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Avenants avec délais prolongés

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 614 fois
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Env. 10 message Landes
Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous en espérant trouver une réponse.
Nous venons d'emménager dans notre maison avec 3 mois de retard et avons donc demandé à notre constructeur de nous régler les pénalités de retard qui nous sont dues.
Après nous avoir dit qu'il n'y avait pas de délais de retard suite à la crise sanitaire (nous leur avons rappelé que les dates ne correspondaient pas).
Ils nous disent désormais que les 3 mois de retard ne sont pas pris en compte car nous avons signé 3 avenants au contrat initial. Or, sur les 3 avenants seul le 1er comporte la mention "cet avenant entraîne une prolongation du délai de livraison d'un mois".

Ma question est donc là: faut-il que ce soit mentionné sur chaque avenant ? Et dans ce cas là il n'y a qu'un mois de délai supplémentaire. Ou si c'est noté sur le 1er, ça vaut pour les suivants.

J'espère avoir été claire dans mon message 🤯. Ce n'est pas évident de s'exprimer dans les détails par écrit.

Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de répondre 🙂
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Ce qui n'est pas marqué n'existe pas.
Surtout que la modification du délai est une modification substantielle du contrat.
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forum[...]struire.com
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Si aucun délais supplémentaire n'est indiqué sur un avenant, il n'en accorde donc pas.
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Env. 10 message Landes
Merci pour votre réponse, donc seul le 1er avenant peut rallonger le délai d'un mois. 👌🏻
pjtCourdimanche a écrit:Ce qui n'est pas marqué n'existe pas.
Surtout que la modification du délai est une modification substantielle du contrat.
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Env. 10 message Landes
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais donc leur faire remarquer, on verra bien quelle nouvelle excuse ils vont me pondre pour ne pas payer les indemnités de retard 😅
Lichar44 a écrit:Bonjour,
Si aucun délais supplémentaire n'est indiqué sur un avenant, il n'en accorde donc pas.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

+1 avec ce qui a été dit concernant les deux avenants sur lesquels il n'y a rien d'indiqué.
Question complémentaire : est-ce que vous avez réglé les 5% déjà ? Si non, à vérifier avec l'AAMOI mais vous pourrez peut-être déduire les pénalités des 5% (après avoir envoyé une LRAR pour expliquer que vous déduisez les pénalités et le détail du calcul).
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Bonjour,
Avec 3 mois de retard y'a peut être même moyen de dépasser les 5% d'appel de fond ^^
Tout dépend à combien elles sont par jour de retard.

edit :
https://www.forumconstruire.[...]el-fond.php
Apparemment on peut même la déduire des 95% confirmée par l'aamoi ^^
https://www.forumconstruire.[...]t-38334.php
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Env. 10 message Landes
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui nous avons déjà réglé les 5% 😕
Cheew a écrit:Bonjour,

+1 avec ce qui a été dit concernant les deux avenants sur lesquels il n'y a rien d'indiqué.
Question complémentaire : est-ce que vous avez réglé les 5% déjà ? Si non, à vérifier avec l'AAMOI mais vous pourrez peut-être déduire les pénalités des 5% (après avoir envoyé une LRAR pour expliquer que vous déduisez les pénalités et le détail du calcul).
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
C'est dommage.

Vous allez être obligés de passer par la voie judiciaire si votre constructeur n'assume pas.

Pop40! a écrit:Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui nous avons déjà réglé les 5% 😕
Cheew a écrit:Bonjour,

+1 avec ce qui a été dit concernant les deux avenants sur lesquels il n'y a rien d'indiqué.
Question complémentaire : est-ce que vous avez réglé les 5% déjà ? Si non, à vérifier avec l'AAMOI mais vous pourrez peut-être déduire les pénalités des 5% (après avoir envoyé une LRAR pour expliquer que vous déduisez les pénalités et le détail du calcul).

Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Peut être qu'une LRAR au constructeur + leur garant fera bouger les choses, sinon vous n'aurez pas le choix que d'aller au tribunal pour leur faire entendre raison :/
https://www.forumconstruire.[...]t-38334.php
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Env. 10 message Landes
Je vais les appeler aujourd'hui pour essayer d'en discuter avec eux 🤞🏻🤯
pjtCourdimanche a écrit:C'est dommage.

Vous allez être obligés de passer par la voie judiciaire si votre constructeur n'assume pas.

Pop40! a écrit:Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui nous avons déjà réglé les 5% 😕
Cheew a écrit:Bonjour,

+1 avec ce qui a été dit concernant les deux avenants sur lesquels il n'y a rien d'indiqué.
Question complémentaire : est-ce que vous avez réglé les 5% déjà ? Si non, à vérifier avec l'AAMOI mais vous pourrez peut-être déduire les pénalités des 5% (après avoir envoyé une LRAR pour expliquer que vous déduisez les pénalités et le détail du calcul).

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Env. 10 message Landes
Nous avons déjà envoyé une LRAR aux 2 et j'ai recontacté leur garant ce matin par mail. J'attends leur retour
Apokozo a écrit:Peut être qu'une LRAR au constructeur + leur garant fera bouger les choses, sinon vous n'aurez pas le choix que d'aller au tribunal pour leur faire entendre raison :/
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
Allez devant leur agence faire de la mauvaise Pub un samedi !!!
Vous verrez leur réaction.
Cdlt
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Je serais très curieux de connaître l'issue de cette affaire... J'ai comme l'impression que 99% des constructeurs font la sourde oreille dans une telle situation !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Pop40! a écrit:Je vais les appeler aujourd'hui pour essayer d'en discuter avec eux 🤞🏻🤯

Leur téléphoner



et pourquoi pas adhérer à l'aamoi ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
ManuTaden a écrit:
Pop40! a écrit:Je vais les appeler aujourd'hui pour essayer d'en discuter avec eux 🤞🏻🤯

Leur téléphoner

... ouai, téléphoner... leur envoyer des emoji "faché" et "ptdr" aussi pffff...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Landes
Tranquille, j'suis juste là pour chercher des réponses à mes questions...
Mais J'vais y penser aux emojis 😉
Manu-d.en-haut a écrit:
ManuTaden a écrit:
Pop40! a écrit:Je vais les appeler aujourd'hui pour essayer d'en discuter avec eux 🤞🏻🤯

Leur téléphoner

... ouai, téléphoner... leur envoyer des emoji "faché" et "ptdr" aussi pffff...
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Env. 10 message Landes
Je ne connaissais pas l'aamoi jusqu'à ce que vous m'en parliez, je vais regarder ça,
Merci
ManuTaden a écrit:
Pop40! a écrit:Je vais les appeler aujourd'hui pour essayer d'en discuter avec eux 🤞🏻🤯

Leur téléphoner



et pourquoi pas adhérer à l'aamoi ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Apokozo a écrit:Bonjour,
Avec 3 mois de retard y'a peut être même moyen de dépasser les 5% d'appel de fond ^^
Tout dépend à combien elles sont par jour de retard.

...

A 1/3000 ème par jour, quel que soit le montant, ça fera toujours 1% par mois de 30 jours et guère plus pour ceux de 31
3 mois de retard ne feront donc jamais plus de 5%. Par contre 5 mois de retard ne feront jamais moins.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Est ce que Je peux rappeler que si on arrive à 5 mois de retard pour les 5 %, il y a des chances pour que les premières pénalités aient pu être déduites de l'appel de fonds des 95


aamoi a écrit:Bonjour,

Apokozo a écrit:Bonjour,
Avec 3 mois de retard y'a peut être même moyen de dépasser les 5% d'appel de fond ^^
Tout dépend à combien elles sont par jour de retard.

...

A 1/3000 ème par jour, quel que soit le montant, ça fera toujours 1% par mois de 30 jours et guère plus pour ceux de 31
3 mois de retard ne feront donc jamais plus de 5%. Par contre 5 mois de retard ne feront jamais moins.
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Membre utile Env. 400 message Rhone
aamoi a écrit:Bonjour,

A 1/3000 ème par jour, quel que soit le montant, ça fera toujours 1% par mois de 30 jours et guère plus pour ceux de 31  
3 mois de retard ne feront donc jamais plus de 5%. Par contre 5 mois de retard ne feront jamais moins.  

Bonjour,
Il me semblait que les 1/3000 était la limite basse légale, mais que rien n'empêchait d'avoir plus.
On est d'accord que les constructeurs ne vont pas courir pour mettre plus, mais peut être était-ce le cas.
D'ou ma remarque, mais on est d'accord qu'avec 1/3000 ça marche comme vous l'avez expliqué
https://www.forumconstruire.[...]t-38334.php
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Apokozo avant de voir s'il aura plus moi j'aimerai bien savoir si déjà il aura le minimum légal !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
ManuTaden a écrit:
Pop40! a écrit:Je vais les appeler aujourd'hui pour essayer d'en discuter avec eux 🤞🏻🤯

Leur téléphoner



et pourquoi pas adhérer à l'aamoi ?


Les appeler, c'est un peu comme appeler la ligne du Père Noël.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Woofy a écrit:
ManuTaden a écrit:
Pop40! a écrit:Je vais les appeler aujourd'hui pour essayer d'en discuter avec eux 🤞🏻🤯

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et pourquoi pas adhérer à l'aamoi ?


Les appeler, c'est un peu comme appeler la ligne du Père Noël.

j'ai été gentil j'avais écrit, et puis j'ai corrigé.
autant uriner dans un violoncelle et essayer de produire les Suites pour Violoncelles de Bach

Pour ceux qui ne connaissent pas :


Pas la meilleure version, mais la première trouvée ;)
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Alors autant pisser dans un violon, pourquoi pas ?
Mais uriner dans un violoncelle, NON !

Beone (violoncelliste amateur)
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Env. 10 message Tarn
Bonjour, Avez-vous réussi à avoir vos indemnités de retard. Cela m'intéresse car nous aussi nous avons bientôt 3mois de retard, avec des avenants où il n'y a pas noté de nouvelle date, l'emplacement est vide. Merci.
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Env. 10 message Landes
Bonsoir,
Non, malheureusement, le constructeur ne nous a pas payé les pénalités de retard...
Mais tentez toujours 🤞🏻
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Env. 10 message Tarn
Merci pour votre réponse. Oui je vais quand même les demander, on verra bien.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Les pénalités de retard ne se "demandent" pas : elles vous sont dues, vous les calculez vous-même, et vous les retranchez des 95%.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Tarn
Ok merci. Si non fait par le constructeur, je vais donc les calculer moi même et les déduire lorsque je devrai payer les 95%.
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Membre utile Env. 400 message Béthune (62)
Bonjour,
n'hésitez pas à leur faire parvenir une copie des avenants signés en mettant comme commentaire dans votre mail que seul 1 avenant sur les 3 annonce un délais supplémentaire d'un mois
adhérente AAmoi
Mon récit avec Maison d'en flandres https://www.forumconstruire.[...]-531514.php
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De : Béthune (62)
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Je crois que, malheureusement, quand on paye le solde en intégralité sans avoir déduit les pénalités qui étaient pourtant exigibles parce que dues, il ne reste plus que la voie judiciaire.

Le CST a déjà démontré qu'il n'entendait pas faire droit.

A quoi bon s'acharner en vain?

esthelg26 a écrit:Bonjour,
n'hésitez pas à leur faire parvenir une copie des avenants signés en mettant comme commentaire dans votre mail que seul 1 avenant sur les 3 annonce un délais supplémentaire d'un mois
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Quand on lit que 55% (chiffre de la répression des fraudes) des constructeurs sont des hors la loi, il ne faut pas s'attendre trop à tomber sur des gens qui vous rendraient votre argent tombé par terre de bon coeur !
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De : Feucherolles (78)
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