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Problème fossé devant l'accès au terrain

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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour à tous,
Une nouvelle fois je sollicite votre aide précieuse concernant notre maison.  
Nous avons acheté un terrain en lotissement et fait construire. Il se trouve que depuis le départ le lotisseur indique (oralement et pas écrit) que les accès aux lots doivent se faire en haut du terrain. Sur les plans de masse et du lotissement tous les autres terrains ont une flèche indiquant exactement où doit se faire l'entrée.
Pour notre part, nous n'avions aucune flèche et un arbre dessiné tout en haut du terrain. (voir PJ -arbre rose tout en haut).
Une fois le permis obtenu et toutes les démarches bien avancées, le lotisseur a réalisé un fossé devant l'accès à notre terrain (photos en PJ) alors que nous avions laissé 3 mètres derrière la maison pour garer une voiture. Nous sommes très embêtés car, avec ce fossé devant notre accès, nous n'avons plus la place prévue pour entrer en ligne droite et garer notre seconde voiture. Il n'y a que 5 mètres devant la maison donc pas possible non plus de manœuvrer pour s'y mettre. Le terrain étant en pente avec un talus sur le reste de la surface, il n'est pas non plus possible de garer notre véhicule ailleurs. Après des mois de bataille pour savoir pourquoi un fossé avait été fait devant notre terrain (mails au lotisseurs, appels, sms sans jamais de réponse), celui ci m'a finalement recontactée et m'a laissé un message sur mon répondeur m'indiquant qu'il serait possible d'enlever 1 mètre de fossé devant notre terrain mais qu'il y avait un regard dans le fossé donc que cela avait un coût et qu'il attendait le devis. J'ai vite rappelé et laissé un message sur son répondeur en lui indiquant qu"il ne nous semblait pas normal d'avoir à payer l'enlèvement du fossé si nous n'étions pas en tort. Depuis ce Monsieur a été injoignable pendant des mois. Mon conjoint a enfin réussi à le joindre hier avec un autre numéro. Le lotisseur lui a indiqué avoir oublié de me recontacter (bizarre avec tous les mails et appels passés sans réponse...) et qu'au vu de mon message sur son répondeur il n'avait pas fait chiffrer l'enlèvement du fossé puisqu'on "ne voulait pas payer". Il a ajouté que le fossé était bien mentionné sur le plan. Après nouvelle lecture du plan il y a bien un arbre tout en haut mais non un fossé.
Le dialogue étant quasi impossible, je voulais donc savoir si certains pourraient m'indiquer approximativement le prix pour enlever environ 2 mètres de fossé (avec déplaçant d'un regard). Peut on s'adresser à des entreprises réalisant ce genre de travaux en tant que particulier même si le fossé fait partie du lotissement? Au vu du plan et des photos, la situation vous parait elle contestable (sur le plan il est dessiné un arbre sans précision de mesure...)?
Merci pour vos précieux conseils (et en PJ les photos car pas facile d'expliquer).


[/url][url=https://files.forumconstruire.com/images/im/img-4469-jpg-stor-61713fa9aa855435583.jpg]
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour.

Normalement tout doit être décrit dans le permis d'aménager du lotissement :
-programme des travaux, les accès véhicules.
- règlement du lotissement
- le plan fini du lotissement
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Haute Garonne
Dean85 a écrit:Bonjour.

Normalement tout doit être décrit dans le permis d'aménager du lotissement :
-programme des travaux, les accès véhicules.
- règlement du lotissement
- le plan fini du lotissement

Merci beaucoup pour votre retour. Sur les plans il y a cet arbre en haut et dans le règlement du lotissement il y a écrit que l’accès à certains lots doivent se faire en haut où la flèche est indiquée (notre lot n’en fait pas partie). Je n’ai par contre pas retrouvé le permis d’aménager.
En gros ce n’est pas clair du tout…
Vous avez une idée du coup pour enlever quelques mètres de fossé avec un regard?
Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le dimanche 22 décembre 2024 à 03h55
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