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Ssinet Picto info

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Le 20/11/2021 à 12h06 Env. 200 message Saone Et Loire

Bonjour à tous,

Nous souhaitons transformer notre garage de 43m2 en suite parentale.
La surface plancher est de 123,69m2 ce qui la porterai à 166,69m2.
Ce qui implique permis de construire plus signature d'un architecte.

Question 1 : pour réaliser le permis, dois-je fournir le plan de situation, le plan de masse, un plan de coupe, une notice décrivant les terrain, un plan de façade et des toitures, un document graphique pour l'insertion du projet et des photos; alors que rien ne change par rapport à la construction initiale mise à part le remplacement de la porte de garage par une baie ?
J'ai en ma possession tous les documents initiales quand la maison a été construire il y a 2 ans. J'ai juste à faire une modification pour la baie.

Question 2 : L'architecte a juste a signé le permis dans la case 4, car j'ai tout le reste même les plans il n'a donc rien d'autre à faire que de valider notre projet?

Question 3 : Comme l'extension ne dépasse pas 50m2, nous ne sommes pas soumis de refaire une étude RT2020 ? (projet réalisé l'année prochaine)

Question 4: Aucune surface taxable à déclaré en plus car déjà taxé mais juste 43m2 de surface planché créée ?

Merci pour vos éclaircissements.

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Le 20/11/2021 à 12h33 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Bonjour Ssinet,

Ssinet a écrit:(…) Ce qui implique permis de construire plus signature d'un architecte.

Votre projet implique le travail d'un architecte qui ne se limite pas à tamponner et signer.
La signature de complaisance (s'en est une) reste un acte illégal.

Citation: Question 1 : pour réaliser le permis, dois-je fournir le plan de situation, le plan de masse, un plan de coupe, une notice décrivant les terrain, un plan de façade et des toitures, un document graphique pour l'insertion du projet et des photos; alors que rien ne change par rapport à la construction initiale mise à part le remplacement de la porte de garage par une baie ?
J'ai en ma possession tous les documents initiales quand la maison a été construire il y a 2 ans. J'ai juste à faire une modification pour la baie.

Demander à votre architecte.

Citation: Question 2 : L'architecte a juste a signé le permis dans la case 4, car j'ai tout le reste même les plans il n'a donc rien d'autre à faire que de valider notre projet?

La signature de complaisance (s'en est une) reste un acte illégal.

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Le 20/11/2021 à 12h55 Env. 200 message Saone Et Loire

Spoonman si je comprends bien, il faut le laisser faire les pièces à joindre pour ne pas que ce soit de la complaisance alors qu'on les a déjà ? Donc payé sans doute pour des choses déjà faites.

Je précise quand même qu'on n'a contacté aucun architecte pour le moment. On se renseigne pour connaître la procédure et si d'autres personnes ont été dans le même cas.

On veut choisir nos artisans pour certaines parties des travaux et faire nous même les travaux pour d'autres parties. On ne souhaite pas que l'architecte suive les travaux.

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Spoonman Picto info

Le 20/11/2021 à 14h30 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Ssinet a écrit:Spoonman si je comprends bien, il faut le laisser faire les pièces à joindre pour ne pas que ce soit de la complaisance alors qu'on les a déjà ? Donc payé sans doute pour des choses déjà faites.

Votre architecte saura détecter d'éventuelles incohérences des points de vue des usages, des certaines contraintes urbanistiques etc.
Un plan dépasse largement le nombre de m², les ouvertures, l'aspect général de l'ensemble. C'est un tout et il faut avoir l'œil exercé.

Citation: Je précise quand même qu'on n'a contacté aucun architecte pour le moment. On se renseigne pour connaître la procédure et si d'autres personnes ont été dans le même cas.

Nombreux ont été dans votre cas. Contactez des architectes ! Ils sauront vous conseiller pour améliorer voire l'imaginer autrement pour votre approche.

A titre d'exemple, j'ai rencontré une personne désirant construire un garage en extension de sa maison. L'extension devait accueillir une salle de sport aussi. Il m'a présenté un plan qu'il imaginait avec sa idée du projet. J'utiliserais son plan (sous-entendu qu'il n'a pas encore signé) comme programme et j'y réfléchirai autrement. Ses choix n'auraient pas permis l'obtention de son PC et lui auraient coûté un bras.

Citation: On veut choisir nos artisans pour certaines parties des travaux et faire nous même les travaux pour d'autres parties. On ne souhaite pas que l'architecte suive les travaux.

Un architecte n'est pas là pour vous imposer quelque chose ou encore moins une entreprise/artisan.
Si sa mission s'arrête au PC, il n'en fera pas plus. Une mission complète de maîtrise d'œuvre n'est pas systématique ou obligatoire.

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Ssinet Picto info

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Le 20/11/2021 à 14h34 Env. 200 message Saone Et Loire

Spoonman merci pour vos conseils. Effectivement ça nous permet d'avoir un autre oeil que le notre sur le projet.

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salade bio Picto info

Le 20/11/2021 à 19h38 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Ssinet a écrit:Bonjour à tous,

Nous souhaitons transformer notre garage de 43m2 en suite parentale.
La surface plancher est de 123,69m2 ce qui la porterai à 166,69m2.
Ce qui implique permis de construire plus signature d'un architecte.

Question 1 : pour réaliser le permis, dois-je fournir le plan de situation, le plan de masse, un plan de coupe, une notice décrivant les terrain, un plan de façade et des toitures, un document graphique pour l'insertion du projet et des photos; alors que rien ne change par rapport à la construction initiale mise à part le remplacement de la porte de garage par une baie ?
J'ai en ma possession tous les documents initiales quand la maison a été construire il y a 2 ans. J'ai juste à faire une modification pour la baie.
OUI lorsqu'il s'agit des pièces obligatoires quelque soit le projet (le bordereau des pièces le précise bien)

Question 2 : L'architecte a juste a signé le permis dans la case 4, car j'ai tout le reste même les plans il n'a donc rien d'autre à faire que de valider notre projet?
Normalement il devrait réaliser la totalité du dossier...

Question 3 : Comme l'extension ne dépasse pas 50m2, nous ne sommes pas soumis de refaire une étude RT2020 ? (projet réalisé l'année prochaine)
A mon sens il s'agit d'une attestation <50 m², inévitablement établie depuis le site rt-batiment.fr

Question 4: Aucune surface taxable à déclaré en plus car déjà taxé mais juste 43m2 de surface planché créée ?
Pas de ST puisque la surface garage existe déjà

Merci pour vos éclaircissements.

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Le 20/11/2021 à 19h59 Env. 200 message Saone Et Loire

Merci.

Je trouve que c'est compliqué l'histoire de la rt2012: attestation, certificat ou que sais je encore.

Je ne sais pas du coup ce qu'il faudra faire. Juste une attestation lors du dépôt de permis et c'est tout ou plus?
Et avec la re2020 il y a des changements ?,
Est ce que je dois la respecter malgré qu'initialement la maison respecte la rt2012 car construite en 2019.

Beaucoup d'interrogation...

Mais merci déjà pour les réponse qui me permettent d'éclaircir certains points

salade bio a écrit:Bonjour,

Ssinet a écrit:Bonjour à tous,

Nous souhaitons transformer notre garage de 43m2 en suite parentale.
La surface plancher est de 123,69m2 ce qui la porterai à 166,69m2.
Ce qui implique permis de construire plus signature d'un architecte.

Question 1 : pour réaliser le permis, dois-je fournir le plan de situation, le plan de masse, un plan de coupe, une notice décrivant les terrain, un plan de façade et des toitures, un document graphique pour l'insertion du projet et des photos; alors que rien ne change par rapport à la construction initiale mise à part le remplacement de la porte de garage par une baie ?
J'ai en ma possession tous les documents initiales quand la maison a été construire il y a 2 ans. J'ai juste à faire une modification pour la baie.
OUI lorsqu'il s'agit des pièces obligatoires quelque soit le projet (le bordereau des pièces le précise bien)

Question 2 : L'architecte a juste a signé le permis dans la case 4, car j'ai tout le reste même les plans il n'a donc rien d'autre à faire que de valider notre projet?
Normalement il devrait réaliser la totalité du dossier...

Question 3 : Comme l'extension ne dépasse pas 50m2, nous ne sommes pas soumis de refaire une étude RT2020 ? (projet réalisé l'année prochaine)
A mon sens il s'agit d'une attestation <50 m², inévitablement établie depuis le site rt-batiment.fr

Question 4: Aucune surface taxable à déclaré en plus car déjà taxé mais juste 43m2 de surface planché créée ?
Pas de ST puisque la surface garage existe déjà

Merci pour vos éclaircissements.

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Spoonman Picto info

Le 20/11/2021 à 20h08 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Ssinet a écrit:Merci.

Je trouve que c'est compliqué l'histoire de la rt2012: attestation, certificat ou que sais je encore.

Je ne sais pas du coup ce qu'il faudra faire. Juste une attestation lors du dépôt de permis et c'est tout ou plus?
Et avec la re2020 il y a des changements ?,
Est ce que je dois la respecter malgré qu'initialement la maison respecte la rt2012 car construite en 2019.

Beaucoup d'interrogation...

Mais merci déjà pour les réponse qui me permettent d'éclaircir certains points

D'où la nécessité d'aller voir un architecte… mais pas seulement pour une signature.

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Membre super utile

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