3m limite proprieté non respecté

J'ai pas tout compris, mais si tu arrives a 1m alors que la limite est 3m, ben oui forcement, ca pose probleme.

le probleme est la, je ne peut pas respecter mes 3m, donc, est ce grave ??


merci

tu risques d'avoir tout à refaire, lors du passge du gars du syndicat des eaux. ils viennent vérifier si tout est en ordre avant le recouvrement de la fosse dixit mon syndicat des eaux hier. gloups!

Slt Astro,

Il faut te renseigner auprès du Syndicat des eaux qui gère cela sur ta commune avant de faire quoi que ce soit, normalement ils doivent te contacter quand tu déposeras le permis de construire (si cela ne leur va pas).

@+

ils viennent normalement quoi qu'il arrive à partir du moment où la demande est déposée et avant de recevoir le pc accordé (donc entre ces 2 dates)

paramio a écrit:

ils viennent normalement quoi qu'il arrive à partir du moment où la demande est déposée et avant de recevoir le pc accordé (donc entre ces 2 dates)

Moi j'ai le permis accepté depuis 3 mois, je ne l'ai pas encore vu


Sinon la limitation c'est 3 metres conseillé mais tu peux faire moins, les 3 metres ne sont absolument pas obligatoire (C'est ce qu'on m'a dit, a verifier...).

Moi j'ai le permis accepté depuis 3 mois, je ne l'ai pas encore vu comment ont-ils validé ton système d'assainissement alors?

Sinon la limitation c'est 3 metres conseillé mais tu peux faire moins, les 3 metres ne sont absolument pas obligatoire (C'est ce qu'on m'a dit, a verifier...).[/quote]

le type de l'eau m'a dit 3m obligatoire des limites séparatives et des plantations.

paramio a écrit:

Moi j'ai le permis accepté depuis 3 mois, je ne l'ai pas encore vu comment ont-ils validé ton système d'assainissement alors?

Sinon la limitation c'est 3 metres conseillé mais tu peux faire moins, les 3 metres ne sont absolument pas obligatoire (C'est ce qu'on m'a dit, a verifier...).

le type de l'eau m'a dit 3m obligatoire des limites séparatives et des plantations.[/quote]

Ca doit dependre des communes

En tant que professionnel de l'assainissement, vous avez également connaissance des dispositions de l'arrêté interministériel du 6 Mai 1996, de la circulaire du 22 mai 1997 et la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques.

C'est ce que j'ai balancé à mon terrassier, en Lettre RAR, qui a omis de faire visiter la filière d'épuration avant recouvrement. Donc je n'ai pas de certificat de conformité. D'ailleurs, tant que je ne l'aurai pas, je ne paierai pas.

En fait, tu as une étude de sol qui t'indique le type de filière et donc d'épandage à installer. Le pb que j'avais rencontré était le fait que l'étude réalisée ne tenait compte d'aucun projet viable de construction et donc du POS. ALors, à la suite de la réalisation de mes plans de construction, j'ai dû reculer l'épandage par rapport aux plans de l'étude de sol. Son fonctionnement sera indiqué à ma charge sur le certificat de conformité, suite à discussion avec le SPANC (J'ai 2 points de sondage sur l'épandage et le 3e est ... sous la maison) .

Début 2006, d'après mon étude, les distances mini sont, pour l'épandage uniquement, de 5m de la maison, de 3m de la limite séparative, 35m depuis un puits, source ou forage.

Le mieux que tu aies à faire est de prendre attache avec la Mairie ou le SPANC s'il y en a un avant de commencer des travaux. Il existe aussi des dérogations d'installation, d'autres systèmes comme Septodiffuseur ou Eparco qui peuvent peut être arranger ton problème.

merci de vos reponses.

moi s'est mon voisin qui est venu "verifier" il est adjoint au maire ... il est passer boire une biere,
"ça va"
"oui ça va"
"ok bon courage "
S'est bien la campagne .....

PS : mon installation etait de toute façon au norme .... de plus je ne vois pas comment, un agriculteur de metier serait plus qualifié que mon terrassier pour voir si l'installation est conforme .... s'est d'ailleurs ce qu'il m'a dit !