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Réseau EP et puit perdu découverts lors du terrassement Résolu

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Env. 40 message Haute Savoie
Bonjour à tous,

J'ai acheté il y a quelques mois un terrain issue d'une DP : Un professionnel à acheté la maison et son terrain attenant puis a revendu la maison sans la partie du terrain dont je suis l'acquéreur. 
Mon permis de construire a été accordé et le terrassement a commencé. Mon constructeur (CCMI) a découvert que le réseau d'EP de la maison initiale passe pile là ou ma maison est censée être implantée.

La nouvelle propriétaire de la maison m'a remis les plans de la maison sur lesquels apparaissent cette évacuation des EP ainsi qu'un puit perdu (que le terrassier n'a pour le moment pas trouvé). Je n'ai jamais été mis au courant que cette canalisation passait sur mon terrain lors de la vente.

Est-ce que cela peut être considéré comme un vice caché ? Suis en droit de demander un dédommagement ?
Dans le cas ou nous pouvons dévier ce réseau d'EP pour implanter ma maison, qui serait responsable du cout engendré ?

Merci pour votre aide.
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Messages : Env. 40
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Sujet résolu !
 
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
Salut, s'il n'y a aucune servitude sur l'acte de vente 2 options.. option 1 tu coupe le tuyau en limite de propriété et tu vite tout. Option 2 ça ne te gêne pas et tu recouvre tout. Dans le cas 1 le risque est que l'eau arrive malgré tout si tu es plus bas.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
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Env. 40 message Haute Savoie
Pour l'option 2, le tuyau n'est pas assez profond pour que je le recouvre et mette mes fondations dessus, il faudrait le déplacer.
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Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
Effectivement ..y'a plus qu'à aller prévenir le voisin que demain il a plus de pluviales. Va y avec une bouteille ?
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Picto recompense Membre super utile
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De : Barges 21910 (21)
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Env. 40 message Haute Savoie
Hahahah
Mais du coup le vendeur du terrain a t'il une responsabilité ?
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Si cela empêchait vraiment la construction, et qu'il en avait connaissance, il aurait dû en parler et mettre une servitude sur le terrain. Dans ce cas, le déplacement aurait été à votre charge.

Mais là, pas de servitude, donc comme mistergues, vous êtes en droit de supprimer tout simplement ce conduit qui vous gêne. C'est du coup à celui qui utilise ce conduit de se retourner contre le vendeur, parce que là vous allez le mettre dans la mouise mais il ne peut rien contre vous, vu que vous êtes chez vous et avec aucune obligation juridique/contractuelle !
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Haute Savoie
Ok merci a tous pour votre aide précieuse.
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Bonjour,
Je ne partage pas ce qui a été dit plus haut.
Vous n'avez pas le droit de détruire un ouvrage volontairement, d'autant plus que vous savez maintenant à qui il appartient et donc sans son consentement. Il pourrait vous poursuivre si vous détruisez sans son consentement (c'est pas pareil s'il y a destruction sans savoir, oups j'ai pas vu je savais pas que c'était là, mais maintenant vous n'êtes plus dans ce cas là)
Par contre, dans votre acte de vente, il doit y avoir un paragraphe dans lequel le vendeur exprime sa non connaissance de terrassement ou un truc dans le genre, et vous pouvez donc voir avec votre notaire.
Oui c'est un vice caché, encore plus si le vendeur est un professionnel.
les solutions : notaire et avocat accord amiable, perte d'argent et de temps. Ou alors vous vous entendez directement avec les parties concernées en amiable sans avocat, mais attention à ce que vous signez.

Cordialement
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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En cache depuis le samedi 19 avril 2025 à 02h22
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