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Mur de soutènement avec barbacanes et évacuation des eaux pluviales

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Env. 10 message Gard
Bonjour à tous,

Nous avons construit notre maison il y a un an. En décaissant une butte de terre qui était posée contre le mur du voisin, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des barbacanes qui déversaient toute ses eaux de pluies chez nous (jusqu’à là nous ne comprenions pas pourquoi nous avions autant d’eau quand il pleuvait).
Actuellement nous sommes en conflit avec le voisin car il ne veut rien entendre et de notre côté nous aimerions recevoir moins d’eau (surtout qu’une parti de son mur donne directement sur la maison donc lorsqu’il pleut, c’est la marre au canard devant le baie vitrée).

J’ai lu plusieurs fois l’article du code civil qui explique que nous sommes sensé recevoir les eaux de pluies qui s’écoulent NATURELLEMENT et sans que l’homme n’y ait fait quelque chose.
De plus, « le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude inférieure »

Ma question est donc : est ce que les barbacanes du voisins sont considérer comme un fait de l’homme ?
Puis je dire qu’elles aggravent l’écoulement des eaux ?

J’ai contacté un juriste ainsi que la mairie de ma commune mais personne n’a l’air de pouvoir répondre clairement à mes questions.

Merci d’avance !
Messages : Env. 10
Dept : Gard
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message
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Membre utile Env. 800 message Morbihan
Bonjour

Pour moi, votre voisin est en tort. Après il se peut qu'il y est un puisard profond sur sa parcelle et que les barbacanes ne soit présentes qu'en sécurité. Mais si vous voyez de l'eau couler de ces barbacanes, il devrait y remédier.

En relisant votre message, si c'est carrément ses gouttières qui s'écoulent par les barbacanes, aucun doute !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Gard
Oui biensur l'eau s'écoule par les barbacanes, c'est bien le problème.
Mon mari a boucher les barbacanes, a tord car il n'avait pas le droit de toucher au mur du voisin mais depuis les dernières pluies, on a beaucoup moins d'eau que le terrain.
Le voisin demande la réouverture des trous, je voulais être bien renseigné avant d'engager une quelconque procédure a son encontre. Je ne sais pas comment sont drainées les eaux chez lui mais d'après ce qu'il a dit à mon Mari, il aurait des pompes vides caves pour ses eaux de toit et sa piscine, cependant je me demande si ces eaux aussi ne sont pas dirigé vers les barbacanes.
Messages : Env. 10
Dept : Gard
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Les barbacanes sont là normalement pour évacuer l'eau infiltrée derière le mur et qui fait pression sur ce dernier. Boucher les barbacanes et empêcher l'eau de s'écouler risque de faire s'effondrer le mur sous la poussée des terres.
Pour le reste, c'est effectivement un peu flou. Le voisin doit collecter ses eaux de pluie, et ce qu'il sort de sa pompe vide cave, et faire en sorte que ça, ça ne s'écoule pas chez vous. Mais le reste non, c'est pour vous.

S'il a volontairement redirigé des eaux vers les barbacanes vous pouvez agir, mais encore faut-il le prouver.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Gard
Merci pour vos réponses.
Je ne sais pas comment je vais faire pour prouver ou non que ses eaux ont été volontairement dirigées vers notre terrain.
Nous avons réouvert une partie des barbacanes, celles qui ne donnent pas directement sur la maison afin d'éviter que le mur tombe et qu'on en soit responsable. Le voisin souhaite que nous réouvrions l'ensemble de ces trous.
Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 800 message Morbihan
Vous devriez rouvrir les trous c'est vrai. On ne sait pas comment c'est fait exactement mais peut être pourriez vous y mettre des tuyaux pvc pour canaliser le plus gros de l'eau loin de votre maison. Inesthétique mais provisoire.

Pour moi peu importe que ce soit volontaire ou non, le voisin doit gérer ses eaux pluviales. Seul un léger goutte à goutte serait acceptable aux barbacanes, après la pluie.
Recontacter un juriste ou un avocat, vous pouvez aussi mettre un peu la pression en envoyant une lettre avec accusé de réception, le mettant en demeure de réaliser des travaux dans un délai raisonnable de quelques mois...
Demandez lui avant de vous présenter son installation, ses pompes s'il en a, le but étant de trouver une solution plutôt qu'un procès.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Villefranche Sur Saone (69)
Joachi1 a écrit:Bonjour

Pour moi, votre voisin est en tort. Après il se peut qu'il y est un puisard profond sur sa parcelle et que les barbacanes ne soit présentes qu'en sécurité. Mais si vous voyez de l'eau couler de ces barbacanes, il devrait y remédier.

En relisant votre message, si c'est carrément ses gouttières qui s'écoulent par les barbacanes, aucun doute !

Bonjour, je réagis à ce que vous aviez dit il y a quelque temps car je n'ai pas trouvé de texte qui dirait ce que vous avez indiqué. Je suis exactement dans ce cas mais je suis le propriétaire du fond supérieur. J'ai un puisard et ce n'est que le trop-plein de mon puisard qui va chez mon voisin.
Existe-t-il un texte (DTU ?) qui indiquerait que la présence d'un puisard serait considéré comme un caractère minimisant l'action de la main de l'homme (et non aggravant comme le dit l'article 640 du code civil) ?
Pour info : mon mur ne fait pas barrage à le pente et l'eau s'écoule donc de toute façon naturellement chez mon voisin par l'autre côté du mur.
Merci de votre aide.
Messages : Env. 10
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonsoir drain man,

J'ai peut être mal compris votre question mais Le texte est l'article 640, 641,...

Vous êtes propriétaire du fonds Supérieur et vous êtes donc en mesure de gérer les eaux pluviales de ruissellement sur votre parcelle. Le PLU peut vous y soumettre.

Pour ce qui est du puisard et de l'article 640. Un puisard est par définition, la contribution de la main de l'homme, même si la pente va vers votre voisin.

De manière générale et moi le 1er, on interprète des articles mais on n est pas juriste, et croyez-moi, le propriétaire du fonds inférieur est en mesure de se retourner contre vous, et vous ny pourrez rien.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Villefranche Sur Saone (69)
Bonsoir, merci pour votre participation. Le problème est aussi que j'ai construit ma maison il y a 14 ans et que c'est justement parce qu'un nouveau voisin arrivait que j'ai aménagé mon terrain avec un mur de soutènement et donc créé ces barbacanes. Auparavant le trop plein coulait tranquillement et je suppose légalement sur mon terrain à 50 cm de la limite de propriété ce qui revenait au même qu'aujourd'hui finalement. J'ai construit mon puits conformément au permis de construire et permis de lotir ainsi qu'en conformité avec le PLU. L'eau de pluie coule dans une rigole naturelle où se jettent également toutes eaux pluviales de la colline derrière. C'est pourquoi je demandais à Joachi1 si il y avait un texte sur la présence d'un puits perdu derrière le mur de soutènement.
Messages : Env. 10
De : Villefranche Sur Saone (69)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 17 novembre 2024 à 10h00
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