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Autorisation travaux AVEC prescriptions bons respectées

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 123 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Nous avons acheté une maison des années 70 que nous rénovons
.
Nous avons fait les demandes autorisations préalable travaux qui nous ont été acceptés avec des prescriptions.

Nous n’avions pas compris que ces prescriptions étaient à absolument respectées (surtout que dans le quartier certaines prescriptions ne sont pas respectées par les voisins ..)
Et au moment où nous avons reçu les arrêtés nous avions passés les commandes et surtout nous étions dans une phase de vie complexe car j’ai été hospitalisée (enceinte) notre bébé est né en catstasophe puis opéré et moi j’ai eu bcp de complications
Donc nous avons continuer ..
Par exemple 4 velux au lieu de 3 dans les prescriptions (et plus grand que la prescription)
Volet roulant
Portails pleins et porte de garage sectionnelle ..
Nous venons de recevoir un courrier de la mairie qui nous dit que nous faisons les travaux sans autorisation.. la mairie ne veut rien entendre et nous dit d’appeler directement les architectes monument France …
Quels recours avons nous?
L’étage est terminé .. plaque l’enduit commence .,, nous devons déménager dans quelques semaines avec nos 4 enfants ..
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis rénovation du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre utile Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,
Appelez les ABF, vous n'avez pas respecté votre permis donc essayer d'arrondir les angles
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si vous n'étiez pas d'accord avec les prescriptions il fallait déposer un recours contre l'arrêté.

Plus de 2 mois après sa notification vous devez prendre contact avec l'architecte des bâtiments de France afin de lui exposer vos arguments et espérer qu'il les reçoive favorablement. Dans ce cas vous déposez un dossier modificatif en mairie pour les faire valider.
Si l'ABF ne veut rien entendre je ne vois pas de solutions si ce n'est adapter vos travaux afin qu'ils soient conformes aux prescriptions.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour merci pour vos réponses
Nous avons contacté l’abc nous attendons son retour.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 19h29
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