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La visite de l'urbanisme est-elle obligatoire après travaux soumis à une demande préalable?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 191 fois
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Env. 20 message Essonne
Bonjour tout le monde,

Je viens de finir mes travaux de pose d'une véranda (demande préalable de travaux faite et acceptée par la mairie / véranda de moins de 20m2).
Nous venons de déposer une attestation de fin de travaux et de conformité à l'urbanisme. 
J'ai entendu dire qu'une visite pouvait intervenir dans les 3 mois. 
Je voulais savoir si cette visite était systématique dans le cas de DP (véranda, velux...)?
Un grand merci pour vos réponses!
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si la déclaration de l'achèvement est obligatoire, la visite ne l'est pas forcément et dépend de la nature des travaux et, surtout ici pour vous, du secteur dans lequel se trouve le terrain (art. R.462-7 CU).

Dans les faits, contrôle non obligatoire ne veut pas dire interdit. Et l'article L.461-1 CU permet une visite jusqu'à 6 ans après l'achèvement des travaux et même en dehors d'un projet de construction.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Essonne
Merci!
Mais du coup comment savoir si mon terrain est régit par l'article que vous citez?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Vérifiez avec le service urbanisme si le terrain est concerné ou même sur le site internet de la commune. Si l'arrêté de non opposition de la DP ne mentionne aucun PPR vous n'êtes pas concerné par le d) de l'article R.462-7.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Essonne
Après renseignement, il y a mention d'un PPR pour "risque technologique" dans ma commune.
En revanche il n'y a pas cette mention sur l'arrêté de non opposition.
Je verrai bien...Wink
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Essonne
J'ai lu dans un article du net que le "récolement" dans le cadre d'une commune placée en PPR était obligatoire.
J'y comprends pas grand chose. Récolement veut il dire visite?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Oui la visite correspond au récolement
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Essonne
Merci.
Donc visite obligatoire!
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Env. 20 message Essonne
En général ils visitent l'intérieur, l'extérieur? Commet ça se déroule?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Le récolement porte sur "l'utilisation des sols, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords" (R.462-8 et L.421-6 CU).

Pour votre projet un simple contrôle extérieur devrait suffire, il ne semble pas nécessaire d'entrer dans le logement (que vous pouvez refuser).
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Essonne
Ok!
Je suppose qu'ils vont faire le tour du propriétaire et peut être prendre des mesures. Même si ça parait anodin ça met un peu la pression. Que de démarches pour si peu...
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le dimanche 06 octobre 2024 à 04h40
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