Signature de la notice descriptive de notre construction

la notice n'est normalement signée qu'avec le contrat de construction et tout, absolument tout doit être détaillé. (donc méfiance, ce commercial est bien trop pressé en vous faisant signer sans date, ça sent pas bon mais il suffit de faire respecter vos droits).
Vos croix et ratures sont valables mais comme vous n'avez pas signé le contrat, il est encore temps de demandé à ce que votre notice soit rééditée avec vos changements. Il est impératif de dater tout ce que vous signez à la date où vous signez (moyen de preuve juridique au cas où vous aurriez des problèmes)

lorsque vous signez le contrat, celui ci doit comprendre obligatoirement :
- les conditions générales
- les conditions particulières
- la notice descriptive (liste et description de tous les travaux et répartition entre le constructeur et vous)
- les plans définitifs adaptés à votre terrain
- la notice d’information (qui décrit vos droits et devoirs)
- la garantie de remboursement nominative et personnalisée (si versement d’acompte limité à 5%) ou les références d’un compte spécial ouvert à votre nom (versement d’acompte limité à 3% et déposé sur ce compte)
Cette signature interviendra après ou simultanément avec celle du constructeur ou de son représentant. Vous devez conserver impérativement un exemplaire de ce que vous signez et dater toutes vos signatures sur le contrat, les plans,...(règle d’or).

voila les articles du code de la cosntruction qui peuvent t'intéresser :

Article R231-3

En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.

Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.

Article R231-4

I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.

II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.
La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.

La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.

Article R231-5

bonjour

+1 pour paramio

daté et signé
pas de rature

A+

Merci beaucoup pour ta réponse très complète. Nous allons donc demandé qu'il réédite la notice descriptive avec les corrections avant toute signature de contrat avec lui.

bonsoir moi je voudrai savoir si une fois signer la notice descriptive peut on se désister et ne plus faire construire ou doit on payer des frais au constructeur (pas de ccmi signer ni autre papier reçu en recommander a se jour juste la notice descriptive y'a plus d'un mois) merci pour vos réponse.

Tant que le contrat ne t'es pas envoyé en recommande avec AR, tu es libre d'annuler comme tu l'entends,sans rien devoir au constructeur

merci sa nous soulage car notre constructeur n’était pas en mesure de nous le dire se matin mais il penser fortement que l'on devrait quelque chose merci a vous stephplr77

bonjour après appelle de notre constructeur on ne peut revenir en arrière sauf pour des raison de financement hors vous l'avait donc vous ne pouvait plus annuler le projet (a t'il raison) merci

bonjour,

jonathanetangelique a écrit:

... hors vous l'avait donc vous ne pouvait plus annuler le projet...

avec décodeur çà donne quoi ?

vous en êtes où exactement ? http://www.forumconstruire.c[...]tart-15.php

oui donc on a vue pour notre financement et on a résolu le problème et maintenant en + on gagne 0.20% sur le taux donc on et comptant mais comme je disait on ne peut revenir en arrière sauf pour des raison de financement donc pas arrêter le projet de construction avec lui. mais on a juste signer la notice descriptive et aucun retour courrier en AR pour le moment même après 1 mois 1/2 donc d'apres stephplr77 on peut tous arrêter sans aucun frais (mais pas pour notre constructeur).

jonathanetangelique a écrit:

bonjour après appelle de notre constructeur on ne peut revenir en arrière sauf pour des raison de financement hors vous l'avait donc vous ne pouvait plus annuler le projet (a t'il raison) merci

Bonjour,

Demandez à votre constructeur de vous écrire noir sur blanc les raisons qui font que vous ne pouvez pas annuler?

La fameuse notice descriptive que vous avez signé quelle est son intitulé exact?

merci

c est un contra avec la notice descriptive dedans mais il y'a bien écris dans les premiers ligne que nous avons 7 jours pour revenir sur notre décision après réception de la lettre en recommander avec AR mais nous n’avons pas eu de lettre en recommander nous avons que des photocopies donc théoriquement nous pouvons tout arrêter c'est pas qu'on veut spécialement arrêter mais les plans nous plaise pas et il a du mal a vouloir changer le moindre changement coûte une fortune en faite. merci pour votre réponse VBRUCHE.

vous pouvez annuler, donc soit vous annulez et vous remettez tout à plat,

Soit vous lui faites comprendre que la loi est pour vous et vous vous remettez autour de la table pour discuter

merci pour votre réponse stephplr77 pour votre réponse de toute façon demain nous voyons un conçurent et déjà au tel il proposer quelque chose de mieux croisons les doigt encore merci et bonne soiree

bonsoir,

jonathanetangelique a écrit:

... les plans nous plaise pas et il a du mal a vouloir changer le moindre changement coûte une fortune en faite...

c'est souvent le cas une fois que le client a signé, pour çà qu'il faut toujours discuter-négocier AVANT signature... et signer quand TOUT est ok (y compris le carrelage qu'on aura vu, choisi, défini la pose, l'isolant, les poignées de portes... )