DP ; Taxe d'emménagement ; Eaux usée

Bonjour,

1- Oui, par exemple si elle ne respecte pas le PLU.

2- Voir le bordereau des pièces annexé au formulaire cerfa, et dont le nombre et la nature dépend de l'opération et sa localisation.

3- Le calcul de la TA est le produit de la surface taxable construite par une valeur forfaitaire/m² (divisé par 2 pour les 100 1er m² de la construction) par le taux (communal+départemental+régional). Il faut vous renseigner en mairie pour connaitre ces 2 derniers. Par exemple, avec une valeur forfaitaire de 870€ et si les taux sont respectivement à 5% + 1% + 1% : 20m² x 435€ x 8% = 696€.
Attention car il faudra certainement ajouter la Participation pour le Financement de l'Assainissement collectif (PFAC), voir en mairie pour plus de détails.

4- Non dès lors que l'emprise au sol totale du projet dépasse 20 m²(art. R.421-9a du code de l'urbanisme).