Construire plusieurs maisons pour les revendres

Bonjour,
Je ne saurais pas répondre sur tout, mais lors de la revente vous devez la dommage ouvrage aux acheteurs. Si vous n'avez pas souscrit de dommage ouvrage, alors c'est sur vos fonds propres que vous allez l'assurer, mieux vaut en souscrire une du coup.
Dans votre cas, vu que vous ne construisez pas pour vous, il est possible que les normes PMR soient d'application obligatoire. Et pour le terrain, s'il y a des équipements d'utilisation communs (voie d'accès par exemple), il faudra alors un permis d'aménager et viabiliser tous les terrains (mais si tous les terrains restent votre propriété tant que les maisons ne sont pas construites et vendues, ça ne posera pas de problème). Et du coup il faudra peut-être créer un lotissemnt ou un syndicat de copropriétaire pour la gestion des communs.

Bonjour,

Au vu du projet il me semble indispensable de vous faire conseiller par un notaire avant/pendant/après projet.

Vu que les constructions sont destinées à être vendues le respect des normes d'accessibilité est indispensable. L'achèvement des travaux de chaque maison devra le justifier.

Bonjour,

Dans les 100.000€ de voirie et viabilisation, vous comptez aussi les allées de chaque maison, les clôtures, les aménagements extérieurs, ... ?

80.000€ par maison, ça fait à la louche des maisons d'environ maximum 40m², surtout avec la RE2020, les normes PMR, les taxes, ... en espérant qu'il n'y ait pas de surprise au niveau des fondations par exemple. C'est petit.

Le CCMI ne sera pas possible dans votre cas, donc vous n'aurez pas les garanties qui y sont attachées. Entourez-vous des bons professionnels.

Il faudra un permis d'aménager également vu qu'il s'agit d'un lotissement.

Pour le financement, vous pouvez voir aussi la méthode du VEFA (mais je suppose qu'il faut créer une société pour cela,) où c'est l'acheteur qui paie la construction et vous avez moins d'argent à emprunter.


A faire confirmer, je ne suis pas professionnel

Bonjour,

Pensez aussi qu'en tant que particulier faire ce genre d'opération va être requalifié et vous devrez payer de la TVA sur le totale de chaque vente + imposition...attention donc !

Et surtout ce n'est normalement même pas "légal" de le faire en tant que particulier.

Ce qui est toléré (mais pas légal dans l'absolu) c'est de construire, habiter dedans 6 mois et revendre pour être pas imposé mais c'est possible une fois de temps en temps (pas de loi c'est à l'appréciation du fisc), donc 5 fois de suite ils vont arriver et se faire plaisir.

Sans compter les assurances nécessaires, si c'est en société c'est archi obligatoire, normes PMR etc...compliqué la construction/vente à manier avec prudence.

La DO c'est pas obligatoire mais fortement conseillé.

Autant viabiliser et revendre les terrains à la découpe éventuellement, là encore attention c'est encore un autre type de TVA possible si c'est requalifié, et c'est facilement le cas vu que c'est l'intention de départ qui compte (acheter pour revendre = opération de marchand = société)

Le métier de marchand de bien/lotisseur/promoteur c'est pas si simple qu'on peut le croire.

aurelom, tu veux devenir promoteur immobilier, plus d'infos ici et là.

baracko a écrit:

Bonjour,

Pensez aussi qu'en tant que particulier faire ce genre d'opération va être requalifié et vous devrez payer de la TVA sur le totale de chaque vente + imposition...attention donc !

Et surtout ce n'est normalement même pas "légal" de le faire en tant que particulier.

Ce qui est toléré (mais pas légal dans l'absolu) c'est de construire, habiter dedans 6 mois et revendre pour être pas imposé mais c'est possible une fois de temps en temps (pas de loi c'est à l'appréciation du fisc), donc 5 fois de suite ils vont arriver et se faire plaisir.

Sans compter les assurances nécessaires, si c'est en société c'est archi obligatoire, normes PMR etc...compliqué la construction/vente à manier avec prudence.

La DO c'est pas obligatoire mais fortement conseillé.

Autant viabiliser et revendre les terrains à la découpe éventuellement, là encore attention c'est encore un autre type de TVA possible si c'est requalifié, et c'est facilement le cas vu que c'est l'intention de départ qui compte (acheter pour revendre = opération de marchand = société)

Le métier de marchand de bien/lotisseur/promoteur c'est pas si simple qu'on peut le croire.

Bonjour et merci pour votre retour, Qui va requalifer l'operation? avez vous un article ou autre qui prouve que je serais soumis a la TVA? Donc si je comprends bien je paie la TVA sur le terrain sur les entreprises etc... et je redonne encore la TVA sur la vente? C'est fou? Cordialement 

Woofy a écrit:

Bonjour,
Je ne saurais pas répondre sur tout, mais lors de la revente vous devez la dommage ouvrage aux acheteurs. Si vous n'avez pas souscrit de dommage ouvrage, alors c'est sur vos fonds propres que vous allez l'assurer, mieux vaut en souscrire une du coup.
Dans votre cas, vu que vous ne construisez pas pour vous, il est possible que les normes PMR soient d'application obligatoire. Et pour le terrain, s'il y a des équipements d'utilisation communs (voie d'accès par exemple), il faudra alors un permis d'aménager et viabiliser tous les terrains (mais si tous les terrains restent votre propriété tant que les maisons ne sont pas construites et vendues, ça ne posera pas de problème). Et du coup il faudra peut-être créer un lotissemnt ou un syndicat de copropriétaire pour la gestion des communs.

Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me repondre, effectivement je pense que la DO est egalement un gage de confiance pour la revente. La PMR est respecté sur le plan de la maison. Par contre ai-je le droit en tant que particulier de réaliser ce genre d'operation? On me dit que je serais soumis a la TVA sur les reventes? je vais donc payer TVA sur achat du terrain et les artisants et je paie encore sur la vente? Vous en pensez quoi?
C'est une vrai galere pour avoir toutes les reponses...
Merci beaucoup .
Cordialement

NIBACHE a écrit:

Bonjour,

Dans les 100.000€ de voirie et viabilisation, vous comptez aussi les allées de chaque maison, les clôtures, les aménagements extérieurs, ... ?

80.000€ par maison, ça fait à la louche des maisons d'environ maximum 40m², surtout avec la RE2020, les normes PMR, les taxes, ... en espérant qu'il n'y ait pas de surprise au niveau des fondations par exemple. C'est petit.

Le CCMI ne sera pas possible dans votre cas, donc vous n'aurez pas les garanties qui y sont attachées. Entourez-vous des bons professionnels.

Il faudra un permis d'aménager également vu qu'il s'agit d'un lotissement.

Pour le financement, vous pouvez voir aussi la méthode du VEFA (mais je suppose qu'il faut créer une société pour cela,) où c'est l'acheteur qui paie la construction et vous avez moins d'argent à emprunter.


A faire confirmer, je ne suis pas professionnel

Bonjour merci d'avoir pris le temps de repondre, oui dans les 100000€/110000€ je compte l'ensemble.
Le permis d'amenager est prevu.
40m² pour 80000€ c'est si l'on passe par un constructeur, moi je vais passer par des artisants de chaque corps de metier, j'ai deja plusieur devis et la difference avec les constructeur est énorme.
Ma grande question surtout c'est : ai je droit de faire se genre d'operation etant un particulier? et je ne trouve aucune reponse .
Encore merci
Aurélien 

Je ne saurais pas vous répondre, notamment sur ce qui vous a été dit plus tôt. Mieux vaudrait vous faire accompagner par un pro pour le coup, histoire d'être certain d'être dans les clous.

Bonjour,

Pour moi non.

Rien qu'acheter et vendre c'est interdit, il faut être marchand de bien.

Donc acheter un terrain, le diviser, construire, revendre... ça serait surprenant que ce soit autorisé.

Bonjour, aurelom à mon avis vous allez droit dans le mur, et vous allez avoir du mal à trouver une banque pour vous suivre, à voir ce que vous écrivez, vous ne connaissez rien dans ce domaine, projet mal chiffre (ou pas chiffré) et pour 80000 € vous compter construire quoi ?

Bonjour,
Pour changer... même avis que plaquisteheureux!
Et pour information, le permis d'aménager et le(s) permis pour les maisons seront obligatoirement confiés à un architecte. La construction destinée à la vente implique une application de la réglementation PMR en cours, la RE à venir, et aussi beaucoup d'autres éléments que je vois se profiler... et qui me rendent prudent par rapport à l'approche budget / faisabilité.
Pour l'aspect juridique et commercial, je laisse la main aux personnes plus compétentes que moi.

Bonjour,
vous oubliez aussi le payement de la plus-value sur la revente 19.2% d'impôts et 17.6% de CSG RDS, qui fera certainement passer votre projet du rêve au fiasco.