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Problème de terre qui prend appui contre un mur privatif

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Env. 20 message Bonson (42)
Bonjour,
Nous avons acheté une maison l'année dernière a un particulier (professionnel de l'immobilier).
Fin d'année dernière nous avons eu la visite du voisin qui habite derrière chez nous qui est venue se plaindre a moi en me disant que c'était pas normal que notre terre prenne appui contre son mur de clôture et privatif (pour vous expliquer le lotissement est sur un terrain en pente et de se faite il a construit sont mur en fonction de la pente) du coup je lui ait dit que je n'étais pas au courant de cette situation car nous venions juste d'acheter cette maison. Je lui ai dit que j'allais contacter l'ancien propriétaire pour en savoir plus.
Le temps c'est écoulé nous avons réclamé a l'ancien propriétaire plusieurs fois les factures du terrassement mais en vain. Du coup nous avons lancé une procédure contre l'ancien propriétaire avec notre protection juridique. Nous avons eu 2 expertise mais ça n'a pas mieux avancer.
Je voulais avoir des conseils pour moi cela ne sert a rien de savoir qui a remblayer le terrain mais l'ancien propriétaire a fait une faute il aurait dû faire un mur de soutènement pour éviter Justement que la terre viennent prendre appui sur le mur de clôture.
Qu'en pensez-vous ?
Le responsable est pour moi l'ancien propriétaire. Du moment où il a été propriétaire du terrain et il est donc propriétaire de ses terres.
Merci
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Messages : Env. 20
De : Bonson (42)
Ancienneté : + de 10 ans
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Le voisin a donc construit un mur de clôture de séparation, le terrain était en pente.

Il est possible que l'ancien propriétaire de votre terrain ait remblayé chez lui pour applanir et sa terre prend appui sur le mur qui n'est pas fait pour ça et qui doit être bien humidifié de ce fait.

Bon, sur le forum on ne peut pas vraiment se rendre compte. Il faudrait avoir plusieurs photos, aussi bien de votre terrain que du sien.

On peut raisonnablement penser que si le voisin avait creusé, il aurait fait un mur de soutainement pour ne pas recevoir la terre naturelle du dessus. S'il a fait un mur ordinaire, c'est qu'il n'a pas dû décaisser.

Mais encore une fois, sur le forum on est à l'aveugle.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Bonjour,

Le permis de construire précise les altimétries et le terrain naturel. Seul celui qui créé le mur peut modifier l'altimétrie de la terre qui va contre.

En tant que propriétaire vous avez acheter avec les qualités et les défauts et vous en devenez donc responsable.(c'est écrit dans l'acte de vente en principe)

Votre problème à vous, c'est de pouvoir justifier que ce n'est pas vous mais bien le précédent propriétaire qui a fait cette modification et en connaissance de cause pour plaider une intention. En l'état (je ne suis pas un pro) je pense que ça ne rentre pas dans les critères d'un vice caché car ce n'est pas caché...c'est visible. Mais j'imagine que vous n'avez aucun constat d'huissier avant la vente ou à l'heure de la vente (normal quoi)

Votre assurance juridique ayant pris l'affaire en compte, ne faite rien que celle ci ne vous ai demandé.
Ce que j'aurai fait et/ou ce que vous pouvez suggérer à votre assurance :
  • M'assurer de la propriété du mur (qui en est vraiment propriétaire, privatif ou mitoyen ? ça peut tout changer)
  • M'assurer que le mur est bien du bon côté de la limite de propriété (ou sont les bornes - géomètre expert s'il déborde chez vous y compris fondation sans servitude, vous pouvez demander la destruction du mur)
  • M'assurer que le voisin n'est pas déjà informé le propriétaire précédent (hyper important pour vous parcque ça démontre qu'il était au courant et a intentionnellement rien fait et vendu en l'état sans vous informer, et là vous pouvez vous retourner contre lui)
  • M'assurer que le permis de construire du voisin prévoit un changement d'altimétrie s'il en a fait une, et/ou prend en compte votre changement d'altimétrie si votre permis le prévoyait et voir en fonction des dates d'obtention des permis (là ça commence à être hyper délicat..)
Cordialement
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Il faut essayer de savoir si le mur est bien sur le terrain du voisin. Dans ce cas, il est à lui uniquement.

Vous pouvez dire au voisin pourquoi, il n'a pas demandé au précédent propriétaire de ne pas appuyer la terre contre ce mur.

Et là selon sa réponse, vous saurez tout de suite s'il l'avait averti ou non.

la hauteur de terre rapportée serait de combien. On doit pouvoir se rendre compte de la hauteur du mur par rapport à son terrain, et de votre côté vous mesurez la hauteur, et la différence donnera la hauteur de terre.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 10 message Aisne
Bonjour,
Dans ce cas précis, l'utilisation par un voisin d'un privatif comme mur de soutènement caractérise une atteinte au droit de propriété.
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement,  ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre.
Alors si l'œuvre est déjà accomplie, c'est que votre ancien propriétaire et votre voisin ont eu un accord de préjudice.
En tant que nouveau propriétaire, vous êtes le nouveau responsable et vous devrez mener une enquête menant à votre innocence.
Prouver que les travaux étaient déjà accomplis avant votre arrivée.
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Messages : Env. 10
Dept : Aisne
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