informations. Demandez aussi au géomètre actuel sur quels documents ils se base pour affirmer ce qu'il avance.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour .
Prenez un géomètre expert et demander un bornage contradictoire.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Dean85 a écrit:Bonjour .
Prenez un géomètre expert et demander un bornage contradictoire.

Non, on ne peut pas demander "un bornage", car un bornage existe, et un bornage ne se refait pas.

Un "bornage" n'est pas "mettre une borne dans le sol", mais tout un processus notamment administratif, topographique... qui a pour finalité la l'établissement d'un document que tous les intéressés signent, et qui devient alors irréfutable et opposable.

Par contre, on peut effectivement remettre une borne, en se basant sur les documents du bornage existant, et ce n'est effectivement qu'un "géomètre-expert" qui peut le faire.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Effectivement ma réponse est peut être trop simpliste. Mais il y aura surement un bornage contradictoire a faire de part la division en 2 parcelles de la parcelle bordant la sienne.
Positionnement d'une nouvelle borne sur l'axe de sa limite séparative, je pense que le positionnement de l'autre borne rentre dans les observations du bornage contradictoire.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Morbihan
Merci salade bio et Manu
Oui il y un document de bornage de 1993 et les bornes sont en place. Le reposttion est demandé à partir de ce plan par le géomètre expert. Mais la borne à toujours été à cet emplacement au niveau d'une clôture mitoyenne posée par le voisin lui même qui nous a vendu la maison
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Env. 10 message Morbihan
Dean que doit indiquer le pv pour ma partie puisque la borne que j'ai toujours connue à cette place va être déplacée et quelles va garanties ça assurer le géomètre. Merci
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Je ne suis pas assez calé sur le sujet pour vous conseiller quoi marquer.
Mais si jamais la borne est mal placée du fait des travaux de clôture du voisin, que depuis vous entretenez et pensez de bonne foi que vous êtes chez vous. Sachez que vous pouvez acquérir au bout de 10 ans par prescription acquisitive ce bout de terrain qui pourrait ne pas vous appartenir.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Je ne suis pas assez calé sur le sujet pour vous conseiller quoi marquer.
Mais si jamais la borne est mal placée du fait des travaux de clôture du voisin, que depuis vous entretenez et pensez de bonne foi que vous êtes chez vous. Sachez que vous pouvez acquérir au bout de 10 ans par prescription acquisitive ce bout de terrain qui pourrait ne pas vous appartenir.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Dean85 a écrit:[...] Mais il y aura surement un bornage contradictoire a faire [...]

Non, il n'y aura pas de "bornage contradictoire" : un bornage existe il faut s'y référer, un bornage ne se refait pas./

Si il y a contestation, et divergence après intervention de chacun son géomètre-expert, je pense qu'il faudra ester en justice, et qu'un juge fera intervenir un (des ?) expert(s) pour déterminer son jugement.

Il ne faut pas utiliser le terme "bornage" pour autre chose qu'un bornage au sens foncier du terme. Le re-positionnement d'une borne n'est pas un "bornage".
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Morbihan
Merci Manu,je comprends mieux la démarche. Quels documents et quelle preuves dois je exiger du géomètre pour éviter tout litige avec un futur acheteur de ma maison
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Morbihan
Bonjour Manu d'en haut et Dean
Je pense accepter le repositionnement de la borne de 7,5 cm du point A au point B malgré le problème de la clôture mitoyenne.
Quels documents demander au géomètre comme preuve.
Par ailleurs en agrandissant le plan déposé en mairie centré sur la borne je vois que le point ( sans repère visuel en regard) situé à 0.77 de la borne n'est pas exactement aligné à la limite séparative comme il l'est strictement sur le plan de bornage de 1993.
Dois je demander une rectification du plan de division

borne à déplacer plan de division parcellaire  https://1drv.ms/u/s!At-ELOkqEV2vpESf3UXLzfALpxKe?e=QtLM75

bornage 1993 https://1drv.ms/u/s!At-ELOkqEV2vpEVQk7ZDDNvFHsHw?e=Bc1679
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