Construire en deux temps une maison neuve

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 143 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

kebsox Picto info

Auteur du sujet

Le 16/11/2021 à 04h10 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour

Nous sommes bien avancé sur un projet de construction de maison individuelle. Afin de réduire les coûts nous avons décidé avec notre constructeur de faire la construction en deux temps. Faire l'habitation principale l'an prochain puis y ajouter un garage avec étage aménagé dans plusieurs années.
Cependant notre constructeur veut déposer le permis de construire pour l'ensemble du projet.
De fait nous ne serons pas conformes au permis de construire pendant quelques temps.
Cela entraîne t il des problèmes juridiques ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 200 message Hauts De Seine

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

plaquisteheureux Picto info

Le 16/11/2021 à 06h23 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, le côté juridique, je ne le maîtrise pas trop, mais ce que je vois, pas de fin de travaux possible avant plusieurs années ! et quel type de CCMI allez vous pouvoir signer ? ( si CCMI)

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 16/11/2021 à 08h07 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Attention, le permis est caduc si des travaux "substantiels" sont interrompus plus de 1 an (après la validité du permis de trois ans).

Le permis peut être prorogé de 1 an (deux fois), mais je ne trouve pas l'info fiable si ces prorogations peuvent être demandées et obtenues après les trois ans de validité (c'est à dire alors que le permis est encore valable après les trois ans parce que les travaux continuent).

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Pivoine1 Picto info

Le 16/11/2021 à 12h24 Membre utile Env. 200 message Hauts De Seine

Bonjour, en effet il n'est pas possible d'interrompre la construction pendant un an.
Comme le garage serait fait plusieurs années plus tard, il n'y a aucun intérêt à déposer le permis pour celui-ci. De plus dans plusieurs années vous avez le temps de changer plusieurs fois d'avis sur comment, pourquoi, où sera votre garage.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com