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Bornage

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Env. 10 message Aisne
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et j'espère que mon message est au bon endroit.

Voici le problème, j'espère que vous pourrez me donner votre avis.

Pour la préparation de PC nous avons réalisé le bornage (les premières mesures prises par géomètre) de mon terrain. Mon voisin souhaite planter une haie sur la limite de nos parcelles, mais comme les résultats de bornage seront connus pas tout de suite, il est un peu embêté, car tout est prévu pour la semaine prochaine (creusement tranchée, livraison des plantes).

En conséquence je lui ai dit que je vais voir avec le géomètre si on peut avoir rapidement un indicatif sur la limite. Et là le voisin me dit qu'il connaissait son père et qu'il va essayer de se renseigner aussi de son côté.

Sur le moment ça m'a pas interpellé, mais là je me suis dit que ce n'est pas normal, et de tout façon le géomètre n'a pas le droit de divulguer des informations aux autres personnes que son client. Qu'en pensez-vous ?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit une information à cacher. C'est issu d'un processus technique, et s'il n'y a pas de contentieux ou de difficulté particulière, le jour du bornage avec tous les protagonistes, ce sera décidé et accepté par tous sur les bases déterminées par le géomètre-expert.

Alors le savoir à l'avance, que ce soit par l'un ou l'autre des riverains n'a pas d'importance à mes yeux.

Par contre, s'il y a un désaccord, le bornage ne se fera pas le jour dit, l'un des deux demandera un bornage judiciaire, et si entre temps le voisin a planté sa haie, bah... il faudra qu'il l'arrache dans quelques années !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,


Bernard-77 a écrit:...Mon voisin souhaite planter une haie sur la limite de nos parcelles...

mauvaise idée -pour vous-
je comprends le voisin ... :  cela permettrait de "gagner" les 50cm ou 2m de distance règlementaires en fonction de la hauteur de la haie... 

et vous ne pourrez pas poser de cloture, mur ou autre séparation...

attention aux racines et à l'entretien : l'ensemble viendra chez vous (les racines... et le voisin pour l'entretien).
ps : 50cm de la limite pour faire l'entretien-taille c'est peu et franchement pas pratique (quand on traine un peu à le faire).
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Env. 10 message Herault
Bonjour

quand vous parlez de bornage, il s'agit de poser les bornes suite à un découpage de parcelle ou un bornage contradictoire d'une limite existante ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Le "bornage" n'est pas (seulement) "poser des bornes".

C'est tout un processus technique et administratif, qui comprend des mesures topographiques, une analyse de la situation foncière, la préparation de documents (notamment numériques) qui précise le projet de position des limites, la convocation des protagonistes pour obtenir leur accord, et la pose des bornes physiques.

Une division parcellaire donne nécessairement lieu à l'établissement d'un "document d'arpentage", qui précise les positions d'éventuelles bornes. Si vous êtes en possession de ce document d'arpentage, il n'y a pas lieu de faire un "bornage" (définition plus haut).

Par contre, si on ne sais pas (ou plus) où son les limites, ou les bornes, il est possible de faire venir un géomètre-expert, qui repositionnera les bornes, avec les éléments que sont les "documents d'arpentage" ou le "bornage" (mais ça ne constitue pas un "bornage", qui ne se "refait" jamais).
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Env. 10 message Aisne
Merci à tous pour vos réponses.

En effet il s'agit d'un bornage contradictoire, qu'on fait dans le cadre d'un permis de construire.

Et concernant le voisin, il a finalement creusé les tranchées là où c'était prévu de le faire avant, sans attendre les résultats de bornage.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 900 message Bord D Océan (40)
Bonsoir

il y a des textes de loi pour planter une haie
.la distance minimum à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation :

Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre.
Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
Un arbre respectant ces règles peut néanmoins occasionner un trouble de voisinage (en raison par exemple de l'ombre qu'il procure à votre terrain). Il est alors possible de demander à votre voisin d'élaguer ou d'abattre l'arbre, à condition de prouver que vous subissez un trouble réel, excessif et anormal dans votre environnement. Si vous n'obtenez pas gain de cause, vous devez faire appel à un conciliateur de justice puis faire un recours auprès du tribunal judiciaire.
bon courage
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Picto recompense Membre utile
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