Contrat CCMI et huissier : qui paye l'intervention de l'huissier ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 202 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Kevinophélie AP Picto info

Auteur du sujet

Le 17/11/2021 à 10h34 Env. 60 message Yvelines

Bonjour

Nous avons signé un contrat CCMI avec un constructeur pour la construction de notre maison.

Nous avons reçu une acceptation avec modifications de notre permis de construire et le constructeur ainsi que son architecte sont entrain d'apporter les quelques modifications avant renvoi en mairie pour acceptation définitive.

Nous aurions souhaité faire venir un huissier de justice pour faire un état des lieux ainsi que certifier la pause du panneau d'affichage.

Qui est en charge de faire appel à un huissier ?
Faut il que nous le contactions directement ? Dans quel délais en amont de la pause du panneau ?
Les frais sont ils à notre charge ou à la charge du constructeur ?

Merci par avance,

Bonne journée,

Citer

Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

keo_wn Picto info

Le 17/11/2021 à 11h14 Membre super utile Env. 600 message Yvelines

Bonjour,

C'est à vous de gérer et payer tous ces points.

Pour le délai c'est à voir directement avec l'huissier, si vous ne souhaitez qu'un constat d'affichage il faudra sûrement un délai inférieur à un constat d'huissier pour toute votre parcelle j'imagine. En gros, on ne peut pas répondre.

18/03/2021 : Démarrage du chantier
17/06/2022 : Placo en cours
https://www.instagram.com/my[...]newhome784/

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

KevinGiroux Picto info

Le 17/11/2021 à 19h24 Env. 30 message Essonne

Perso nous pour la constations de l'affichage de notre permis nous avons utilisé l'application snapact qui permet de constater l'affichage pas un cabinet de huissier. Il doit en exister d'autre

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

mpm73

Le 17/11/2021 à 19h31 Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)

Bonjour

Il y a également certiphoto (gratuite pour 5 photos par mois).

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 17/11/2021 à 19h31 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

fonction recherche : la question photos certifiées existe en multi exemplaires.

edit : grilled à quelques secondes

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

A&F

Le 18/11/2021 à 11h44 Membre super utile Env. 800 message Essonne

Bonjour,
Ici aussi on a utilisé certiphoto et on avait vu en amont avec le notaire si ça lui posait pas de pb.
L'argent de 'huissier sera bien plus utile ailleurs à mon sens !

Adhérent aamoi 10616
Récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-37020.php

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 10 novembre 2024 à 17h30

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement