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CCMI avec fourniture de plan Qui paie l’étude thermique ?

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Env. 60 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,
Mon projet touche laborieusement à sa fin et je croise le fer avec mon constructeur qui m’a fait payer l’eau et l’électricité du chantier ainsi que l’étude de sol alors que, nous le savons ici et c’est d’ailleurs grâce à vous que je l’ai appris (merci), il n’en a pas le droit.
A la suite de mon mail il semble accepter (du bout des lèvres) de me rembourser les consommations mais pas les abonnements ni la location du coffret de chantier. En revanche il ne veut pas prendre en charge l’étude de sol, en dépit de l’abondante jurisprudence que je lui ai servi.
Bref
Ma question concerne surtout l’étude thermique car je n’ai rien trouvé sur le sujet. Il me semble logique, s’agissant d’un ccmi avec fourniture de plan que l’étude thermique soit aussi prise en charge par le constructeur.
Avez vous des informations à me communiquer, tant sr l’étude thermique que sur le financement des abonnements de fluides.
D’avance merci
Messages : Env. 60
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Adhérez à l'AAMOI, pour 120 euros ils pourront vous aider pour toutes les questions juridiques que vous avez actuellement. Et vous fournir des modèles de lettres à envoyer.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Cheew a écrit:Bonjour,

Adhérez à l'AAMOI, pour 120 euros ils pourront vous aider pour toutes les questions juridiques que vous avez actuellement. Et vous fournir des modèles de lettres à envoyer.

Pas mieux
Tout est dit
Irinis Adhérez à l'aamoi, vous aurez toutes les infos nécessaires pour que votre CMI respecte les règles.
www.aamoi.fr
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponses. C'est ce que je vais faire.
Messages : Env. 60
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 07h35
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