Fenêtres et règlement urbanisme

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 154 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

ptitgal Picto info

Auteur du sujet

Le 15/11/2021 à 16h50 Env. 10 message Isere

Bonjour à tous,

Je retape une maison des années 60 et j'arrive au sujet des fenêtres. J'ai fait une déclaration préalable a la mairie mais suite à quelques échanges j'ai eu un retour comme quoi les couleurs blanches et gris anthracites sont interdites.

Je suis surpris car j'ai consulté péniblement tous les documents concernant les règles d'urbanismes, et dans le cas de la métropole de Grenoble ils sont nombreux (PLUi, règlements par zonages, OAP graphiques, etc) mais rien ne mentionne une quelconque restriction sur les couleurs, ni la spécification d'un éventuel nuancier.

L'employée de l’urbanisme à la mairie m'a confirmée qu'il n'y avait rien d'écrit, ni dans le PLU, ni dans les arrêtés municipaux.

Ma question, vous le devinerais surement, c'est de savoir si a défaut de règlement je peut aller contre les prescriptions de l''architecte conseil ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour changer vos fenêtres...

Allez dans la section devis fenêtre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de menuisiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les menuisiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-72-devis_fenetre.php

gnangnan1er Picto info

Le 16/11/2021 à 00h12 Env. 3000 message Haute Savoie

ptitgal a écrit:Bonjour à tous,

Je retape une maison des années 60 et j'arrive au sujet des fenêtres. J'ai fait une déclaration préalable a la mairie mais suite à quelques échanges j'ai eu un retour comme quoi les couleurs blanches et gris anthracites sont interdites.

Je suis surpris car j'ai consulté péniblement tous les documents concernant les règles d'urbanismes, et dans le cas de la métropole de Grenoble ils sont nombreux (PLUi, règlements par zonages, OAP graphiques, etc) mais rien ne mentionne une quelconque restriction sur les couleurs, ni la spécification d'un éventuel nuancier.

L'employée de l’urbanisme à la mairie m'a confirmée qu'il n'y avait rien d'écrit, ni dans le PLU, ni dans les arrêtés municipaux.

Ça s'appelle le fait du prince, l'arbitraire

En général ils justifient cette décision par une phrase dans le PLU style: 'la construction doit s'insérer dans son environnement ' ce qui permet de justifier toutes leurs décisions arbitraires.

Moi par exemple, l'urbanisme m'a imposé une fenêtre là où je n'en voulais pas, et de changer les largeurs de quelques autres fenêtres d'une dizaine de cms.

Comme m'a dit le responsable de l'urbanisme, vous pouvez toujours intenté une action en justice (excès ou abus de pouvoir) si vous avez quelques années à gaspiller et donc...je me suis écrasé.

Un chalet dans les Alpes

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !