Construire en deux temps une maison neuve

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kebsox Picto info

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Le 16/11/2021 à 04h10 Env. 10 message Bas Rhin

Bonjour

Nous sommes bien avancé sur un projet de construction de maison individuelle. Afin de réduire les coûts nous avons décidé avec notre constructeur de faire la construction en deux temps. Faire l'habitation principale l'an prochain puis y ajouter un garage avec étage aménagé dans plusieurs années.
Cependant notre constructeur veut déposer le permis de construire pour l'ensemble du projet.
De fait nous ne serons pas conformes au permis de construire pendant quelques temps.
Cela entraîne t il des problèmes juridiques ?

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Par ForumConstruire.com message

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plaquisteheureux Picto info

Le 16/11/2021 à 06h23 Membre ultra utile Env. 20000 message Gard

Bonjour, le côté juridique, je ne le maîtrise pas trop, mais ce que je vois, pas de fin de travaux possible avant plusieurs années ! et quel type de CCMI allez vous pouvoir signer ? ( si CCMI)

ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 16/11/2021 à 08h07 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Attention, le permis est caduc si des travaux "substantiels" sont interrompus plus de 1 an (après la validité du permis de trois ans).

Le permis peut être prorogé de 1 an (deux fois), mais je ne trouve pas l'info fiable si ces prorogations peuvent être demandées et obtenues après les trois ans de validité (c'est à dire alors que le permis est encore valable après les trois ans parce que les travaux continuent).

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Pivoine1 Picto info

Le 16/11/2021 à 12h24 Membre utile Env. 200 message Hauts De Seine

Bonjour, en effet il n'est pas possible d'interrompre la construction pendant un an.
Comme le garage serait fait plusieurs années plus tard, il n'y a aucun intérêt à déposer le permis pour celui-ci. De plus dans plusieurs années vous avez le temps de changer plusieurs fois d'avis sur comment, pourquoi, où sera votre garage.

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