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Demarche

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Env. 20 message Loiret
Bonjour
Ma sœur et moi avons un terrain a bâtir en nue propriété, mon père veut nous donner l usufruit

Nous avons démande le CUO a la mairie il est accepté
( dans le CUO nous avons mentionné constructions sur le même terrain)

Nous souhaitons construire 2 maisons distinctes sur ce même terrain qui n est pas borné ni divisé

Quelles sont les démarches à suivre en premier( entre notaire, géomètre constructeur et mairie )

Je suis un peu perdue Je vous remercie pour votre aide
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Bonjour, pourquoi votre père ne vous donne que l'usufruit ? Ce serait mieux pour l'avenir qu'il vous donne complétement le terrain, surtout si vous avez des frères ou soeur. Car en cas de succession, je pense que ce qui est bâti ne vous appartiendra pas complétement, voyez en 1er un notaire.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Bétheny (51)
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Env. 20 message Loiret
Notre père nous a donner le terrain en nue propriete il y a 2 ans devant notaire, mais on a pas l usufruit

.nous souhaitons être pleinement propriétaires pour construire ma sœur et moi,nous sommes que 2
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Si vous voulez construire, il faut que vous ayez la jouissance complète du terrain. Si votre père conserve l'usufruit, normalement vous devrez lui payer une sorte de loyer ou un fermage puisque c'est un terrain.
Le démembrement s'applique principalement à un bien immobilier,

https://www.info-legs.fr/donations/donner-bien-garder-jouiss[...]Xx_VN_ta7RoCGYwQAvD_BwE
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Loiret
Merci pour votre réponse
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Env. 20 message Loiret
Justement notre père veut qu on aient la pleine propriété pour construire,

le géomètre nous a dit qu il faut d abord borner le terrain en deux, et après donner l usufruit .

Est ce logique? Merci
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Bonjour, oui, c'est ce qu'il faut faire, et que vous soyez propriétaires pour construire, par contre la fiscalité sera différente à la succession
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Loiret
Merci pour votre réponse,
je doit demander la déclaration préalable de division de terrain a la mairie en premier?
Ou le géomètre ? Merci
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Env. 20 message Loiret
Falala33 a écrit:Merci pour votre réponse,
je doit demander la déclaration préalable de division de terrain, ou le permis d aménager a la mairie en premier?
Ou le géomètre ? Merci
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