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Aide : Rénovation ou neuf ?Maison en construction

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 113 fois
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Env. 10 message Vendee
Bonjour à tous,

j'ai besoin d'aide je suis dans un cas bien particulier.

Je vais acquérir une maison hors d'eau hors d'air fin novembre. La maison a été refait à neuf, seulement 3 murs en pierre sont restés.

Elle a été édifié cette année par un particulier, il s'agissait d'une transformation d'une grange/garage qui avait plus de 15 ans. (non habitable)

Le permis va m'être transféré car la maison n'est pas fini pour la partie second œuvre.

Ma problématique : 

est-ce que je peux profiter de la TVA réduit 5.5 ou 10% avec mes artisans ? (plaquiste ; électricité ; plomberie ...)

est-ce que je peux profiter de la PRIMERENOV (isolation ; poêle) ? le bâtiment d'origine à plus de 15 ans.

Je suis perdu car je ne sais pas si je suis considéré comme du neuf ou de l'ancien.

Pour rappel le bâtiment d'origine à plus de 15 ans, le gros œuvre a été repris à neuf sauf 3 murs en pierre.
(maçonnerie ; dalle ; ouvertures = neufs).
La rénovation < à 1 an avec permis de construire qui me sera transféré. Le permis pour rénovation est donc en-cours.

Sachant que l'attestation pour la TVA réduite on me dit :

 
Vous remerciant d'avance pour votre aide

Antoine
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Cote D'or
Bonjour,

"locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans"
Si PC en cours, les travaux ne sont pas achevés depuis plus de 2 ans.
S'il s'agissait d'une grange auparavant, ce n'était pas un local à usage d'habitation.

Il n'y a donc aucun doute possible, la TVA à taux réduit ne peut pas s'appliquer.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Vendee
D'accord ... Alors que pour l'Anah il prenne l'habitation d'origine pour les aides RGE ..

Et que la banque le prend en compte comme du neuf.

C'est pas facile
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 03h22
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