De quel droit le constructeur a t il l'exclu du terrain ???

Un constructeur n'a aucun droit sur un terrain. Ce sont des arrangements avec les lotisseurs. Il n'y a malheureusement pas grand chose à faire sauf à signer le CCMI et se rétracter après.

et que se passe t il si nouos signons le CCMI et que nous nous retractons....pouvons nous alors conserver le terrain et construire avec les artisans de notre choix ? Le constructeur ne risque t il pas de se retourner contre nous ? Il y a t il des clauses particulieres a verifier lors de la signature ???

manon a écrit:

et que se passe t il si nouos signons le CCMI et que nous nous retractons....pouvons nous alors conserver le terrain et construire avec les artisans de notre choix ? Le constructeur ne risque t il pas de se retourner contre nous ? Il y a t il des clauses particulieres a verifier lors de la signature ???

La loi prévoit que tu peux te rétracter sans aucune indemnité à verser au constructeur, et sans avoir à lui donner de raison, et ce dès la signature (attends le lendemain quand même ), mais dans un délai maximum de 7 jours après avoir reçu le contrat par LRAR.

mikado a écrit:

manon a écrit:

et que se passe t il si nouos signons le CCMI et que nous nous retractons....pouvons nous alors conserver le terrain et construire avec les artisans de notre choix ? Le constructeur ne risque t il pas de se retourner contre nous ? Il y a t il des clauses particulieres a verifier lors de la signature ???

La loi prévoit que tu peux te rétracter sans aucune indemnité à verser au constructeur, et sans avoir à lui donner de raison, et ce dès la signature (attends le lendemain quand même ), mais dans un délai maximum de 7 jours après avoir reçu le contrat par LRAR.

Bonjour,

Je comprends bien mais il semble que ce constructeur individuel est le monopole des lots vendus dans ce lotissement. Lors de la signature, nous signerions pour le terrain qui nous interesse + obligatoirement la maison qui elle, ne nous interesse pas.

Si nous nous retractons, ce sera donc pour l'ensemble non ? Du coup, nous y perderons également le terrain ...

Ai je bien tout compris ?

la vilaine faute..."que ce constructeur [/b]ait

désolé

le terrain et la maison ont des contrats bien à part

La bonne grosse magouille des lotissements.

Fuit les lotissements si tu peux.

C'est peut-être alors le constructeur qui possède déjà les terrains ? Dans ce cas, il n'y a pas grand chose à faire...

Bonjour

Bloss a écrit:

C'est peut-être alors le constructeur qui possède déjà les terrains ? Dans ce cas, il n'y a pas grand chose à faire...

Dans ce cas le contrat doit être une VEFA.

Bloss a écrit:

C'est peut-être alors le constructeur qui possède déjà les terrains ? Dans ce cas, il n'y a pas grand chose à faire...

Il semble qu'il est effectivement une bonne partie des lots mais pas tous ....quelle magouille !!! Ca me degoute !

Il faut être réaliste,

Citation:

Megadec Posté le: Lun 25/Juin/2007 11:28 Sujet du message:

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La bonne grosse magouille des lotissements.

Fuit les lotissements si tu peux.

-Les terrains sont une denrée rare, je parle pour des menages moyens ou moyen+ , donc il y a de demandes que d'offres.

-En ce qui concerne la question des constructeurs "lotisseur", et bien certes c est illegale, tout le monde est au courant il y a des lois mais rien n y fait, peut etre qu une grosse association pourrait mettre les pieds dans le plat (60M de consommateurs par ex)...

-C est facile de dire qu il faut signer le CCMI pour se retracter ensuite, ils connaissent le filon,

-Ils reservent le terrain (generalement, le compromis de vente est a leur nom, l avantage , le prix est bloqué, certains d entre eux ne font pas de + value avec le terrain, ils veulent juste un client pour la maison, donc le terrain leur ramene du monde.

-Le CCMI est signé, le permis de construire est envoyé voire meme accepté (avant l achat de ce meme terrain qui ne vous appartient pas encore), les conditions suspensives presque reunies (obtention du pret pour la dite maison que vous ne voulez eventuellement pas, le contrat hypothecaire chez le notaire etc ...)

-Vous passez chez le notaire acheter le terrain, maintenant il vous appartient (en ce qui me concerne cela m a pris un an, un taux au depart a la banque de 3.3% avec delegation d assurance, et maintenant 3.9% à cause des retards (il y en a souvent).
(a l heure actuelle ca doit tourner autour des 4.2%)

-Je peux me retracter, mais tout tombent a l'eau sauf le terrain que j ai achete (par exemple ils n ont pas commence la maison 1 mois apres l obtention des conditions suspensives (je peux casser le CCMI).

-J ai mon terrain, des taux moins interressants, je reste encore dans mon appart 2 ans (il faut recommencer a zero), j obtiens un nouveau pret (moins interressant...), faites le calcul

-FINALITE
Si un constructeur de bonne reputation propose un terrain, essayez de travailler avec lui pour avoir la maison qui vous conviendrait le mieux, ou alors il faut habiter dans un secteur ou il y a des terrains a la pelle mais a cote des grandes villes, il faut faire des sacrifices.