Refus ABF pour fenêtres PVC - est-ce légal?

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Le 14/10/2021 à 21h59 Env. 10 message Seine Maritime

Bonjour à tous,
Je souhaite remplacer des vieilles fenêtres bois par du PVC, mais malheureusement je suis en zone patrimoniale remarquable, soumis aux prescriptions des ABF.
Ma demande préalable en mairie a abouti a un "accord de l'ABF assorti de prescriptions" (ce qui pour moi est synonyme de refus) : "toutes les nouvelles menuiseries doivent être en bois avec 2 vantaux avec croisillons". Identique à l'existant donc.
Particularité de ma demande : actuellement j'ai des fenêtres bois sur un coté (le pignon) peintes en blanc et des fenêtres bois sur la façade avant teintée (couleur marron), ce qui est peu esthétique (2 couleurs différentes). L'ABF ne prescrit rien sur la finition (couleur blanc ou marron? aucune précision), il demande juste du bois.
Le bois c'est très beau, mais c'est aussi bien plus cher que le PVC. Et moi je souhaite améliorer l'isolation de ma maison, mais mon budget est incompatible avec les prescriptions de l'ABF.
Par ailleurs, sur le site senat.fr, j'ai lu la réponse (7/4/2011) de la ministre en charge des ABF sur le refus systématique du PVC par les ABF. Extrait : "Les architectes des bâtiments de France (ABF) ne sont pas opposés, par principe, à l'utilisation de matériaux tels que le PVC dès lors que leur mise en oeuvre ne porte pas atteinte à la qualité et la cohérence des espaces protégés. Il n'y a pas de leur part de refus systématique d'une telle utilisation."
Donc je m'interroge. Je comprends que l'ABF impose une finition esthétique (couleur ou aspect bois), mais ce n'est pas le cas ici. Par contre, je ne comprends pas qu'il impose un matériau (bois et rien d'autre), alors qu'il existe maintenant des PVC imitation bois assez réussi.
Mon ABF a-t-il le droit de procéder ainsi? Ok pour imposer une finition, mais peut-il vraiment imposer le matériau bois? Peut-il vraiment m'interdire le PVC en tant que matériau?
Je m'interroge sur la possibilité d'aller à l'encontre de son avis. Dans l'hypothèse d'un décision judiciaire, que dirait un juge? Il paraît que cela peut aller jusqu'à la dépose des fenêtres non conformes (en théorie) mais cela arrive-t-il vraiment?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.
Cordialement,

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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis fenêtre du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de menuisiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les menuisiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-72-devis_fenetre.php

mpm73

Le 14/10/2021 à 22h15 Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)

Bonjour

Mon ABF a-t-il le droit de procéder ainsi?
Oui. Faire des prescriptions c'est meme l'objet de son métier.

Peut-il vraiment m'interdire le PVC?
Oui si il estime que c est inadapté au contexte.

Je m'interroge sur la possibilité d'aller à l'encontre de son avis. Dans l'hypothèse d'un décision judiciaire, que dirait un juge?
Attasuer une décision abf est une procédure longue, très longue et très hypothétique.

Désolé de ne pas vous apporter de bonnes nouvelles.

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na0x65 Picto info

Le 14/10/2021 à 22h42 Membre utile Env. 600 message Val D Oise

Salut, en étant pragmatique, le surcout bois vs PVC est certainement moins cher qu'une action en justice à l'issue plus qu'incertaine.

Bon courage dans ton projet.

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les pommiers Picto info

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Le 14/10/2021 à 22h52 Env. 10 message Seine Maritime

Bonsoir,
La solution bois double le prix (devis à l'appui). Malheureusement, le matériau bois se fait rare en ce moment (pénurie). Je n'ai pas les moyens. Sans parler du délai... dans ma région, pas d'installation avant le printemps 2022.
J'ai également trouvé une information sur un autre forum, concernant le refus de fenêtre en PVC. Je vous soumets l'extrait. Qu'en pensez-vous? :
" Une commune ne peut en aucun cas imposer un matériau de construction, quel qu'il soit, seule la non-conformité d'aspect avec les règles d'urbanisme pouvant justifier un refus de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Les abus de pouvoir en la matière sont cependant nombreux, notamment de la part des architectes des bâtiments de France. Dans la pratique il est certes très difficile de contester une décision de refus de la commune ou de l'ABF. Mais ce n'est pas une raison pour y renoncer. Les juges sont là pour faire respecter le droit."

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Le 14/10/2021 à 23h19 Env. 10 message Seine Maritime

les pommiers a écrit:Bonsoir,
La solution bois double le prix (devis à l'appui). Malheureusement, le matériau bois se fait rare en ce moment (pénurie). Je n'ai pas les moyens. Sans parler du délai... dans ma région, pas d'installation avant le printemps 2022.
J'ai également trouvé une information sur un autre forum, concernant le refus de fenêtre en PVC. Je vous soumets l'extrait. Qu'en pensez-vous? :
" Une commune ne peut en aucun cas imposer un matériau de construction, quel qu'il soit, seule la non-conformité d'aspect avec les règles d'urbanisme pouvant justifier un refus de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Les abus de pouvoir en la matière sont cependant nombreux, notamment de la part des architectes des bâtiments de France. Dans la pratique il est certes très difficile de contester une décision de refus de la commune ou de l'ABF. Mais ce n'est pas une raison pour y renoncer. Les juges sont là pour faire respecter le droit."
J'ajoute que dans ma rue, 80% des maisons ont des menuiseries PVC. Cette histoire des ABF, je trouve ça très injuste.

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Le 14/10/2021 à 23h19 Env. 10 message Seine Maritime

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mpm73

Le 16/10/2021 à 21h32 Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)

les pommiers a écrit:Bonsoir,

Dans la pratique il est certes très difficile de contester une décision de refus de la commune ou de l'ABF. Mais ce n'est pas une raison pour y renoncer. Les juges sont là pour faire respecter le droit."

Tout est dit. En théorie tu peux contester une décision ABF. En pratique, ce que cela coûte en argent et temps et soucis fait que beaucoup ne le font pas.
A toi de voir

les pommiers a écrit:je trouve ça très injuste.

Oui c est injuste et même révoltant qu on ne puisse faire réévaluer simplement et rapidement une décision ABF par une contre expertise.
Mais souvent les abf sont de petits barons sur leur territoire et ne souffrent aucune remise en cause de leur décision.

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